Au Nigeria, la Commission du service judiciaire de l’Etat du Niger a annoncé le limogeage de quatre magistrats pour échecs répétés aux examens de promotion.
L’Association pour la protection des droits humains (APDH) a adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, El Hadji Malick Ndiaye, ainsi qu’aux députés de la XVe législature, pour demander un réexamen de la loi Nº2020-05 du 10 janvier 2020, modifiant le Code pénal de 1965 sur la criminalisation des actes de viol et de pédophilie.
Aïssata Tall Sall : «Le Code des investissements oui, mais… »
Lors d’une conférence de presse tenue, hier, en prélude du lancement des Journées portes ouvertes (JPO) du secteur des mines (du 18 du 26 septembre), le ministre Birame Soulèye Diop a déclaré que plus de 95% des dossiers de demandes de titres miniers soumises au comité technique chargé de leur examen sont rejetés pour non-conformité à la réglementation.
Après l’annonce des nouvelles mesures fiscales sur le mobile money, le Cadre Permanent de Concertation des Prestataires du transfert d’argent (CPCP) tire la sonnette d’alarme
Sénégal-Fmi : Discussions sur «d’autres mesures», avant l’examen «crucial» du Conseil d’administration
Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : la date de l'examen des projets de loi fixée
L’Assemblée législative de Transition a entamé, le 1er septembre, l’examen du nouveau Code des personnes et de la famille. Le texte met fin à l’acquisition automatique de la nationalité burkinabè par mariage.
Lors de l’examen en commission du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des éclaircissements aux interrogations des membres de l’inter-commission, selon le rapport transmis à la presse.
Lors de l’examen du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, les députés ont exprimé plusieurs réserves et propositions en commission, selon le rapport présenté. Ils ont souligné la nécessité de garantir un accès réel et équitable des citoyens aux informations publiques, condition essentielle pour renforcer la transparence et la reddition des comptes.
Lors de l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a présenté plusieurs amendements visant à clarifier et renforcer les dispositions du texte.
Lors de la plénière du 26 août 2025 consacrée à l’examen du projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, s’est exprimé sur les longues détentions préventives, un défi majeur pour le système judiciaire sénégalais.
![[Focus] Une loi pour l’accès à l’information, mais des zones d’ombre persistent](https://image.seneweb.com/content/news/2025-35-26//thumb_1260x800_68ad600155c44_LoCIzv8922.jpg)
Le Sénégal s’apprête à franchir une étape décisive pour sa démocratie avec l’examen, ce mardi 26 août 2025, du projet de loi sur l’accès à l’information, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025.
Après le vote de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), les travaux se poursuivent à l’Assemblée nationale.
C’est en séance plénière pour l’examen de la loi portant création de l'office national de lutte contre la fraude et la corruption que l’annonce de l’élection d’Abass Fall à la tête de la mairie de Dakar a provoqué une salve d’applaudissements dans l’hémicycle.
Les débats relatifs à l’examen du projet de loi portant de création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) sont ouverts, à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra deux séances plénières importantes, les lundi 25 et mardi 26 août 2025, consacrées à l’examen de quatre projets de loi majeurs portés par le ministère de la Justice.
Une infirmière et son ancien amant ont été mis en examen début août dans une affaire d'agressions sexuelles sur des bébés dans un hôpital de Montreuil (Seine-Saint-Denis), des faits qui suscitent l'angoisse
L’infirmière mise en examen dans le cadre de l’affaire des agressions sexuelles sur des bébés à l’hôpital de Montreuil a été maintenue sous contrôle judiciaire après un arrêt rendu ce jeudi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, a appris CNEWS de source judiciaire.
L'examen de certification des infirmiers et sage-femmes d’État et ses résultats «catastrophiques», font toujours couler de l’encre.
