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loi historique

  • Ghana : Adoption d’une loi historique pour protéger ses côtes et la pêche artisanale
    Ghana : Adoption d’une loi historique pour protéger ses côtes et la pêche artisanale

    Le président ghanéen John Dramani Mahama a promulgué cette semaine la loi n° 1146 sur la pêche et l’aquaculture, une mesure historique visant à renforcer la protection des zones de pêche artisanale et à lutter contre la pêche industrielle illégale au chalut. Ce texte marque un tournant pour les communautés côtières et la justice océanique, étendant la zone exclusive côtière de six à douze milles marins et instaurant une commission indépendante pour superviser la gestion des pêches.

    il y a 3 semaines 2072 Lectures 1 Commentaires
  • Il y a 50 ans, la loi historique sur l'IVG de Simone Veil était adoptée
    Il y a 50 ans, la loi historique sur l'IVG de Simone Veil était adoptée

     Le 29 novembre 1974, la loi Veil, visant à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été votée à l’Assemblée nationale. Cinquante ans plus tard, la loi s’est étoffée et les modalités pour accéder à l’IVG ont quelque peu changé.

    il y a 9 mois 829 Lectures 13 Commentaires
  • Il y a 50 ans, la loi historique sur l'IVG de Simone Veil était adoptée
    Il y a 50 ans, la loi historique sur l'IVG de Simone Veil était adoptée

     Le 29 novembre 1974, la loi Veil, visant à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été votée à l’Assemblée nationale. Cinquante ans plus tard, la loi s’est étoffée et les modalités pour accéder à l’IVG ont quelque peu changé.

    il y a 9 mois 660 Lectures 13 Commentaires
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