📊 7 résultats trouvés pour "loi modificative"

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  Politique Après la controverse sur deux versions du texte : l'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture la loi modificative du Code électoral

  Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye a saisi, le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale d'une demande de nouvelle délibération sur la loi modifiant le Code électoral, adoptée en procédure d'urgence le 28 avril 2026.

  il y a 2 mois 19,315 Lectures 44 Commentaires
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  Video Lenteurs judiciaires : Le ministre Ousmane Diagne répond à Guy Marius Sagna

  En réponse au député Guy Marius Sagna concernant les manifestations lors de la période pré-électorale, le ministre de la Justice Ousmane Diagne a indiqué que le Procureur de la République a été invité à ouvrir une enquête sur tous ces éléments.

  il y a 10 mois 8,734 Lectures 5 Commentaires
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  Politique Thierno Alassane Sall : "une loi qui protège explicitement des criminels aux dépens de leurs victimes"

  Lors de la séance plénière du 2 avril à l’Assemblée nationale, consacrée au vote de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024, le député Thierno Alassane Sall, leader de République des Valeurs (RV) et non inscrit, a livré une critique acerbe du régime en place.

  il y a 1 an 1,344 Lectures 23 Commentaires
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  Politique Bonne gouvernance : Les failles de la loi sur la Déclaration de patrimoine

  Dans une tribune transmise à Seneweb, Mouhamadou Ngouda Mboup, enseignant-chercheur de droit public...

  il y a 7 ans 4,873 Lectures 10 Commentaires
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  Contribution Regard critique sur le régime de déclaration de patrimoine du Président de la République (Par Ngouda Mboup)

  Sans transparence, (surtout des biens meubles qui englobent, notamment les comptes bancaires courants ou d'épargne,

  il y a 7 ans 4,914 Lectures 13 Commentaires
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  Afrique Le nouveau code électoral écartant des proches de Blaise Compaoré de la future présidentielle adopté

  Le Conseil national de la Transition (CNT) du Burkina Faso a adopté ce mardi après-midi le projet de loi portant modification du code électoral qui écarte de la course à la présidentielles certains proches de l’ex-président Blaise Compaoré.

  il y a 11 ans 8,307 Lectures 7 Commentaires
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  Politique INTERVIEW EXCLUSIVE : Les Conseils du Pr Iba Der Thiam aux nouveaux parlementaires

  Pour les étudiants, cette interview du Professeur Iba Der Thiam, ancien Vice-président à l’Assemblée Nationale, peut servir de document de référence dans leurs études. Dans ce qui suit, l’ancien Ministre de l’Education revient sur des événements majeurs qui ont marqué son passage au parlement après évoqué l’histoire de cette chambre parlementaire.

  il y a 13 ans 11,290 Lectures 33 Commentaires