La loi sur la déclaration de patrimoine va être modifiée
La direction générale des Douanes vient d’apporter des modifications à la taxe spécifique applicable aux tabacs ainsi que la taxe additionnelle sur les alcools et liquides alcoolisés. A travers une note de service rendue publique, le Directeur général des Douanes annonce que « conformément aux directives communautaires et aux lois de finances, certaines dispositions du Code général des impôts ont été modifiées ».
Le Conseil des ministres a examiné et adopté hier le projet de loi modifiant la loi portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, (OFNAC), et le projet de loi modifiant la loi relative à la déclaration de patrimoine.
Le gouvernement du Sénégal a-t-il cédé à la pression de l'industrie du tabac ?
Tout comme Khalifa Sall, Karim Wade a aussi recouvré ses droits civiques et politiques à la faveur d’une modification de la loi électorale lui permettant de conquérir à la prochaine présidentielle.
Le parti MPR (en marche pour la renaissance du Sénégal) dirigé par Hamidou Thiaw, a organisé ce week-end un forum sur l’emploi des jeunes à Kaolack.
Papa Massaër Niang est un Sénégalais établi aux Etats-Unis depuis quelques décennies.
Le leader de La République des Valeurs, le député Thierno Alassane Sall, après sa longue tournée dans la diaspora africaine, n'a pas mis de gants pour livrer sa lecture de l'actualité. L'affaire Mame Mbaye Niang/Ousmane Sonko lui ayant servi de prétexte pour faire un diagnostic profond sur «les tensions politique du pays. L’ancien ministre de l'Énergie pense que «ce qui rend cette affaire ‘‘compliquée’’, est la modification récente du code électoral, qui empêche l'éligibilité du citoyen condamné à 6 mois avec sursis».
Permettre à un électeur de parrainer 2 listes, c’est la proposition de Ababacar Fall, Secrétaire général du Gradec, pour réduire les risques de doublons. Une modification qui, si elle est adoptée, va entraîner un changement dans le Code électoral, à moins de 5 mois des élections législatives.
Il s'agit d'une modification de l'article 319 pour rendre plus précise la loi selon Mame Mactar Gueye de l'ONG Jamra...
La Décision rendue par le Conseil constitutionnel, à la suite de sa saisine par vingt-et-un députés pour « annuler les projets de loi » portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, a soulevé un débat politico-juridique nébuleux.
Le Conseil des ministres, qui s’est réuni exceptionnellement, ce lundi, a adopté le projet de loi portant modification du Code électoral
L’opposition parlementaire a décidé d’attaquer les projets modifiant la loi pénale, devant les 7 sages du Conseil constitutionnel....
La mairie de Diass sollicite la modification des décrets présidentiels sur le foncier de la commune qui ont fini de les mettre à l’étroit dans leur propre terroir.
Interpellée par la Russie, l'UEFA a décidé jeudi d'imposer une modification du maillot ukrainien à la veille de l'ouverture de l'Euro de football, jugeant finalement "politique" la mention "Gloire à nos héros" dénoncée par Moscou.
La modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège cache un agenda politique de la part du régime en place
Loin de tout le tollé qu’a engendré la modification de la loi de 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, le Pr. Papa Ogo Seck analyse...
Les députés vont examiner, ce lundi matin en séance plénière, le projet de loi relatif à l'État d’urgence et à l'État de siège.
C’est ce lundi 11 janvier que les députés sont convoqués en plénière pour le vote du projet de loi modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège avec la gestion des catastrophes naturelles et sanitaires.
Le mouvement Noo Lank n’est pas du tout d’accord sur le projet de loi N 46/2020 modifiant la loi sur l’état d’urgence
