Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : la date de l'examen des projets de loi fixée
Projet de loi sur la Rutel : La redevance et les 200 milliards visés par Sonko
Le projet de loi portant sur l’accès à l’information, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025, a été voté par l’Assemblée nationale, le 26 août 2025. Un acte qui traduit un engagement des autorités à instaurer un débat public constructif, en donnant aux citoyens les moyens légaux et opérationnels leur permettant de fonder leurs opinions sur des informations émanant de sources authentiques et fiables.
Adopté en Conseil des ministres, le 30 juillet 2025, le projet de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte a été voté par l’Assemblée nationale, le mardi 26 août 2025. Ce texte concrétise la volonté des autorités de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption, de consolider la démocratie, l’État de droit et d’améliorer l’environnement des affaires.
Lors de l’examen en commission du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des éclaircissements aux interrogations des membres de l’inter-commission, selon le rapport transmis à la presse.
Lors de l’examen du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, les députés ont exprimé plusieurs réserves et propositions en commission, selon le rapport présenté. Ils ont souligné la nécessité de garantir un accès réel et équitable des citoyens aux informations publiques, condition essentielle pour renforcer la transparence et la reddition des comptes.
Lors de l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a présenté plusieurs amendements visant à clarifier et renforcer les dispositions du texte.
Lors de la plénière du 26 août 2025 consacrée à l’examen du projet de loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, s’est exprimé sur les longues détentions préventives, un défi majeur pour le système judiciaire sénégalais.
Ce mardi 26 août 2025, l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi n°13/2025 sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, après son passage en commission.
Le Sénégal s’apprête à franchir une étape majeure dans la lutte contre la corruption et les pratiques illicites.
Le projet de loi sur l’accès à l’information, passe en séance plénière ce mardi 26 août à l’Assemblée nationale sénégalaise.
![[Focus] Une loi pour l’accès à l’information, mais des zones d’ombre persistent](https://image.seneweb.com/content/news/2025-35-26//thumb_1260x800_68ad600155c44_LoCIzv8922.jpg)
Le Sénégal s’apprête à franchir une étape décisive pour sa démocratie avec l’examen, ce mardi 26 août 2025, du projet de loi sur l’accès à l’information, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025.
Assemblée nationale : La loi sur la déclaration de patrimoine votée !
Après le vote de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), les travaux se poursuivent à l’Assemblée nationale.
Des organisations citoyennes, des acteurs de la société civile et des associations de presse appellent à des ajustements du projet de loi sur l’accès à l’information, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025, pour en faire un outil véritablement au service de la transparence et de la démocratie au Sénégal.
Président du parti de la République des valeurs, Thierno Alassane Sall a exprimé une vive critique concernant la manière dont le projet de loi portant
Les débats relatifs à l’examen du projet de loi portant de création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) sont ouverts, à l’Assemblée nationale.
Le député de Pastef, Amadou Ba, a tenu à clarifier le champ d’application du projet de loi sur la déclaration de patrimoine qui sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, adopté en Conseil des ministres la semaine dernière et attendu devant l’Assemblée nationale le 18 août, suscite déjà de vives critiques.
« La vérité est un chemin qui n'a pas peur de la solitude. » Cette citation de Confucius résonne avec une acuité particulière dans les démocraties qui peinent à se réguler. Au Sénégal, le projet de loi n°13/2025 sur les lanceurs d'alerte est une initiative législative majeure, présentée comme un pilier de la transparence. Toutefois, son principal dispositif, une prime de 10 %, soulève des questions fondamentales sur la santé de la gouvernance publique.
