Gratuité du transport public pour les étudiants : Papa Djibril Fall dépose une proposition de loi
Le cadre normatif applicable
Rejet prétendu de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité : la précision de Amadou Bâ
Sur les réseaux sociaux, certains ont annoncé, ce dimanche, que l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant criminalisation de l’homosexualité
Confier le foncier à l’ANAT : La Conférence des Leaders démolit les fondements d’une proposition de loi
Loi d'amnistie : Voici la proposition de loi interprétative du Pastef
Le député Thierno Alassane Sall va déposer, ce mardi 18 février 2025, une proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie relative aux évènements survenus entre 2021 et 2024, à l’assemblée nationale.
Dans une publication, le député Thierno Alassane Sall a annoncé qu'il va déposer une proposition de loi pour l'abrogation de la loi d'amnistie.
Le député de l'opposition, Thierno Alassane Sall, a annoncé, dans un communiqué, qu'il déposera demain, à 16 h, une proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie qui a été adoptée en rapport avec les événements tragiques survenus au Sénégal entre 2021 et 2024.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
Le Dr Malick Diop a, lors d’un entretien sur la télévision nationale Rts1, affirmé avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale concernant le loyer.
La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été examinée, ce vendredi.
La séance plénière pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale se poursuit.
Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a demandé la parole, ce vendredi, après la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains portant examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
La séance plénière, pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale a démarré à l’hémicycle.
Les députés sont convoqués, demain, en séance plénière, pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
La Conférence des présidents a fixé le calendrier pour l’examen de la proposition de loi portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Une nouvelle proposition de loi organique visant à modifier et compléter le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été soumise pour examen.
Le député Cheikh Abdou Bara Doli a soumis une proposition de loi visant à actualiser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le parlementaire veut que les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal soient modifiées.
