François Compaoré, frère cadet de l'ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, était, ce lundi 12 juillet, devant le Conseil d'État français, à Paris. Dernier échelon dans sa procédure française pour éviter l'extradition vers le Burkina où « le petit président » est inculpé « d'incitation à assassinat » dans l'affaire Norbert Zongo.
Devant François Compaoré et son épouse, la parole est d'abord donnée au rapporteur public. C'est lui qui est chargé de proposer aux juges du Conseil d'État un avis, après analyse du dossier, une lecture technique sur des points juridiques.
Il examine aussi plusieurs questions qu'il qualifie lui-même de fondamentales: - La demande d'extradition de François Compaoré a-t-elle un but politique ? Sa sécurité et une procédure équitable peuvent-elles être assurées ? Le rapporteur met en balance les raisons d'hésiter et les garanties données par Ouagadougou. Il invoque la confiance entre États et estime qu'il n'est pas établi que François Compaoré sera directement mis en danger s'il est extradé.
Se lève alors l'avocat, Maître François-Henri Briard qui interpelle l'assemblée en prenant un ton très solennel: « La vie de François Compaoré est entre vos mains. C'est une question de vie ou de mort. »
Il décrit alors le Burkina comme un pays « dévasté par l'insécurité », à l'appareil judiciaire « délabré et corrompu » et au système carcéral « désastreux ». Il dénonce, lui, au contraire, une affaire politique et appelle le Conseil d'État à annuler le décret d'extradition et déclare: « Il y a des pays pour lesquels les garanties diplomatiques ne fonctionnent pas. Ce ne sont que des garanties de parchemin. »
À la sortie de l’audience, l’autre avocat de François Compaoré, Maître Pierre-Olivier Sur l’assure: « Si François Compaoré est extradé, il sera tué en cellule. »
Après cette audience, le Conseil d'État a au moins deux semaines pour rendre sa décision sur l'annulation ou non du décret d'extradition de François Compaoré. Si le décret n'est pas annulé, les avocats de François Compaoré envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'il soit demandé au gouvernement français de suspendre l'extradition.
Devant François Compaoré et son épouse, la parole est d'abord donnée au rapporteur public. C'est lui qui est chargé de proposer aux juges du Conseil d'État un avis, après analyse du dossier, une lecture technique sur des points juridiques.
Il examine aussi plusieurs questions qu'il qualifie lui-même de fondamentales: - La demande d'extradition de François Compaoré a-t-elle un but politique ? Sa sécurité et une procédure équitable peuvent-elles être assurées ? Le rapporteur met en balance les raisons d'hésiter et les garanties données par Ouagadougou. Il invoque la confiance entre États et estime qu'il n'est pas établi que François Compaoré sera directement mis en danger s'il est extradé.
Se lève alors l'avocat, Maître François-Henri Briard qui interpelle l'assemblée en prenant un ton très solennel: « La vie de François Compaoré est entre vos mains. C'est une question de vie ou de mort. »
Il décrit alors le Burkina comme un pays « dévasté par l'insécurité », à l'appareil judiciaire « délabré et corrompu » et au système carcéral « désastreux ». Il dénonce, lui, au contraire, une affaire politique et appelle le Conseil d'État à annuler le décret d'extradition et déclare: « Il y a des pays pour lesquels les garanties diplomatiques ne fonctionnent pas. Ce ne sont que des garanties de parchemin. »
À la sortie de l’audience, l’autre avocat de François Compaoré, Maître Pierre-Olivier Sur l’assure: « Si François Compaoré est extradé, il sera tué en cellule. »
Après cette audience, le Conseil d'État a au moins deux semaines pour rendre sa décision sur l'annulation ou non du décret d'extradition de François Compaoré. Si le décret n'est pas annulé, les avocats de François Compaoré envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'il soit demandé au gouvernement français de suspendre l'extradition.
2 Commentaires
Ceddooooo
En Juillet, 2021 (09:45 AM)Jo
En Juillet, 2021 (10:43 AM)Participer à la Discussion