Corruption - Nouvelle plainte pour les "biens mal acquis" de Chefs d'Etat africains en France

Une nouvelle plainte pénale pour recel de détournement de fonds publics a été déposée par l'organisation anti-corruption Transparency afin d'obtenir l'élargissement d'une enquête déjà ouverte sur les régimes de trois pays africains.
L'organisation annonce jeudi qu'elle entend remédier à ce qu'elle qualifie d'obstruction du parquet de Paris, qui a refusé de permettre les poursuites nouvelles demandées par un juge d'instruction sur de nouveaux faits mis au jour par la police. 

"Le refus ainsi opposé par le parquet conforte, si besoin en était, la position de la Cour européenne des droits de l'homme suivant laquelle le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante et offre une nouvelle illustration des risques liés à l'immixtion du pouvoir politique dans les affaires sensibles", dit Transparency dans un communiqué. 

La procédure conduite par le juge d'instruction Roger Le Loire vise les biens détenus en France par les familles des chefs d'Etats Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale), suspectés d'avoir dérobé l'argent public. 

Transparency vise des faits apparus dans une note des Douanes de mars 2011 selon laquelle Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen et ministre de l'Agriculture, a affrété en 2009 un avion ayant fait escale en France avec à son bord 26 voitures de luxe (dont sept Ferrari et cinq Bentley). 

Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, a par ailleurs informé la justice que Teodorin Obiang a dépensé 18 millions d'euros lors de la vente aux enchères de la collection d'Yves Saint-Laurent et de Pierre Bergé en mars 2009. 

"STUPÉFACTION GÉNÉRALE 

" Enfin, Transparency dit savoir qu'Ali Bongo, peu avant de succéder à son père à la présidence du Gabon en 2009, a acquis une Bentley d'une valeur de 200.000 euros, et que le neveu de Denis Sassou N'Guesso, qui travaille dans le secteur du pétrole, a acquis une Porsche d'une valeur de 137.000 euros. 

"Au-delà de la stupéfaction résultant du fait que ces personnes auraient pu effectuer de nouvelles acquisitions de cette nature en France au mépris d'une plainte les visant déjà, il apparaît évidemment cohérent que ces faits puissent être appréhendés par les deux magistrats instructeurs saisis", dit Transparency. 

Contre l'avis du parquet, la Cour de cassation, plus haute juridiction française avait jugé en novembre 2009 que le juge le Loire était valablement saisi, la plainte initiale de Transparency étant jugée recevable. 

Le juge Le Loire a donc pu relancer une enquête de police de 2007 qui avait provoqué des incidents diplomatiques entre Paris et les pays concernés, où la France a de puissants intérêts économiques, notamment pétroliers avec Total . 

Cette enquête de départ avait déjà recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou N'Guesso, ainsi que des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. 

Le juge Le Loire a fait saisir certaines de ces voitures la semaine dernière. Source - Reuters