Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué gouvernemental publié jeudi. Le Conseil des ministres a adopté mercredi deux projets de loi, dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution ivoirienne", a précisé le communiqué rendant compte du Conseil des ministres.
Le second projet de loi autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le Statut de Rome. "Bien que la Côte dIvoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale Internationale, et que les autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises, reconnu lautorité de celle-ci, aucun instrument juridique navait été pris pour ratifier ce traité", a rappelé le Conseil des ministres. Ces projets de loi ont été adoptés alors que l`ancien chef d`Etat Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, est écroué à La Haye depuis novembre 2011. La défense de Laurent Gbagbo avait remis en cause la compétence de la CPI, notamment du fait que le Statut de Rome n`avait pas été ratifié par la Côte d`Ivoire. Les juges de la CPI avaient décidé en août que la Cour était compétente pour le juger, se fondant notamment sur une déclaration signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, en avril 2003 et dans laquelle il reconnaissait la compétence de la CPI. Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d`être "co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
4 Commentaires
Afrikan Lord
En Septembre, 2012 (11:52 AM)Un étudiant de 1ère année de droit pourrait démontrer qie la CPI n'est pas compétente pour juger Gbagbo ... La Côte d'Ivoire n'ayant jamais ratifié le traité instituant cette juridiction, donc ce pays n'est pas partie au traité de Rome. Par définition ses ressortissants ne sont (jusqu'à nouvel ordre) justiciable devant cette cour.
Même si Ouatara fait ratifier le traité aujourd'hui, ceci ne peut avoir un effet rétroactif. Qu'on arrête de nous saouler, Ouattara promu président (je ne dis pas élu) et maintenu grâce aux forces de Soro, ne devrait pas se ridiculuser encore davantage.
Je le redis, la CPI n'a aucune compétence pour juger Gbagbo président.
Je ne suis ni pro Gbagbo, ni pro Ouattara, je dis juste lii di deugg !
Taekwondo
En Septembre, 2012 (13:22 PM)Soknav
En Septembre, 2012 (13:41 PM)Ardo
En Septembre, 2012 (19:00 PM)Participer à la Discussion