La procureure de la Cour pénale internationale a fait appel de l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ancien chef des Jeunes patriotes de Côte d'Ivoire, Charles Blé Goudé. Fatou Bensouda estime que les juges auraient dû demander un non-lieu et non un acquittement.
En janvier dernier, ils avaient acquitté les deux Ivoiriens en soulignant l'extrême faiblesse des preuves présentées par l'accusation, ce que conteste aujourd'hui Fatou Bensouda.
La différence est importante : l'acquittement innocente les deux Ivoiriens tandis que le non-lieu laisse ouverte la question de la responsabilité dans les crimes qui leur étaient reprochés, à savoir des crimes contre l'humanité dans la crise qui avait suivi l'élection présidentielle de 2010.
Assignation à résidence
La procédure doit désormais être assez longue, comme elles le sont souvent à la CPI. Pour l'instant, la procureure n'en dit pas plus. Elle ne dit pas notamment si elle compte demander une reprise du procès. Elle compte détailler ses arguments dans le mémoire qu'elle doit présenter au juge de la cour d'appel d'ici décembre.
Les avocats de la défense, qui défendent Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo, devront ensuite lui répondre. Puis s'ensuivront éventuellement quelques jours d'audience avant que les juges de la chambre d'appel ne délibèrent sur les questions soulevées par le bureau du procureur.
En attendant, l'ordonnance émise le 1er février contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui limitait leurs déplacements reste valable. Ils ne sont pas pour l'instant libres de leurs mouvements et ne peuvent retourner en Côte d'Ivoire. L'ex-président ivoirien, qui est toujours à Bruxelles placé sous contrôle judiciaire, n'a en effet jusqu'à présent pas eu l'autorisation de la CPI de quitter la capitale belge. Charles Blé Goudé, quant à lui, se trouve toujours à La Haye dans un appartement privé.
"C'est une éventualité que nous avions anticipée. Cet appel porte notamment sur des points techniques. La défense répondra à cet appel quand le document aura été déposé, dans un mois."
10 Commentaires
Ce n'est pas fini, par A OU PAR B ces deux patriotes Ivoiriens africanistes vont sortir bientôt !
Mohamed Seck
En Septembre, 2019 (19:09 PM)Boyzpalm
En Septembre, 2019 (19:22 PM)Ndeysanne...
Jammey l'a bien râté cette p...
Dfr
En Septembre, 2019 (19:34 PM)Me
En Septembre, 2019 (19:36 PM)Derftd
En Septembre, 2019 (19:37 PM)Yeet
En Septembre, 2019 (20:11 PM)voulut enqueter sur des exactions americaines
en afghanistan, leyes agents n’avaient meme pas reçu de visa.
On June trop d’acricains à la
CPI!!!!
Anonyme
En Septembre, 2019 (12:09 PM)Participer à la Discussion