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Afrique

Les dirigeants africains et les constitutions : Tous des « violeurs ? »

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Les dirigeants africains et les constitutions : Tous des « violeurs ? »


De l’Afrique, de ses Dirigeants et de leur difficile rapport avec la loi, le règlement et les institutions : Tous des « violeurs » de la Constitution ?


La Constitution est-elle un mot vraiment « vide de sens en Afrique » ? La réponse est sans aucun doute oui ! Oui, au regard de la manière de gérer les affaires publiques et de gouvernement politique de ses dirigeants. Aujourd’hui, les Etats Africains apparaissent dans leur ensemble sous des « apparats » assez atypiques. A côté de la communauté des nations, l’Afrique  apparaît comme un continent évoluant en sens inverse politique, à contre-courant de l’évolution institutionnelle et de la « norme démocratique ».

Bien évidemment, sur ce continent, tout n’est pas parfait, comme partout dans le monde. Mais, les exigences de la « communauté des démocraties » visent un minimum « démocratique » dans les « comportements » des Etats en Afrique. D’ailleurs, la démocratie tant prônée, « avant d’être un art de gouvernement » doit être et avant tout, « un esprit et une mentalité ». A l’évidence, cet esprit et cette mentalité peinent à prendre corps et racine sur le contient noir. L’homme africain tarde à exprimer la « foi » ardente qui existe bien en lui en faveur de la démocratie et de la justice. L’homme africain ressent de plus en plus de mal à affirmer sa « capacité » « à construire librement, de manière responsable » une société « juste et équilibrée » et démocratique. La démocratie en tant que système politique doit entre autre, favoriser et permettre « le renouvellement légal du personnel dirigeant » de manière régulière. La démocratie doit également permettre aux populations et aux citoyens africains « d’exercer une influence sur les décisions importantes en choisissant ses responsables ». En Afrique, et c’est dommage, les « sociétés politiques » au nom d’une « légitimité en décadence » exercent encore de nos jours une suprématie inadmissible sur les « sociétés civiles » « non politiques ». Cela dure depuis les premières heures des indépendances africaines. Et cela devra cesser.

C’est depuis cette époque des indépendances qu’est né le « constitutionnalisme » africain. Les Etats nouvellement indépendants ont eu le souci de se doter fort justement de constitutions. Mieux, ces Etats et leurs dirigeants ont eu le souci d’intégrer dans leurs dispositifs constitutionnels des « engagements » en parfaite harmonie avec les attributs de « l’Etat de droit », de la « République » et de la « Démocratie ». L’affirmation de leurs adhésions aux principes de gouvernement issus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a été une constante. Ce texte n’est il pas à l’origine de la Démocratie ? N’est-ce-pas dans ce texte que sont  affirmés les nombreux droits de l’Homme : civils, sociaux et politiques ? Ce sont tous ces droits qui sont repris dans la plupart des « nouvelles constitutions » africaines post indépendances.

Les évolutions politiques et institutionnelles successives en Afrique sont à l’origine des initiatives prises par les dirigeants africains en vue de « rénover » leurs constitutions. Le discours prononcé par le Président François MITERRAND au sommet France Afrique de la Baule a fortement contribué à ces évolutions. Vingt ans après, le constat est que le multipartisme est devenu comme la règle en Afrique. Ceci est le signe tangible d’une certaine « maturité politique » sur le continent. Néanmoins, le bilan démocratique reste bien mitigé. En effet, parmi tous les Etats africains, très peu affichent « une incontestable réussite » : Sans être exhaustif, on peut y citer le Ghana où les dernières élections ont été une réussite saluée ; le Bénin qui a conduit ses transitions et alternances sans grabuges ; la République Sud-Africaine qui installe un Etat et des Institutions dans un Etat multiracial et post apartheid combien difficile ; le Cap Vert, pays politiquement et institutionnellement paisible depuis si longtemps… Et la République du Mali. Ce pays, depuis 1991 a fait l’option du pluralisme politique. Malgré cette option libérale politique, il existe de nombreuses « zones d’ombre » qui rendent le système politique et démocratique maliens quelque peu « imparfaits ». Malgré les « imperfection » de ce système en vigueur dans ces pays, ils sont les seuls où sont implantées des « institutions publiques » qui fonctionnent mieux qu’ailleurs. Les libertés publiques y sont affirmées et reconnues. Le jeu politique s’y déroule sans « grandes difficultés ». Les élections se tiennent à intervalle régulier même si elles sont plus souvent contestées notamment au Mali où les conditions de leur organisation, de  leur déroulement et surtout la manière de régler le contentieux y lié sont décriés. Néanmoins, c’est aussi dans ces pays démocratiquement plus « évolués » que la justice reste toujours sous « ordre » de l’Etat et des nombreux autres « pouvoirs » et « influences ». Or, une justice « domestiquée » constitue un frein au jeu démocratique et institutionnel et à son avancée. Mais à côté de ces pays là, nombreux sont tous les autres qui « peinent » véritablement encore à mettre sur pied un système « démocratique minimum ».  


« Droits démocratiques » bafoués


La reconnaissance du « pluralisme politique », l’existence d’une «opposition politique » de même que « la proclamation » et l’affirmation effective des droits et des libertés fondamentales sont des signes évidents et encourageants qui témoignent du dynamisme institutionnel d’un pays. Le renouveau démocratique tant revendiqué sur le continent doit être, il est vrai, marqué « par la construction progressive » de l’Etat de droit. Quoiqu’on en dise et quelle que soit la spécificité africaine, ceci ne peut se faire sans « l’organisation d’élections » libres et justes, sans une justice indépendante et autonome des « pouvoirs » et loin des influences, sans une presse libre, sans liberté d’opinion. Ce sont toutes ces « avancées » qui participent du « renouveau démocratique », seul à même d’assurer des alternances nécessaires au pouvoir. Or, aujourd’hui sur le continent, la plupart des « droits démocratiques » sont bafoués et/ou inexistants. Contre ces « violations négationnistes » et cette dérive autoritaire, il faut une mobilisation plus forte encore des citoyens africains. Il faut que les « décideurs politiques » africains cessent d’être discordants face aux attentes de leurs peuples. Il faut que ce peuple affirme plus que jamais sa capacité à « arrêter » ses dirigeants déterminés à prendre le risque de franchir les limites de l’intolérable et de l’inacceptable.

Tant de maux et de drame « minent » et compromettent le développement harmonieux du continent. Tous ces maux ne sont pas imputables aux seuls « dirigeants politiques » africains. Les populations et les sociétés civiles que nous sommes ne sont pas sans reproches. L’appât du gain facile et immédiat est à l’origine des nombreux rapprochements « factices » de leaders politiques de l’opposition vers les gouvernements en « dérive ». Les consensus politiques ne sont que apparents. Ils permettent très souvent de « geler » les contestions, de favoriser l’exercice « incompétent » du pouvoir sous le couvert de fonctions « usurpées ». Pendant ce temps, la corruption, le népotisme et les impunités rongent les citoyens et le peuple africain. Les maux qui frappent ce peuple peuvent être comparés aujourd’hui à ceux que connut le peuple français en 1789. Celui-ci s’est révolté face à la négation absolue de ses droits en tant que homme et citoyen. La corruption des gouvernements avait atteint leur plus haut sommet. Le contient ressemble à bien des égards à la France de 1789. Plus qu’une révolte populaire, il faut un éveil et un réveil populaires et massifs des peuples. En Afrique, le « peuple citoyen » doit constamment être capable de comparer et de contrôler les actes de gouvernement de ses représentants. Il faut que « les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif » soient en parfaite concordance avec le seul intérêt général. Ces peuples d’Afrique doivent toujours être à même d’apprécier la conformité des actes des gouvernements avec les attentes légitimes des communautés. Dans un tel contexte, « les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables » doivent toujours tendre vers le maintien de leurs droits et avantages garantis et acquis par la Constitution. Ces droits  et avantages ne devraient évoluer que dans le seul but de les adapter au contexte, voire de les améliorer sans cesse.

Tel n’est pas le cas sur le continent. La tendance générale y est en faveur des révisions et des modifications constitutionnelles quasi systématiques. Ces révisions et modifications portent généralement sur des dispositions « jugées essentielles », tel le nombre des mandats et/ou les limitations concernant leurs renouvellements. Cette démarche « révisionniste » et de « modification » a été qualifiée fort justement de « délinquance normative » en raison de ce qu’elle participe de la négation absolue des droits tout aussi essentiels à la démocratie qu’à son ancrage. Pour comprendre ce qui apparaît comme un « phénomène politique » spécifiquement africain, il faut remonter aux origines de l’Etat moderne dans le continent noir. En effet, les pays africains ont généralement accédé à la souveraineté dans les années soixante. C’est à cette époque qu’ils se sont dotés de constitutions modernes. Ces constitutions fortement calquées sur le modèle des anciennes puissances colonisatrices, ont très souvent ignoré « le contexte social et culturel d’application ». Cet écart a laissé place au « bon vouloir » des dirigeants politiques. Or, l’Etat moderne ne peut se concevoir sans institutions adaptées. Le choix des institutions et des structures, celui des hommes chargés de les animer incombe principalement au peuple. Celui ci exprime son choix de la manière la plus démocratique en tant que souverain.  


Incapacité à « digérer » les constitutions


Au lendemain de la proclamation des indépendances, les peuples d’Afrique disloqués, étaient formellement « inexistants ». Ce n’est qu’à cette époque qu’ils sont entrés dans leur phase de « régénération » et de « maturation ». Les dirigeants de cette époque étaient tout trouvés. Ils n’étaient pas élus, mais autoproclamés. D’ailleurs, les modes de désignation du « chef » et les conditions de son renouvellement, même codifiés, n’étaient pas scrupuleusement « observés ». Les Cours constitutionnelles étaient imprégnées du même esprit patriotique que les dirigeants qu’ils étaient chargés de « contrôler ». Pouvaient-elles contrôler les « actes de gouvernement » émanant des « pères de la nation », des « guides suprêmes » ? Pouvaient-elles contrôler les faits et les gestes de dirigeants politiques qui tiraient leur légitimité des luttes d’indépendance ? Peut-on affirmer qu’à cette époque, le système constitutionnel et politique était le meilleur du continent ? La démocratie avait-elle droit de Cité ?

Ce système a été mis en place par des constitutionnalistes venus d’ailleurs. Ces constituants connaissaient peu ou  pas l’Afrique et les africains. Ils ignoraient leur culture, ne parlaient pas leurs langues, n’avaient aucun égard pour leurs traditions et niaient leur histoire et leurs réalités sociales. C’est sans doute pour ces raisons que les textes qu’ils ont proposés aux Etats africains indépendants sont apparus à la pratique, inadaptés et à contre courant de l’évolution politico institutionnelle. Cette inadaptation n’avait pas l’air de gêner. En tout cas pas les dirigeants africains, pourtant mieux à même de connaître et d’apprécier les besoins réels de leur peuple que les constituants de « service ».

Le continent noir n’a jamais pu véritablement « digérer » ces constitutions mal rédigées et mal « agencées ». Les coups d’Etat et les nombreuses prises de pouvoir, souvent violents sont venus mettre un terme brutal à cette situation inadaptée tant au plan politique, juridique que constitutionnel.

Face aux instabilités, des appels au changement ont été lancés pour adapter les constitutions au contexte démocratique. a mise à jour du « bloc constitutionnel et institutionnel» africain  était devenue plus qu’un impératif. L’Etat moderne ne peut se constituer en Afrique sans respect de la loi fondamentale, des règlements et des institutions devant le consacrer. La loi, le règlement et les institutions constituent le triptyque de la régulation démocratique. C’est l’observation scrupuleuse de ce triptyque qui est en cause aujourd’hui en Afrique. Les dirigeants politiques dans leur grand nombre sont encore incapables dans ce continent, d’assurer le fonctionnement régulier et normal des institutions démocratiques. Le respect du triptyque loi, règlement et institutions constitue désormais le défi majeur lancé aux peuples africains. Aucune évolution ni politique ni institutionnelle ne pourrait l’ignorer.

Aujourd’hui, le constat établi en matière de respect des dispositions constitutionnelles est net : aucune limite ne peut arrêter les dirigeants politiques africains avides de pouvoir. Tous les obstacles leur sont désormais franchissables. Rien ne peut arrêter ceux là qui veulent « violer » la loi et les règles du jeu : contre la limite de l’âge, la pratique du faux est consacrée en complicité avec des officiers d’état civil véreux ; face à la limite du nombre des mandats, les dirigeants soudoient les parlementaires pour aboutir à des révisions constitutionnelles leur permettant de se présenter autant de fois que souhaitée ; contre leurs statuts personnels incompatibles, ils deviennent très vite « caméléons », capables non seulement de passer des « maquis » à la ville mais aussi de la ville aux « maquis », ils se défroquent chaque fois qu’il s’agit de passer d’un statut à un autre, d’un état à un autre sans jamais se débarrasser de leurs « attributs ». Ils  restent sur la défensive, prêts à revendiquer leurs précédents statuts, ce à la première occasion pour justifier des gestes sans élégance ni pertinence…

Ceci me rappelle un bien récent souvenir. Plus jeune avocat, j’ai présenté un « discours » sur le thème : « Les Constitutions sont elles faites pour être violées ? ». C’était à l’occasion du « concours d’éloquence » organisé par les Secrétaires de la Conférence du stage du Barreau de Paris. Pour les besoins de cet exercice ouvert aux seuls jeunes avocats arrivant à la profession, j’avais choisi de faire la preuve,  par l’affirmative, que « les constitutions étaient bel et bien faites pour être violées ». Je me rendais compte au moment de prendre la parole devant ces sommités du droit, combien il m’était difficile de soutenir mon argumentaire. La présence sans doute de cette assemblée de juristes et de professionnels du droit de toutes origines et catégories y était pour quelque chose,  le sujet aussi. J’indiquais à l’endroit de tous les dirigeants politiques en « possession » de « pouvoir » en Afrique, de prendre des précautions lorsqu’ils envisageront de « violer » des dispositions constitutionnelles. Je leur « demandais » de mes violer, mais « doucement, tranquillement, loin du regard des cours constitutionnelles ». Quelques années après, même s’agissant d’une parodie dans le cadre d’un exercice de style à bien des égards artistique, ouvert aux membres de la « confrérie des beaux parleurs », je me rends compte que ce qui m’a amusé en 1997 n’était pas aussi amusant qu’il n’y paraissait. J’ai été pendant très longtemps attristé d’assister à la naissance des premières crises politiques un peu partout sur le continent. Ces crises ont souvent été malheureusement accompagnées de bain de sang et de massacre des populations. Nombreux sont encore ces pays qui payent et continuent encore de payer le prix de la discorde politique, très souvent née des « tripatouillages » constitutionnels.  


Le Sénégal contaminé à son tour


Pendant longtemps, le Sénégal a été l’un des rares Etats en Afrique de l’ouest à avoir fait l’option du pluralisme politique. Ce pays s’est illustré par le départ du pouvoir de son premier Chef d’Etat, le Président SENGHOR qui décida de passer la main à son « dauphin » Abdou DIOUF. Ce passage de témoin fut d’ailleurs l’une des premières « alternances » sans violence ni contraintes. C’est aussi au Sénégal que le régime socialiste du Président DIOUF a été « contraint » à l’alternance par les urnes. Le Sénégal est enfin « l’un des rares pays du continent à n’avoir pas été le théâtre de coup d’Etat militaire… ». Au Sénégal, les élections se tenaient régulièrement, la presse s’y exprimait plus ou moins librement, la justice y était distribuée conformément aux lois en vigueur même si « dame » justice n’avait pas les yeux totalement bandés dans ce pays. Sur tous ces points, le Sénégal était le « modèle » qui était le plus avancé. C’est d’ailleurs ces « avancées démocratiques » qui ont permis et facilité jusque là les alternances dans ce pays.

Cependant, force est de constater aujourd’hui que même dans ce pays aussi, l’on modifie et continue de modifier à sa guise la constitution. Entendons nous bien. La modification constitutionnelle en tant que telle n’est pas le mal à dénoncer. C’est l’alibi de l’amélioration du système démocratique et institutionnel qui lui, est insupportable. Sous le couvert d’une démarche de « révision-modification », les Chefs d’Etat africains poursuivent des desseins malsains,  inavouables et très souvent aux antipodes de l’intérêt du peuple. Ils nourrissent une conviction « fausse et erronée » que les difficultés de toutes sortes, y compris politiques doivent se régler au moyen de la révision et de la modification constitutionnelle. Du coup, les constitutions africaines sont « revues » et « corrigées » à un rythme insoutenable pour des « jeunes nations » en quête de démocratisation. Comme l’a écrit à ce sujet un auteur, le constituant sénégalais « tourne en rond, avec un mouvement de va-et-vient incessant entre des institutions qu’on instaure, supprime et restaure ». La démarche « révision-modification » de la constitution a conquis tout le continent sans que la preuve soit faite de sa pertinence.

En 2002, pour se représenter en Guinée Conakry, feu Président Lansana Conté a dû « solliciter » la révision de la constitution pour passer le cap du second et dernier mandat présidentiel qui lui était fixé. Cette révision s’est faite sans aucune difficulté. Le « peuple souverain » de Guinée veillant au grain lui a « validé » par « référendum » sa volonté de « chef » aimé et adulé. La volonté d’adhérer à cette « révision-modification »  constitutionnelle était « franche » et « massive ».

Au Tchad aussi on a imité la même démarche et déployé le même effort en 2005. La volonté du Président Idriss Deby Itno était de se maintenir au pouvoir et poursuivre son œuvre de « construction et de développement » national entamée le lendemain du coup d’Etat de 1990. C’est ce coup d’Etat qui lui a permis de renverser le Président Hissein HABRE, aujourd’hui réfugié au Sénégal, pays de justice jadis. Le Président Hissein HABRE, au mépris des lois, des règlements et des décisions de justice régulièrement rendues en sa faveur, est aujourd’hui gravement menacé de poursuites « pénales ». La démarche est à la fois inique et incompréhensible. La violation crée un contexte de « deux poids, deux mesures » mais aussi de « désarroi » au double plan légal et judiciaire. Tandis que l’ami de Idris Deby Itno, le Président Omar El Béchir échappe à toutes poursuites et nargue la « communauté des démocraties » et des « nations civilisées », Abdoulaye WADE, en commandite, tente de faire payer « cash » au Président HABRE. Curieusement, ces poursuites initiées au Sénégal par les sénégalais ne concerneront  nullement le Président DEBY, pourtant à l’époque « chef d’état major » au Tchad.  


La Mauritanie n’a pas hésité elle aussi à modifier en 1991 sa constitution. C’était pour donner la chance et l’occasion au Président OULD TAYA de se maintenir au pouvoir. Un  coup d’Etat militaire est venu « proprement » le renverser en août 2005. Depuis, OULD TAYA passe des moments d’exil forcé, loin de la Mauritanie qui a repris une vie nouvelle. Même parti si loin, il n’est pas exclu qu’OULD TAYA soit encore dans l’impossibilité d’« influencer » le jeu politique dans ce pays « unique » de la région.  
 


L’alternance « pose » problème


L’exemple le plus cinglant en matière de « révision-modification » de la constitution nous vient du pays des hommes intègres. Au Burkina Faso, par deux touches successives ces dernières années, l’on est arrivé, d’abord à « casser » le principe de la limitation du mandat présidentiel pour ensuite le « rétablir ». C’est d’ailleurs par ce moyen que le Président Blaise COMPAORE, au pouvoir depuis plus de vingt ans déjà s’y maintient encore. Depuis quelques jours, il peut se targuer d’être le candidat « naturellement » désigné par son parti, le CDP, pour être son candidat aux prochaines élections présidentielles qui doivent avoir lieu en novembre 2010. Au même moment, le CDP en appelle à la réflexion sur la possibilité de réviser à nouveau la constitution actuellement en vigueur. Se faisant, le CDP et Blaise COMPAORE ne font plus aucun mystère de leur détermination à « sauter » à nouveau le verrou « anti démocratique » de la limitation constitutionnelle de son mandat. Il faut par tous les moyens, assurer d’autres mandats à Blaise COMPAORE, Président du Faso et plusieurs fois « Médiateur » en Afrique.

 


En Tunisie, la constitution a été aussi modifiée en 2002. Cette révision a permis au Président Zine Ben Ali de renouveler son mandat en 2004. L’alibi du suffrage et de l’élection a servi au Président Ben Ali de se passer à lui même « sa » main. Cet homme est celui qui a « renversé » et pris l’engagement vis à vis de son peuple de mettre un terme définitif à la présidence à vie à la « Habib Bourguiba ». Hélas, cette doctrine  n’est plus à l’ordre du jour en Tunisie.


Le Togo n’a pas hésité non plus à modifier sa constitution durant la période du Président feu EYADEMA en 2003. C’est ce qui lui a permis de se faire réélire pour un troisième mandat de cinq ans, au terme de trente-six longues années de pouvoir. Il est mort en 2005 et son « héritier » de fils a « légitimement » repris « sa suite ».

En Ouganda également la constitution a été modifiée.

L’obstination des dirigeants africains à réviser « leurs » constitutions dans le seul dessein de se maintenir au pouvoir est contraire à l’intérêt national. Cette obstination dénote leur détermination à conserver le pouvoir par tous les moyens. L’alibi de la révision constitutionnelle ne leur sert que de pis-aller. Leurs motivations personnelles prennent très vite le dessus sur l’intérêt général et national. Les Etats africains en très grand nombre,  n’ont que « l’allure » et les « apparats » de la  démocratie. Les Etats dits de « droit » sont loin d’en revêtir les « attributs » : Les dirigeants politiques sont et/ou se maintiennent au pouvoir de manière fort « illégitime ». Le suffrage les y conduisant est généralement contesté, leur autorité mise ou remise en cause ;

La séparation des pouvoirs n’est qu’un leurre. Ces pouvoirs ne sont généralement séparés que « formellement » et seulement en « apparence ». L’imbrication du personnel et des acteurs politiques,  leurs qualités intrinsèques (morale et intellectuelle) sont à l’origine de la négation d’un principe fondamental de la démocratie défini par Tocqueville et Rousseau. Dans un tel contexte, l’institution judiciaire et la justice en général sont confinées dans un rôle de « vassal » ;

Sur la base de ce constat, la démocratisation en Afrique devrait nécessairement passer par la mise en place et le respect des lois, des règlements et des institutions. La loi, le règlement et les institutions émanent d’autorités dont la légitimité est très souvent mise en cause et contestée. Une telle situation est loin d’être favorable à une évolution politique et institutionnelle démocratiques. La démocratie se mesure par l’alternance au pouvoir. Or, c’est l’alternance et les conditions véritables de son « émergence » qui « posent problème » en Afrique. L’Afrique noire est elle dans ce domaine également « si mal partie » au point de ne point revenir ?

 


Mamadou Ismaïla KONATE

Avocat à la Cour

(Mali)



2 Commentaires

  1. Auteur

    Ladyg

    En Novembre, 2010 (18:43 PM)
    Quel texte!  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">  
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  2. Auteur

    Manakhole

    En Novembre, 2010 (19:19 PM)
    regardons notre fin  :down:  :down: 
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