Polémique en Guinée : « C’est la constitution promulguée le 06 avril qui est applicable » (Garde des sceaux)

(Conakry) - Le sujet est sur toutes les lèvres depuis plusieurs jours en Guinée. La falsification de la nouvelle constitution votée le 22 mars lors du référendum est une pilule trop dure à avaler chez de nombreux acteurs politiques mais aussi judiciaires guinéens.

Pour plusieurs juristes, la Constitution votée par référendum n’est pas la même que celle publiée dans le Journal officiel le 14 avril dernier. Les juristes disent avoir constaté le retrait de plusieurs textes. Ils dénoncent notamment le retrait de la loi sur la candidature indépendante. Une loi qui permettait de se présenter à l'élection présidentielle sans appartenir à un parti politique.

Ce jeudi 04 mai, en conférence de presse, le ministre de la Justice et garde des sceaux a tranché définitivement en ce qui concerne le débat dans cette affaire de retrait ou de falsification des textes relatifs à la Constitution du 22 mars 2020.

D’après Mamadou Lamine Fofana, le texte publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020 demeure celui applicable et opposable à tous. « Le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d'amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l'ensemble des guinéens. C’est suite à tout cela qu'après l'avis de la Cour Constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007 du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée. En conséquence, l'adoption du texte final par le référendum met hors d'usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous », a officiellement déclaré Mamadou Lamine Fofana, ministre de la Justice et garde des sceaux.

Quant aux juristes et acteurs politiques qui étaient opposés au préalable à la tenue d'une élection pour l'adoption d’une nouvelle constitution, ils restent toujours déterminés à ne pas reconnaître cette nouvelle constitution, qui pour eux n'a été votée que dans une mascarade électorale.