En Guinée, le procès du 28 septembre 2009 intéresse bien au-delà des frontières du pays. Le principal accusé Moussa Dadis Camara a été longuement écouté par le tribunal criminel de Dixinn sur ces tragiques événements. Actuellement, ce sont les victimes qui témoignent.
Hier mercredi 15 mars 2023, une mission de la Cour pénale internationale (CPI) était en Guinée. Elle a rencontré les magistrats de la Cour d’appel de Conakry. L’objectif de la mission est de se renseigner sur le niveau d’avancement du procès.
«Nous sommes spectateurs comme vous»
Pour l’heure, «nous n’allons pas nous aventurer, puisqu’on est susceptible d’être saisi en appel. Nous ne pouvons pas nous mettre dedans. Nous sommes spectateurs comme vous. Peut-être nous aurons besoin de nous informer, quand nous allons recevoir le dossier», a dit le président de la cour d'appel Abdoulaye Conté à ses hôtes.
D’après l’analyste de la CPI, Claus Molitor, le gouvernement de la transition a signé un protocole d’accord avec son institution en 2022. Dans le document, la Guinée se serait engagée à «veiller à ce que les responsabilités relatives aux crimes commis dans le contexte du 28 septembre 2009 soient établies». Elle aurait, par ailleurs, promis d’apporter une assistance aux victimes participant au procès.
«Pour ne pas amener la CPI à exercer sa compétence»
Un rapport de la commission d’enquête internationale instituée par le secrétaire général de l’ONU avait qualifié les crimes commis lors de la répression de 2009, de crimes contre l’humanité. Depuis l’annonce de l’inculpation de Moussa Dadis Camara, plusieurs opinions avaient évoqué la possibilité de «renvoyer» son cas à la CPI ou de le «transférer» à la CPI.
Mais vu que la justice guinéenne organise déjà le procès, la juridiction internationale semble dans une logique d’accompagner les juridictions locales pour ne pas avoir à prendre les choses en main.
En tout cas, c’est ce qu’on retient des propos du procureur adjoint de la CPI. «Notre souhait est que ce procès se tienne pour ne pas amener la CPI à exercer sa compétence. Nous attendons la tenue d’un procès équitable qui respectera les droits de la défense et de la partie civile», déclarait le Sénégalais Mame Mandiaye Niang lors d’une visite à Conakry en septembre 2022.
«Ce sur quoi nous insistons auprès de vous…»
En clair, la CPI veut assister la Guinée dans l’organisation du procès. Le président de la cour d'appel, Abdoulaye Conté, reconnaît que son institution aura besoin d’assistance, si elle est saisie du dossier. «Ce sur quoi nous insistons auprès de vous, c’est d’essayer de nous appuyer en termes de formation et aussi de matériels nécessaires pour la tenue du procès, au cas où la décision qui va être rendue ferait l’objet d’un appel. Voilà ce que nous pouvons vous exposer en termes de besoin», a déclaré Abdoulaye Conté à ses hôtes.
1 Commentaires
Lebaolbaol Tigui
En Mars, 2023 (13:09 PM)Participer à la Discussion