Le Conseil constitutionnel burkinabé a rendu sa décision vendredi dernier, rejetant les requêtes de la défense. Ce, dans le cadre du procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons.
Ainsi, deux semaines auront suffi au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, saisi par des avocats de la défense, dans le procès de l’assassinat du capitaine Thomas Sankara et ses compagnons, sur une exception d’inconstitutionnalité pour qu’il rende son verdict, rapporte le site Africom.
En effet, alors que la défense devait commencer sa plaidoirie le 3 mars dernier, les conseils des accusés Jean-Pierre Palm, Tino Ouédraogo et Bossobé Traoré ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, prenant appui sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal.
Dans sa décision n°2022-005/CC rendue le vendredi 18 mars, le juge constitutionnel a jugé les requêtes des avocats des trois accusés « recevables ». Il a déclaré les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal invoqués par les requérants « conformes à la Constitution ».
Toutefois, les requêtes « sont rejetées comme étant non-fondées ».
Ainsi, comme on pouvait s’y attendre, la défense n’a pas obtenu gain de cause. « Même si nous, nous avons pensé que d’un point de vue de la procédure pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement, puisque le parquet a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire », avait affirmé Me Benewende Sankara.
Le Conseil constitutionnel a clairement fait l’option de la décision de moins « catastrophique ». Car donner raison aux avocats de la défense aurait eu des implications difficilement gérables. Comme l’a déclaré Prospère Farama, les conséquences d’une telle décision « seraient désastreuses pour l’Etat de droit ».
La publication de cette décision du Conseil constitutionnel pourra permettre de reprendre les audiences du procès avec le début de la plaidoirie de la défense.
3 Commentaires
Odia
En Mars, 2022 (16:23 PM)-
Droit est difficile de comprendre dès fois. Excepté au Sénégal où tout le monde est juriste surtout mon ami Politicien vétérinaire et mon ami d'enfance mécanicien Modou.
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{comment_ads}Étudiant Jadis De Tosi
En Mars, 2022 (17:36 PM)Malaw
En Mars, 2022 (20:21 PM)nul n'est prophète en son pays
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