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Grève d'avion au départ de l'Europe vers le Sénégal : que faire ?

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Grève d'avion au départ de l'Europe vers le Sénégal : que faire ?

Une grève d'avion peut avoir pour conséquence un retard ou une annulation de vol. La véritable question consistera à savoir dans quelle mesure les droits des passagers seront sauvegardés. Le régime de cette protection a été consacré par le règlement CE 261/2004. Ce règlement expose les obligations des transporteurs aériens à l'égard des voyageurs pour les vols en partance et à destination d'un pays de l'Europe. Ainsi donc, les droits des passagers aériens d'un vol au départ de l'Europe vers le Sénégal sont protégés en cas de grève. Toutefois, la mise en œuvre de cette protection doit respecter certaines conditions.

Quels sont les droits des voyageurs en cas de grève compagnie aérienne ?

La responsabilité du transporteur aérien est engagée lorsque la cause d'un retard ou d'une annulation relève de son fait. Une grève des pilotes et/ou du personnel navigant commercial sera de toute évidence imputable à la compagnie aérienne. Le règlement 261/2004 de la Communauté européenne accorde aux passagers d'un vol retardé ou annulé certains droits spécifiques. Ces droits peuvent déboucher sur l'indemnisation des passagers. Le respect de ces droits consiste pour la compagnie aérienne à laquelle le retard ou l'annulation d'un vol est imputable, à assurer :

  • L'information des passagers de leurs droits ;
  • La prise en charge des passagers ;
  • Le remboursement du billet au bout de 5 heures de retard ou en cas d'annulation de vol.

Dès lors que le vol en cause est en provenance d'un pays des 28 pays de l'UE ou des pays tels que la Suisse, l'Islande et la Norvège, ces obligations sont dues par la compagnie aérienne. La grève d'une compagnie aérienne pour un vol au départ de l'Europe vers le Sénégal laisse donc subsister des droits au profit des passagers.

La grève compagnie aérienne peut également donner lieu à une indemnisation des passagers aériens. Il s'agit d'une indemnité forfaitaire. Elle est de 250 € par passager pour les vols de 1500 km au moins. Pour les vols d'une distance comprise entre 1500 km et 3500 km, l'indemnité est fixée à 400 € par passager. Pour les vols de plus de 3500 km, une indemnité de 600 € est due par passager. Ainsi donc pour un vol en partance de la France vers le Sénégal, soit un trajet de 3 856 km environ, le montant de l'indemnisation serait de 600 € par passager. Par contre pour un vol en partance d'Espagne pour le Sénégal, pour une distance de 3 006 km environ, le montant de l'indemnisation serait de 400 €.

Quid des cas de grève transport aérien ?

Une grève transport aérien ne relève pas du ressort de la compagnie aérienne Easyjet. Il s'agit d'une grève du personnel de l'aéroport qui ne peut être imputée à la compagnie aérienne. De ce fait, ce type de grève d'avion n'entraîne pas pour la compagnie aérienne le versement d'une indemnité. Lorsqu'un passager subit un préjudice du fait d'une grève des contrôleurs aériens, du personnel de sécurité et/ou des bagagistes, il ne peut donc exiger une indemnisation de la compagnie. Toutefois, en cas de retard ou d'annulation d'un vol au départ de l'Europe vers le Sénégal dû à une grève transport aérien, la compagnie doit fournir une assistance aux passagers. Cette assistance consiste à assurer la restauration voire l'hébergement des passagers.

La compagnie aérienne est également tenue d'assurer le déplacement des passagers vers le lieu d'hébergement. Elle doit aussi proposer aux passagers deux communications, par mail et par téléphone. Cette obligation d'assistance est due par la compagnie aérienne, lorsque la grève transport aérien a eu pour effet l'annulation du vol. Il en est de même pour les cas de retard du fait d'une grève transport aérien. Pour les cas de retard, le règlement 261/2004 conditionne cette assistance au délai d'attente du passager. Ainsi donc, pour cause de grève transport aérien, la compagnie d'un vol au départ de l'Europe vers le Sénégal doit porter assistance aux passagers lorsque le retard est de:

  • 3 heures pour un trajet de 1500 à 3500 km ;
  • 4 heures pour un trajet de plus de 3500 km.

Comment se faire indemniser ?

Lorsque votre vol au départ de l'Europe vers le Sénégal a connu un retard ou a été annulé pour cause de grève compagnie aérienne, vous pouvez exiger une indemnisation. Des compagnies comme Indemniflight vous apporte l'assistance dont vous avez besoin pour obtenir gain de cause.

Quels sont les services proposés ?

Pour l'obtention du versement de l'indemnité qui vous est due, vous aurez à suivre une procédure longue et complexe. Parfois même vous serez confrontée à la mauvaise foi de la compagnie aérienne qui mettra tout en œuvre pour ne pas vous indemniser. C'est pour cela que vous avez besoin d'être assisté par une compagnie spécialisé. Ainsi, celles ci vous propose des services pour la récupération de votre indemnité. Leurs équipes d'experts du transport aérien et d'avocats se mettront à votre disposition pour la constitution et le suivi de votre dossier de demande d'indemnisation. Vous aurez seulement à déléguer à celles-ci le traitement de votre dossier suite à un préjudice subi du fait d'une grève compagnie aérienne. Elles vous aideront à obtenir gain de cause sans exiger des frais de procédure à l'avance. Ce n'est qu'après l'obtention de l'indemnité que vous aurez à payer la dite compagnie d’une rémunération égale à 30% du montant de l'indemnité en moyenne.

Quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé par une compagnie aérienne ?

Pour se faire indemniser un retard ou une annulation d'un vol imputable à une compagnie aérienne du fait d'une grève, la démarche à suivre se décline en deux étapes. Il s'agit de la prise de contact avec l’entreprise se chargeant de votre indemnisation et de la procédure d'indemnisation. Pour la prise de contact, elle s'établit via le site internet de celle ci. À cette étape, vous aurez à fournir à l’entreprise les documents tels que :

  • La carte de réservation ;
  • Le billet électronique ;
  • La carte d'embarquement.

Sur la base de ces pièces, la compagnie d(avocats déterminera votre éligibilité à une indemnisation pour cause de grève compagnie aérienne. Après une analyse minutieuse de votre dossier, la procédure d'indemnisation qui constitue la seconde phase sera initiée contre la compagnie aérienne. La compagnie récupérant vos indemnités mettra en œuvre ses compétences et son savoir-faire en la matière pour vous obtenir l'indemnité qui vous revient de droit. La démarche consistera en un règlement amiable avec la compagnie aérienne et/ou une procédure judiciaire. À l'issue de cette étape, elle parviendra à faire indemniser par la compagnie aérienne.

Que retenir ? Pour un vol au départ d'un pays de l'UE vers le Sénégal, une grève d'avion laisse subsister des droits au profit des voyageurs sous certaines conditions. Vous avez le droit d'être assisté ou indemnisé par la compagnie en fonction de la nature de la grève et de l'étendue du désagrément subi. Des compagnies vous propose leurs services de conseils et d'assistance pour toutes vos demandes d'indemnisation auprès des compagnies aériennes.

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[Source : Indemniflight, compagnie spécialisée dans le droit des passagers aériens ]

 

 



3 Commentaires

  1. Auteur

    Kane

    En Juin, 2019 (12:19 PM)
    Article très intéressant merci pour ces informations
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  2. Auteur

    Kane

    En Juin, 2019 (12:19 PM)
    Article très intéressant merci pour ces informations
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    Auteur

    Kane

    En Juin, 2019 (12:19 PM)
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