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Communique

RAPPORT COUR DES COMPTES : PRÉCISIONS ET CLARIFICATIONS DU PUMA

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RAPPORT COUR DES COMPTES : PRÉCISIONS ET CLARIFICATIONS DU PUMA
Le PUMA a été l’objet d’attaques de presse savamment orchestrées le Samedi 12 Mai 2024.  

Quatre (4) quotidiens accompagnés de revues de presse appuyées ont reproduit les mêmes écrits et titres en se focalisant sur une supposée bamboula sur les salaires du personnel et divers autres points.

Il y a évidemment une main sournoise très claire provenant de lobbys qui ne peuvent admettre la trajectoire bien enclenchée par le gouvernement actuel sur le PUMA, notamment en validant et concluant le Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal, en plus de l’orientation et les axes d’intervention qui vont être déroulés rapidement par le PUMA en conformité avec le nouveau Référentiel de Politique Economique du Gouvernement.

Le PUMA, en réplique, apporte les informations et clarifications suivantes.

    1- Durée de la mission de la Cour des Comptes

Commencé en 2022, la mission a duré plus d’un an. Elle portait sur un seul volet :« Audit de performance du PUMA sur la Promotion Economique des Jeunes et l’Appui à l’Autonomisation des Femmes » (2019-2021). La longueur de la mission s’explique en partie sur l’étendue de l’audit à d’autres secteurs et responsabilités du PUMA.

    2- Sur le Budget alloué de la période sous revue (2019-2021) et la part consacrée au volet Promotion Economiques des Jeunes et des Femmes

La cour a bien noté dans son rapport que :

    Le budget planifié attendu de l’Etat durant la période 2019-2021 est chiffré à 184.826.208.466 Francs CFA

    Le budget effectivement reçu de l’Etat durant cette période dont la répartition est soumise et validée par le Comité de Pilotage est de 15.119.773.500 Francs CFA

(soit une moyenne annuelle de 5.039.924.500 Francs CFA)

    L’écart négatif entre les attentes et le réel est -169.706.434.966 Francs CFA

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Malgré la modicité des ressources (toutes provenant du BCI), le PUMA a maillé toutes les 10 régions frontalières et y a réalisé partout des investissements et équipements qui ont fait le bonheur des populations qui y vivent, renforçant leur sentiment d’appartenance à la nation et visibles à l’échelle nationale.

La mission de la Cour des Comptes a conclu que la PUMA n’a consacré que 2.202.852.455 Francs CFA pour le volet Jeunes et Femmes sur une prévision de plus de 37 milliards de Francs CFA (cette prévision concerne toute la durée du Programme et non la période sous revue comment ils semblent le faire croire). Le volet Promotion Economique des Jeunes et appui à l’autonomisation des Femmes a reçu plus de 14,5% de notre budget de 15.119.773.500 Francs CFA mobilisé de la période 2019-2021. Ce qui est très important au regard de la typologie des multiples actions et volets prévus dans les 3 composantes du PUMA : Désenclavement (pistes et ouvrages de franchissement, connectivité téléphonique et numérique), Infrastructures socioéconomiques de base (écoles, postes de santé, forages, électrification …), la Promotion économique, les infrastructures et équipements de la composante Sécurité Frontalière, les équipements divers tels que ambulances, etc.

La comparaison entre les budgets planifiés pour les autres volets et les sommes allouées durant cette période, aurait donné une analyse plus fine sur le régime de faveur ou non consacré à la promotion économique des jeunes et des femmes.  

    3- Sur les dépassements supposés de salaires du personnel et les recrutements

Le PUMA a démarré avec un personnel indispensable mais doit évidemment recruter au fur et à mesure qu’il se développe. Ce qui est évidemment normal.

 A partir de 2019, le PUMA a pris son envol dans des réalisations visibles, dans le déploiement et l’élargissement dudit personnel pour faire face à ses missions : au niveau des services et directions du PUMA, on ne comptait au départ qu’un cadre sans aucun collaborateur ; il y a aussi le déploiement de chefs de services de zone (zone centre, zone sud, zone nord, zone orientale), les personnels et chefs de projets des départements du PUMA, etc ... D’une année à une autre, il y a des besoins qui se sont traduits par un recrutement dans des spécialités et autres.

Les salaires correspondants doivent être évidemment budgétisés au fur et à mesure de l’évolution du personnel, d’une année à une autre. Le personnel cadre du PUMA et ses techniciens sont reconnus pour leurs compétences et ont produit les résultats du PUMA qu’on constate au niveau des zones frontalières.

Quel est le mal de recruter des personnels et qui effectuent leurs boulots conformément aux contrats de travail qui les lient à leur employeur (PUMA) ?

Le PUMA a apporté la réponse ci-dessous aux auditeurs après le dépôt du pré-rapport :

« Les montants des autorisations présentés dans le tableau correspondent bien aux montants inscrits pour le paiement des salaires dans les PTBA révisés au titre des années 2019, 2020, et 2021. Par contre, les montants indiqués en exécution correspondent aux cumuls des rubriques suivantes :

    Salaires nets

    Charges sociales IPRES, CSS, FNR

    Charges fiscales IR, IRVM, TRIMF

Ces dernières sont inscrites sur 3 lignes budgétaires différentes dans le PTBA. La ligne « Salaires du Personnel » n’a pas connu de dépassement budgétaire au regard de l’exécution :

    En 2019 : 413.113.632 Francs CFA

    En 2020 : 448.517.849 Francs CFA

    En 2021 : 462.698.437 Francs CFA

Les révisions budgétaires autorisées par le Comité de pilotage (exercices inhérents aux Programmes) sont des actes de gestion inhérents également au PUMA dans la mesure où :

    Les économies réalisées en cours d’année sur des prévisions sur certains marchés sont réaffectées à de nouvelles activités

    A chaque fois que des ressources nouvelles provenant des LFR, en cours d’années, sont reçues, nous procédons naturellement à des révisions soumises au COPIL pour financer de nouvelles activités

En tout état de cause, au 31 Décembre de chaque année (4ème COPIL de l’année), la situation d’exécution budgétaire est une situation nette correspondant exactement aux ressources obtenues.

Il n’y a pas de dépassement budgétaire sur les salaires du PUMA ».


Au total, sur la période revue, le terme « dépassement » est plutôt « une évolution » de 35.404.217 Francs CFA entre 2019 et 2020, et de 14.180.588 Francs CFA entre 2020 et 2021. Ce sont des salaires payés aux nouveaux agents recrutés durant la période.

 En plus Il n’y a pas de barre fixe ou un plafond de budget fixé pour les salaires au PUMA lors de sa validation en 2017 et qui lui vaut ce terme « dépassement » utilisé par la Cour des Comptes.

Le personnel du PUMA mérite autre chose que de telles sorties pour des supposés « dépassements ». La Banque Mondiale a souligné au Ministre de Tutelle la haute appréciation qu’elle a sur l’expertise de l’équipe technique du PUMA dans le cadre de la formulation du Projet de Résilience et Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal, dans la mesure où elle a eu recours à moins de consultants et d’experts comme c’est le cas généralement dans une procédure de financement de ce type.

    4- Sur les frais de missions (Intérieur et Etranger)

Il est facile de comprendre que pour bien occuper les zones frontalières et assurer un suivi des investissements, il y a nécessité de réaliser plusieurs missions de terrains par les techniciens. Les zones frontalières sont caractérisées par leur éloignement et leur accessibilité difficile. Malgré cela, c’est les budgets pour les missions à l’intérieur et à l’extérieur réunis se chiffrent à 82 000 000 Francs CFA en 2019 prenant en compte de nombreux CRD organises par la nouvelle tutelle (ministères en charge du développement communautaire), de 67 000 000 Francs CFA en 2020, et de 72 949 100 Francs CFA en 2021. Les déplacements à l’étranger sont rares et les rubriques allouées représentent moins de 20% des budgets destinés aux missions.

Si, par nécessité de service, ces montants sont épuisés, il est évident qu’en obtenant des ressources nouvelles telles décrites ci-haut, il peut être procéder à un renforcement.  C’est le PUMA qui fixe la prévision qui était guidée par la faiblesse du budget initial et qui oriente ainsi la répartition du budget sur les priorités des investissements ; et les moyens additionnels obtenus permettent, entre autres, d’assurer aussi un suivi et contrôle des chantiers.  

NB : Depuis la création du PUMA à ce jour, le Coordonnateur National n’a eu que trois

(3) missions de courte durée à l’étranger :

    Au Maroc pour la première commande d’ambulances médicalisées

    A Khartoum dans le cadre d’une délégation ministérielle pour présenter des projets à la BADEA

    Aux Etats-Unis dans la délégation conduite par le CEMPART du Président de la République dans le cadre d’une invitation avec une prise en charge par le partenaire et qui proposait des solutions satellitaires pour le désenclavement téléphonique et numérique, avec la participation de plusieurs autres pays d’Afrique de l’Ouest.

    5- Budget de Fonctionnement / Budget d’Investissement

A titre d’information, le PUMA consacre 12 à 14% de son budget au fonctionnement et 86 à 88% à l’Investissement. Ce qui est en phase et en deçà des plafonds de l’OHADA. 6) Carburant

En 2019, avec le déménagement de Dakar à Diamniadio (sphères ministérielles), l’Etat avait pris des mesures pour faciliter l’accès des fonctionnaires à ces nouveaux lieux de travail. La tutelle, comme tous les ministères logés à Diamniadio, avait apporté des soutiens en tickets de restauration, et des bus DEM DIKK pour le ramassage de leurs agents. Au PUMA, pour transporter ses agents, il a été octroyé un appui mensuel en carburant pour assurer le co-voiturage et le ramassage des agents.

Outre la nouvelle longue distance qu’empruntent les agents du Puma, il y a aussi les cartes de péages sur l’autoroute. C’est dans ce cadre qu’un appui en carburant a été décidé pour uniquement les détenteurs de véhicule assurant ce service pour le personnel. Finalement, cette mesure a été suspendue quand il s’est agi de se conformer au nouveau décret sur les véhicules de service et le carburant, bien avant le dépôt du rapport de la Cour des Comptes.

Il est à noter que sous l’autorité de la Tutelle (Président de la République) à son démarrage, la grille de dotations de carburant du PUMA a été alignée sur celles de programmes qui l’ont précédé, notamment la Commission Nationale de la Réforme Foncière, avec à l’appui les documents administratifs nous y autorisant. Ceci a bien été porté à la connaissance de la Cour des Comptes qui a en a reçu copie.

Sur ses conclusions et analyses, la Cour des Comptes n’a pas fait référence aux performances réalisées par le PUMA.

La Cour des Comptes a émis des recommandations dont certaines étaient déjà en vigueur au PUMA et des mesures ont été prises pour s’aligner aux autres recommandations.   

On ne dénombre aucune malversation.

Aucun organe presse ne doit s’employer à jeter sur une structure publique, sur ses employés et son Directeur, des insinuations qui sont en contradiction avec les résultats réels et palpables par tous les sénégalais, et surtout par les populations qui vivent dans les axes et territoires frontaliers.

S’il y avait un instrument de mesure de la satisfaction des jeunes et des femmes qui ont reçu des financements et appuis du PUMA, la Cour des Comptes aurait certainement conclu à une réussite au profit de la masse qui a été touchée et plaidé pour un renforcement des crédits alloués à ce volet très important pour la vie économique et sociale des populations, permettant de toucher un plus grand nombre et avec des moyens substantiels plus importants.

 
Le PUMA

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