Grève des greffiers : L’introuvable fondement juridique de la formation professionnelle exigée par la fonction publique quant à leur alignement à la hiérarchie A2 (par Me Omar Seck)
Les greffiers des Cours et Tribunaux du Sénégal, exerçant leur droit de grève (art.25 const. 2001 et art. 7 statut général des fonctionnaires) ont déjà déroulé plusieurs plans d’action de grève. Les deux syndicats (SYTJUST et UNTJ ) regroupant leur force avaient déposé depuis plus de deux mois un préavis de grève au niveau du Ministère de la Fonction.
Ce préavis invitant l’autorité au dialogue est resté vain. Il article trois principaux points de revendication : l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2, l’octroi de l’indemnité de logement et le reclassement des secrétaires des greffes et des parquets dans le nouveau corps des assistants des greffes et des parquets classé B2. Le Ministre de la Fonction Publique semble ne pas prendre à bras le corps cette sérieuse revendication légale et légitime des greffiers.
Pourtant tout demeurait en bonne voie. Des rencontres allant dans le sens de l’alignement des greffiers de la hiérarchie B2 à la Hiérarchie A2 pour corriger ce déséquilibre statutaire furent organisées. Toutefois, elles ne sont pas suivies d’effet.
Pour rappel, il a été convenu de cet alignement depuis 2019. Cet acquis syndical peine toujours à être concrétisé. Pour opérer ce changement d’hiérarchie des dispositions transitoires prévoyaient une formation. Les modalités pratiques de celle-ci ne furent jamais mises en œuvre par l’administration au préjudice des concernés. L’objectif d’aller définitivement vers l’extinction de la hiérarchie B2 n’a pu voir le jour. Tout un tort qui reste imputable à l’autorité administrative et politique.
À l’heure actuelle, à l’analyse, il apparait que le premier facteur bloquant la question de l’alignement des greffiers B2 à la hiérarchie A2 demeure le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme du service public. Ce dernier n’est pas trop enthousiasmé à accompagner ce changement d’hiérarchie.
Aussi, avance-t-il maladroitement l’argument du principe de la formation professionnelle comme préalable à l’alignement (I) et par la même occasion, il méconnait celui de la dérogation aux conditions normales de recrutement dans la fonction publique (II).
I / Un recours maladroit au principe de la formation professionnelle
Il faut remarquer l’insuffisance juridique de l’exigence d’une formation professionnelle obligatoirement requise des greffiers par la Fonction Publique. Les juristes de la Fonction Publique s’appuient sur le principe de la formation pour soutenir leur argumentaire. Le principe de la formation ne peut être appliqué au cas d’espèce des greffiers.
Les techniciens ou services du Ministre de la Fonction Publique méconnaissent gravement les disposions légales de la loi de 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Leur interprétation du texte demeure parcellaire et lacunaire.
En effet, les greffiers veulent changer de hiérarchie, mais ils demeurent dans le même corps. Il s’agit d’un changement partiel qui n’inclut guère le besoin d’une nouvelle formation. D’où l’exception à l’obligation d’une formation professionnelle pour un alignement à une hiérarchie supérieure et non à un nouveau corps.
À supposer même que le corps des greffiers de la hiérarchie A2 soit considéré comme un nouveau corps ou un corps initialement constitué, il apparait clairement un régime juridique dérogatoire de droit commun qui s’applique à eux. Cette dérogation aux conditions normales de recrutement dans la fonction publique est prévue à l’article 24 du statut général des fonctionnaires.
Ledit article pose deux conditions : la condition d’âge et celle de la formation professionnelle équivalente. La condition d’âge concerne davantage les candidats directs ou le recrutement externe. Elle ne concerne pas les greffiers qui sont déjà des fonctionnaires. La condition d’une formation professionnelle équivalente étant satisfaite. Tous les greffiers ont brillamment réussi à un concours et ils ont tous subi une formation professionnelle équivalente, c’est-à-dire, d’une durée de deux (02) ans et d’un même contenu à la même école nationale (CFJ). Sur quoi les former encore et quel diplôme leur délivrer ?
II / Une méconnaissance du principe dérogatoire aux conditions normales de recrutement
La Fonction Publique méconnait ou ignore le principe dérogatoire aux conditions normales de recrutement dans la fonction publique dans le cas d’espèce des greffiers.
Pourtant, c’est par ce procédé dérogatoire qu’elle a intégré directement dans le nouveau corps des juristes-conseils (décret 2023-678 du 23 mars 2023) des fonctionnaires ou des non fonctionnaires à la hiérarchie A sans aucune formation professionnelle préalable. Il a en était de même, à chaque fois qu’une constitution initiale de corps s’est opérée. Les exemples sont très nombreux. Ils sont observables dans le domaine de l’enseignement (Décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement, article 24 et s.), dans la police etc. L'article Art 88 du décret de 2009 sur la police dispose « pour la constitution initiale du corps des commissaires de police et par dérogation aux conditions normales de recrutement, les commissaires de police et les officiers de paix supérieurs antérieurement régis par le décret n° 78-148 du 13 février 1978 sont reclassés dans le nouveau corps des commissaires de police à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté acquise au dernier échelon, exception faite de celle résultant de mesures disciplinaires ». Il est difficile de comprendre pourquoi cette dérogation n’est-elle pas appliquée au cas des greffiers anciens régis par le décret de 2011.
Ne dit-on pas qui peut le plus, peut le moins ? Si la Fonction Publique est dans de bonnes dispositions, elle peut admettre l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 sans le préalable de la formation dont l’exigence demeure mal fondée. Comment peut-elle intégrer dans agents dans un corps de la fonction publique sur la simple base du diplôme académique et sans formation professionnelle sans concours et vouloir refuser aux greffiers leur alignement sous prétexte d’une préalable formation. Laquelle formation demeure superfétatoire car les greffiers l’ont déjà subie.
En droit, rien ne s’oppose à la signature d’un décret qui procèderait à l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 du corps des greffiers. De plus, aucun article du statut général des fonctionnaires ne prévoit une formation professionnelle comme préalable à tout alignement ou reclassement.
Aussi, faut-il ajouter que le statut particulier du cadre des fonctionnaires de 2019 qui avait prévu maladroitement une formation professionnelle qui est restée inappliquée, par la faute de l’administration. Les dispositions afférentes à cette formation professionnelle sans objet ne relèvent plus du droit positif.
D’ailleurs, c’est là où réside toute l’incongruité de l’argumentaire du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme du Service Public qui persiste à convoquer les dispositions 49, 50, 51 et 52 du décret n°2019-413 portant création du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement qui sont devenues caduques par l’écoulement des délais de la période de transition.
Le blocage persiste. La grève des greffiers perdure. La Fonction Publique campe sur l’exigence d’une formation professionnelle à laquelle elle ne donne aucun contenu. Aussi, est-il déplorable de constater que toute une énergie est déployée par l’État en termes de réquisition ou autres mesures attentatoires à l’exercice du droit de grève. Il est certain que cette énergie si elle était mobilisée dans le sens de provoquer un dialogue fertile, il ne pourrait en découler une résolution consensuelle de ce conflit social.
En tout état de cause, il est véritablement souhaité que l'État, le Premier Ministre, surtout en tant que chef de l'administration publique se saisisse de ce dossier de la grève des greffiers aux fins d'arriver à un accord accepté des parties.
Par Maître Omar SECK, Greffier au Tribunal de Grande Instance Hors Classe Dakar
Il faut privatiser le greffe comme le corps des avocats
Ainsi seul la performance individuelle et la crédibilité aura un prix
Pour cela il fait un Président " fort" et " autoritaire "
Répondre à
Attention!il y a 1 mois
il y a un précédent que le Ministère de la Fonction publique veut éviter en reclassant les Greffiers et autres agents de la justice à ces nouvelles hiérarchies. En le faisant le Ministère risque d'ouvrir une boite à pandores:
l'éducation nationale va se faire entendre il y aussi beaucoup d'incohérence avec les hiérarchies.
Répondre à Attention!
CARLOS MOZERil y a 1 mois
Je suis entièrement en phase avec l'auteur quant à l'ambiguïté qu'il y a dans l'interprétation de la loi 6133 et des autres dispositions qui s'en suivent. Cependant , il y a un précédent que le Ministère de la Fonction publique veut éviter en reclassant les Greffiers et autres agents de la justice à ces nouvelles hiérarchies. En le faisant le Ministère risque d'ouvrir une boite à pandores:
Prenons le cadre de l'Enseignement: la hiérarchie A1 ( CAES) , c'est un profil MASTER 2 PLUS 1 an de formation à la FASTEF.
IL n'y a pas de A2, car les PEM ( LICENCE+ 1 AN de formation à la FASTEF, sont de la hiérarchie A3.
Les PCEMG ( BAC + 2 ANS de formation à la FASTEF) sont reclassés à la Hiérarchie B2.
Les Instituteurs recrutés avec le( BAC+ 1an de formation au CRFPE) sont reclassés à la Hiérarchie B3.
Je pourrai donner d'autres exemples... Bref, le ministère est dans un dilemme cornélien; Faut il accéder à la requête des Greffiers et autres? Comment gérer les autres corps de la fonction publique au cas où ils exigeraient à leur tour le respect du parallélisme des formes?
Toutefois je suis de tout cœur pour toute amélioration des conditions de vie des travailleurs et je soutiens la revendication des Greffiers.
Répondre à CARLOS MOZER
il y a 1 mois
IL FAUT LES RADIER DE LA FONCTION PUBLIQUE. LE GOUVERNEMENT PEUT RECRUTER D'AUTRES GREFFIERS ET NE PAS ACCEPTER D'ETRE LIE PAR DES ACCORDS SIGNES EN 2019 PAR DES GENS QUI ONT PILLE CE PAYS.
Moiil y a 1 mois
Vrai.
Ce n est pas au greffier d imposer à L État un nouveau corps.
L État doit être ferme.
Celui ku veut travailler, tant mieux.
Par contre, celui ki n veut pas travailler, il dégage
Répondre à
il y a 1 mois
Moi je suis d'accord qu'ils aillent en grève mais alors qu'ils ne soient payés. Le droit de grève existe mais il ne faut pas oublier le droit des citoyens a disposer d'un service public.
Répondre à
il y a 1 mois
Répondre à
il y a 1 mois
Un texte clair et net. Le reclassement des greffiers doit se faire sans formation. Ils ont déjà le diplôme professionnel de greffier et celui-ci est actuellement classé à la hiérarchie A2. cela n'a pas de sens. J'invite tous les greffiers à déposer leur diplôme au ministère de la fonction publique pour reclassement. La fonction comprendra plus vite.
A défaut, Diomaye doit prendre ses responsabilités en prenant un décret de reclassement.
reply_authoril y a 1 mois
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
reply_authoril y a 1 mois
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
reply_authoril y a 1 mois
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
reply_authoril y a 1 mois
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
reply_authoril y a 1 mois
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
reply_authoril y a 1 mois
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
reply_authoril y a 1 mois
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
reply_authoril y a 1 mois
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Répondre à
Ffil y a 1 mois
Votre texte à dormir debout ne convainc personne. Arrêtez de prendre les usagers en otage, juste pour vos intérêts personnels. Vous commencez vraiment à nous saouler
reply_authoril y a 1 mois
Vous avez parfaitement raison. IDans l'opposition, tls avaient soutenu les greffiers. Aujourd'hui, au pouvoir ils se déduisent et retournenteur veste. Dommages à qui faire co fiancé?
Répondre à Ff
Max il y a 1 mois
HIÉRARCHIES A2/A1
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionnaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
Répondre à Max
Maxil y a 1 mois
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
Répondre à Max
Maxil y a 1 mois
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
Répondre à Max
kil y a 1 mois
Texte long et partisan.
Vous prenez la population en otage.
Il faut que le gouvernement tienne même s'il faut recruter d'autres greffiers plus méritants par concours.
Répondre à k
il y a 1 mois
Il faut que le passage d'une hiérarchie à une autre soit organisée pour les fonctionnaires, jusqu'à présent ce passage se fait sur la base d'un concours. ici, il ne s'agit pas de la création d'un nouveau corps puisque le corps existe déjà à la hiérarchie B, c'est à dire Bac + 1, 2 ou 3, s'ils veulent aller à la hiérarchie A (Bac +4 ou plus), il y a deux alternatives.
Première alternative: une formation complémentaire spéciale en droit de 2 ans pour obtenir le niveau équivalent à la maîtrise, l'état peut trouver un moyen avec l'université, cette formation pourrait aussi se faire au CFJ. Les greffiers pourraient être répartis en cohortes et les plus âgés seraient les premiers à passer.
Deuxième alternative: créer un nouveau diplôme professionnel en vue du reclassement et faire subir à tous les greffiers un examen pour le diplôme de reclassement, ceux qui auront réussi sont reclassés en A, ceux qui auront échoué restent dans la hiérarchie B en extinction progressive, mais tous les nouveaux recrutements se feront désormais avec un diplôme académique supérieur au bac et une formation professionnelle de 2 ans dans l'école professionnelle dédiée.
Au-delà de ces propositions de solution immédiate. A mon avis, il faut offrir aux greffiers, une perspective de carrière attrayante par la possibilité d'accéder à la hiérarchie A tout en restant dans leur métier, je suis pour l'existence de deux hiérarchies : A pour les greffiers de Cours et B pour les greffiers des tribunaux avec bien entendu un examen professionnel de passage de A à B
reply_authoril y a 1 mois
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
reply_authoril y a 1 mois
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
reply_authoril y a 1 mois
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
reply_authoril y a 1 mois
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
reply_authoril y a 1 mois
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
reply_authoril y a 1 mois
🤣🤣🤣🤣😅hehheeeeeeee diomi amoul heure ay waay djanguileneu ay waaay djanguileneu nguene di kebetou di jaay xamxam té di todj ay casse. Quelle honte
Répondre à
Ibrahimail y a 1 mois
Ce gouvernement manque de fouleu et de couilles, il faut juste leur laisser continuer leur gréve et ponctionner les salaires, C'est seulement au Senegal qu'une personne décide un beau jour de ne plus travailler et aucune influence. Ce systeme et ces syndicats kouleen topp do dem feneu.
Répondre à Ibrahima
Ibrahimail y a 1 mois
Ce gouvernement manque de fouleu et de couilles, il faut juste leur laisser continuer leur gréve et ponctionner les salaires, C'est seulement au Senegal qu'une personne décide un beau jour de ne plus travailler et aucune influence. Ce systeme et ces syndicats kouleen topp do dem feneu.
Répondre à Ibrahima
il y a 1 mois
Monsieur le greffier le recrutement et le classement dans la fonction publique se fait selon le niveau de diplôme, ton long texte ne justifie pas le refus de subir une formation.
reply_authoril y a 1 mois
Monsieur, votre commentaire est l’illustration parfaite de ce qu’on obtient lorsque l’ignorance se travestit en assurance. Vous avez manifestement confondu concision avec pertinence, et audace avec compétence. Le droit administratif est un édifice rigoureux, fondé sur des normes, pas sur des opinions.Si vous prétendez parler en juriste, commencez par ouvrir un Code et laissez les slogans aux ignorants. Lire un texte de loi, en comprendre la portée, savoir l’appliquer et l’adapter : voilà le b.a.-ba du métier.tant que vous n’en maîtrisez pas les bases, abstenez-vous de commenter ou du moins, commentez avec humilité.Le verbe juridique ne tolère ni l’à-peu-près ni la prétention. Quand le droit parle, les profanes se taisent ou s’instruisent. Vous êtes invité à choisir
reply_authoril y a 1 mois
Monsieur, votre commentaire est l’illustration parfaite de ce qu’on obtient lorsque l’ignorance se travestit en assurance. Vous avez manifestement confondu concision avec pertinence, et audace avec compétence. Le droit administratif est un édifice rigoureux, fondé sur des normes, pas sur des opinions.Si vous prétendez parler en juriste, commencez par ouvrir un Code et laissez les slogans aux ignorants. Lire un texte de loi, en comprendre la portée, savoir l’appliquer et l’adapter : voilà le b.a.-ba du métier.tant que vous n’en maîtrisez pas les bases, abstenez-vous de commenter ou du moins, commentez avec humilité.Le verbe juridique ne tolère ni l’à-peu-près ni la prétention. Quand le droit parle, les profanes se taisent ou s’instruisent. Vous êtes invité à choisir
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il y a 1 mois
Ces greffiers ailment la facilité.
Vous vous voulez etre re lasses sans effort , sans education.
Les greffoers percent la raison.
Le Gouvernement ne doit pas lacher
reply_authoril y a 1 mois
Si tu faisais l'effort de lire avant de commenter,tu paraîtrais moins bête!On répond à des arguments par des arguments et non par un commentaire idiot!
reply_authoril y a 1 mois
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formé avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour le texte, il suffit d'organiser un séminaire da's in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
reply_authoril y a 1 mois
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
reply_authoril y a 1 mois
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
reply_authoril y a 1 mois
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
Répondre à
tineil y a 1 mois
Voici le résultat pour avoir voté des incompétents à la tete du gouvernement.
Cette grève bloque le citoyen lamda, tous les papiers administratifs sont bloqués à cause de cette grève. Honte à Sonko, Honte à Diomaye. Bande d'incapables. Reclassez ces gens c'est tout.
reply_authoril y a 1 mois
ceci date depuis 2019. les greffiers veulent imposer la force et si l ETAT flechi ceci va deregler toute la fonction publique. ce que les greffiers refusent la sante l a accepte et depuis lors les infiermiers et sage femme sont reclasse de B4 a B1 et les techiciens de B2 a A2 sans tambours ni trompete.
reply_authoril y a 1 mois
Un gouvernement figé, qui ne propose rien pour résoudre ce problème. Pourtant y'a beaucoup de pistes de solutions.
reply_authoril y a 1 mois
Un gouvernement figé, qui ne propose rien pour résoudre ce problème. Pourtant y'a beaucoup de pistes de solutions.
reply_authoril y a 1 mois
Vous avez parfaitement raison. IDans l'opposition, tls avaient soutenu les greffiers. Aujourd'hui, au pouvoir ils se déduisent et retournenteur veste. Dommages à qui faire co fiancé?
reply_authoril y a 1 mois
Non contents d'être nuls les greffiers refusent de se former
Commentaires (18)
Il faut privatiser le greffe comme le corps des avocats
Ainsi seul la performance individuelle et la crédibilité aura un prix
Pour cela il fait un Président " fort" et " autoritaire "
il y a un précédent que le Ministère de la Fonction publique veut éviter en reclassant les Greffiers et autres agents de la justice à ces nouvelles hiérarchies. En le faisant le Ministère risque d'ouvrir une boite à pandores:
l'éducation nationale va se faire entendre il y aussi beaucoup d'incohérence avec les hiérarchies.
Je suis entièrement en phase avec l'auteur quant à l'ambiguïté qu'il y a dans l'interprétation de la loi 6133 et des autres dispositions qui s'en suivent. Cependant , il y a un précédent que le Ministère de la Fonction publique veut éviter en reclassant les Greffiers et autres agents de la justice à ces nouvelles hiérarchies. En le faisant le Ministère risque d'ouvrir une boite à pandores:
Prenons le cadre de l'Enseignement: la hiérarchie A1 ( CAES) , c'est un profil MASTER 2 PLUS 1 an de formation à la FASTEF.
IL n'y a pas de A2, car les PEM ( LICENCE+ 1 AN de formation à la FASTEF, sont de la hiérarchie A3.
Les PCEMG ( BAC + 2 ANS de formation à la FASTEF) sont reclassés à la Hiérarchie B2.
Les Instituteurs recrutés avec le( BAC+ 1an de formation au CRFPE) sont reclassés à la Hiérarchie B3.
Je pourrai donner d'autres exemples... Bref, le ministère est dans un dilemme cornélien; Faut il accéder à la requête des Greffiers et autres? Comment gérer les autres corps de la fonction publique au cas où ils exigeraient à leur tour le respect du parallélisme des formes?
Toutefois je suis de tout cœur pour toute amélioration des conditions de vie des travailleurs et je soutiens la revendication des Greffiers.
IL FAUT LES RADIER DE LA FONCTION PUBLIQUE. LE GOUVERNEMENT PEUT RECRUTER D'AUTRES GREFFIERS ET NE PAS ACCEPTER D'ETRE LIE PAR DES ACCORDS SIGNES EN 2019 PAR DES GENS QUI ONT PILLE CE PAYS.
Vrai.
Ce n est pas au greffier d imposer à L État un nouveau corps.
L État doit être ferme.
Celui ku veut travailler, tant mieux.
Par contre, celui ki n veut pas travailler, il dégage
Moi je suis d'accord qu'ils aillent en grève mais alors qu'ils ne soient payés. Le droit de grève existe mais il ne faut pas oublier le droit des citoyens a disposer d'un service public.
Un texte clair et net. Le reclassement des greffiers doit se faire sans formation. Ils ont déjà le diplôme professionnel de greffier et celui-ci est actuellement classé à la hiérarchie A2. cela n'a pas de sens. J'invite tous les greffiers à déposer leur diplôme au ministère de la fonction publique pour reclassement. La fonction comprendra plus vite.
A défaut, Diomaye doit prendre ses responsabilités en prenant un décret de reclassement.
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Quels diplômes ?
Diplômes académiques ou diplômes professionnels.
Que les enseignants, contrôleurs des impôts,du trésor,du travail déposent également leurs diplômes pour reclassement hiérarchie A2
Votre texte à dormir debout ne convainc personne. Arrêtez de prendre les usagers en otage, juste pour vos intérêts personnels. Vous commencez vraiment à nous saouler
Vous avez parfaitement raison. IDans l'opposition, tls avaient soutenu les greffiers. Aujourd'hui, au pouvoir ils se déduisent et retournenteur veste. Dommages à qui faire co fiancé?
HIÉRARCHIES A2/A1
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionnaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
A la fonction publique, on voit du n'importe quoi. J'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur géologue de de conception en 2009. Une bonne partie de mes promotionaires est classée hiérarchie A1 , soit au moment du recrutement, soit par demande de rectification. De même les ingénieurs de conception sortis de EPT, ENSA, 2iE sont tous A1.
Mais quand j'ai demandé la rectification, le Chef de Division M. Diallo a bloqué mon dossier parce que selon lui tous les ingénieurs de conception diplômés du Senegal doivent être de la hiérarchie A2. Tous ce qui sont A1 le sont par erreur. Pour dire que sans aucun fondement legal, il décide réduire le le diplôme d'ingénieur de conception à la hiérarchie A2, c'est à dire, l'équivalent d'un master 2, alors que avant lui des ministres ont signé plusieurs arrêté de rectification d' hiérarchie dans ce sens.
C'est vraiment de l'anarchie. A mon avis il faut plus cohérence et de sérieux
Texte long et partisan.
Vous prenez la population en otage.
Il faut que le gouvernement tienne même s'il faut recruter d'autres greffiers plus méritants par concours.
Il faut que le passage d'une hiérarchie à une autre soit organisée pour les fonctionnaires, jusqu'à présent ce passage se fait sur la base d'un concours. ici, il ne s'agit pas de la création d'un nouveau corps puisque le corps existe déjà à la hiérarchie B, c'est à dire Bac + 1, 2 ou 3, s'ils veulent aller à la hiérarchie A (Bac +4 ou plus), il y a deux alternatives.
Première alternative: une formation complémentaire spéciale en droit de 2 ans pour obtenir le niveau équivalent à la maîtrise, l'état peut trouver un moyen avec l'université, cette formation pourrait aussi se faire au CFJ. Les greffiers pourraient être répartis en cohortes et les plus âgés seraient les premiers à passer.
Deuxième alternative: créer un nouveau diplôme professionnel en vue du reclassement et faire subir à tous les greffiers un examen pour le diplôme de reclassement, ceux qui auront réussi sont reclassés en A, ceux qui auront échoué restent dans la hiérarchie B en extinction progressive, mais tous les nouveaux recrutements se feront désormais avec un diplôme académique supérieur au bac et une formation professionnelle de 2 ans dans l'école professionnelle dédiée.
Au-delà de ces propositions de solution immédiate. A mon avis, il faut offrir aux greffiers, une perspective de carrière attrayante par la possibilité d'accéder à la hiérarchie A tout en restant dans leur métier, je suis pour l'existence de deux hiérarchies : A pour les greffiers de Cours et B pour les greffiers des tribunaux avec bien entendu un examen professionnel de passage de A à B
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
Pertinent ; Efficient ; Étique, et, surtout, Réaliste et réalisable !
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
Impossible parce qu'il n'y a pas magistrat de cours ou magistrat de tribunaux.
En revanche ce qu'il y a lieu de faire :
Dans le greffe,il y a déjà un corps dénommé Administrateur des greffes A1, et un autre corps qui existe B2.
🤣🤣🤣🤣😅hehheeeeeeee diomi amoul heure ay waay djanguileneu ay waaay djanguileneu nguene di kebetou di jaay xamxam té di todj ay casse. Quelle honte
Ce gouvernement manque de fouleu et de couilles, il faut juste leur laisser continuer leur gréve et ponctionner les salaires, C'est seulement au Senegal qu'une personne décide un beau jour de ne plus travailler et aucune influence. Ce systeme et ces syndicats kouleen topp do dem feneu.
Ce gouvernement manque de fouleu et de couilles, il faut juste leur laisser continuer leur gréve et ponctionner les salaires, C'est seulement au Senegal qu'une personne décide un beau jour de ne plus travailler et aucune influence. Ce systeme et ces syndicats kouleen topp do dem feneu.
Monsieur le greffier le recrutement et le classement dans la fonction publique se fait selon le niveau de diplôme, ton long texte ne justifie pas le refus de subir une formation.
Monsieur, votre commentaire est l’illustration parfaite de ce qu’on obtient lorsque l’ignorance se travestit en assurance. Vous avez manifestement confondu concision avec pertinence, et audace avec compétence. Le droit administratif est un édifice rigoureux, fondé sur des normes, pas sur des opinions.Si vous prétendez parler en juriste, commencez par ouvrir un Code et laissez les slogans aux ignorants. Lire un texte de loi, en comprendre la portée, savoir l’appliquer et l’adapter : voilà le b.a.-ba du métier.tant que vous n’en maîtrisez pas les bases, abstenez-vous de commenter ou du moins, commentez avec humilité.Le verbe juridique ne tolère ni l’à-peu-près ni la prétention. Quand le droit parle, les profanes se taisent ou s’instruisent. Vous êtes invité à choisir
Monsieur, votre commentaire est l’illustration parfaite de ce qu’on obtient lorsque l’ignorance se travestit en assurance. Vous avez manifestement confondu concision avec pertinence, et audace avec compétence. Le droit administratif est un édifice rigoureux, fondé sur des normes, pas sur des opinions.Si vous prétendez parler en juriste, commencez par ouvrir un Code et laissez les slogans aux ignorants. Lire un texte de loi, en comprendre la portée, savoir l’appliquer et l’adapter : voilà le b.a.-ba du métier.tant que vous n’en maîtrisez pas les bases, abstenez-vous de commenter ou du moins, commentez avec humilité.Le verbe juridique ne tolère ni l’à-peu-près ni la prétention. Quand le droit parle, les profanes se taisent ou s’instruisent. Vous êtes invité à choisir
Ces greffiers ailment la facilité.
Vous vous voulez etre re lasses sans effort , sans education.
Les greffoers percent la raison.
Le Gouvernement ne doit pas lacher
Si tu faisais l'effort de lire avant de commenter,tu paraîtrais moins bête!On répond à des arguments par des arguments et non par un commentaire idiot!
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formé avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour le texte, il suffit d'organiser un séminaire da's in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
Tout le monde sait que les greffiers sont dans leur droit et que l'Etat n'a posé aucun pour une sortie de crise. La quasi-totalité totalité des gre5 à au moins la licence. On peut les reclasser sachant qu'ils ont déjà été formés avec les'mêmes modules que ceux de la A2. Pour ceux qui n'ont pas la licence,il suffit d'organiser un séminaire dans in intervalle de 03 mois pour leur reclassement tout en sachant que c'est absurde. Faut trouver des pistes de solutions tenant en compte l'ancienneté de ces gens. C'est tout
Voici le résultat pour avoir voté des incompétents à la tete du gouvernement.
Cette grève bloque le citoyen lamda, tous les papiers administratifs sont bloqués à cause de cette grève. Honte à Sonko, Honte à Diomaye. Bande d'incapables. Reclassez ces gens c'est tout.
ceci date depuis 2019. les greffiers veulent imposer la force et si l ETAT flechi ceci va deregler toute la fonction publique. ce que les greffiers refusent la sante l a accepte et depuis lors les infiermiers et sage femme sont reclasse de B4 a B1 et les techiciens de B2 a A2 sans tambours ni trompete.
Un gouvernement figé, qui ne propose rien pour résoudre ce problème. Pourtant y'a beaucoup de pistes de solutions.
Un gouvernement figé, qui ne propose rien pour résoudre ce problème. Pourtant y'a beaucoup de pistes de solutions.
Vous avez parfaitement raison. IDans l'opposition, tls avaient soutenu les greffiers. Aujourd'hui, au pouvoir ils se déduisent et retournenteur veste. Dommages à qui faire co fiancé?
Non contents d'être nuls les greffiers refusent de se former
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