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L’augmentation du prix de l’électricité : une rupture au principe d’égalité ?

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L’augmentation du prix de l’électricité : une rupture au principe d’égalité ?

Le gouvernement du Sénégal a promis au conseil d’administration du FMI( fonds monétaire international) de remplacer les subventions du prix de l’électricité par un système mieux ciblé en faveur des pauvres .par conséquent une partie des sénégalais notamment les plus aisés risque  de payer l’électricité à un prix plus élevé .

 

A la place de soutien de la part de l’Etat, le ministre du budget, Abdoulaye Daouda Diallo s’est voulu conciliant en soutenant qu’il n’y aura pas de hausse du prix de l’électricité pour les populations de la banlieue et du monde rural.

 

Cette déclaration, au delà d’être une violation du principe d’égalité, en cela qu’elle crée une rupture d’égalité devant les charges publiques, viole la constitution du Sénégal, dont le préambule défend ce principe  en proclamant l’égal accès de tous les citoyens aux services publics.

 

Cette mesure prise par le gouvernement qui sera effective au mois d’octobre 2012 est inconstitutionnelle, c'est-à-dire n’est pas conforme à la constitution qui garantit ce principe sacro-saint, défendu aussi bien, par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article 6 que, par la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 10 décembre 1948, en son article 7.

 

Le postulat  du ministre du budget est très simple, pour lui les pauvres sont dans la banlieue et le monde rural .les nantis sont dans le centre urbain. Notre cher ministre ne sait pas qu’il y a des populations du monde rural plus riche que les personnes vivant en milieu urbain .comment peut - on concevoir que le gouvernement du Sénégal applique une telle rupture devant les charges publiques ,alors qu’on nous  dit que les hommes naissent libres et égaux en droits.

 

Dans le journal ,le populaire n 3793 du mardi 17 juillet 2012 a la page 5, le ministre du budget soutenait que : «  l’Etat ne peut pas continuer à subventionner les populations riches contre les populations pauvres …l’objectif visé par le gouvernement en augmentant les factures d’électricités pour bon nombre de sénégalais ,est de faire supporter l’énergie par les populations les plus nantis au juste prix…elles utilisent  véritablement l’énergie de façon qu’on ne jugerait pas en conformité avec les citoyens de notre pays ».Ainsi , le gouvernement estime que la cherté de sa facture de subvention c’est à cause des riches ou  nantis , alors qu’il ne nous dit pas, qui est riche et qui ne l’est pas .le ministre du budget devait jeter la pierre aux institutions de la république ,aux démembrements de l’Etat, aux établissements publics pour qu’ils arrêtent  de gaspiller l’électricité ,car ils sont les responsables des factures salés de la subvention ? Un tour dans l’administration nous donnera raison.

 

D’ailleurs, les associations des consommateurs  ont l’obligation de dénoncer cette violation flagrante de la charte fondamentale par le gouvernement qui, pour résoudre ses déficits en énergie, crée deux types de citoyens, pour leur soumettre deux régimes de paiements différents. Cette décision administrative portant grief est illégal ,il mérite d’être déférer devant la chambre administrative de la cour suprême pour être annuler ,car il ne respecte pas la hiérarchie des normes ,il devait être conforme à la constitution qui prône l’égal accès des citoyens devant les charges publiques ,c'est-à-dire l’augmentation devait s’appliquer sans distinction de personnes et de classes sociales .cette égalité est un principe général de droit ,sur la base de laquelle on peut engager la responsabilité de l’Etat ,il s’agit d’une responsabilité sans faute ;cette augmentation aura des impacts très négatifs, puisqu’elle n’a pas d’impact social au niveau  des masses ,car l’Etat, pour ne pas énerver cette population fatiguée socialement ,essaye de pomper dans la porte monnaie des riches pour soutenir son plan takkal budgétivore, oubliant que la devise du Sénégal proclame l’unité de ce peuple  ,sans catégorisation sociale.

 

Par ailleurs, cette mesure cache la vérité des prix, cette soi - disante augmentation modelée  pour les pauvres est un mirage ; si les consommateurs pauvres consomment plus d’électricité, que se passera –t-il ? A partir de quelle tranche de consommation, l’augmentation de l’électricité va prendre effet ?

 

Le secrétaire général du syndicat des travailleurs de l’électricité (sutelec), Mademba Sock  a exprimé  samedi, à Kaolack, son opposition à la hausse du prix de l’électricité annoncé  selon lui cette augmentation n’est pas cohérente puisque le gouvernement ne nous dit pas «  quelle est la frontière entre les riches et les pauvres en matière de consommation d’électricité ? L’existence dans une maison de réfrigérateurs, de ventilateurs, de téléviseurs etc.… ne peut nullement être un critère de  choix de catégories de consommateurs. » a- t- il soutenu, Il y a autant de zones d’ombres que le ministre n’a pas pris en compte dans sa démarche, mais cela est compréhensible du moment que l’objectif est de satisfaire le FMI qui est son bailleur de fond qui nous impose une politique budgétaire totalement en déphasage avec notre réalité économique et sociale. L’urgence actuelle par rapport à l’énergie est d’instaurer une politique tarifaire juste, pour ne pas léser le citoyen sénégalais, et non de distinguer qui est riche et qui est pauvre pour lui faire sa facture d’électricité.

 

                                                                                 Sara Traoré 

 

                                                                        Etudiant en droit des affaires

 

                                                                          Université Cheikh Anta Diop  


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15 Commentaires

  1. Auteur

    Minerve8

    En Juillet, 2012 (17:09 PM)
    Minerve8 :sn:  :sn:  :sn: 
  2. Auteur

    Law And Order

    En Juillet, 2012 (17:59 PM)
    waaw etudiant bii de deeg na francais!wouteh ak gnima kham
    Auteur

    Lolo

    En Juillet, 2012 (18:18 PM)
    je vous rappelle cher etudiant que le principe de l'egalité devant le service a une attenuation ce ki veut kil peut etre contourné quand il y'a une difference de situation
    Auteur

    Sutelec\fc

    En Juillet, 2012 (18:26 PM)
    Mademba Sock n'est plus Agent SENELEC, il a pris sa retraite depuis Decembre 2011

    Il n'est plus habilité à parler au nom du SUTELEC, c'est la vice présidente Mme Haby Dieng Fall

    qui doit assurer l'interim mais il a fait forcing pour se faire entendre

    Ce sont les instances( CC et BEN) qui doivent se reunir pour préparer le congrés mais puisqu'il avait placé ses hommes de confiance, ils refusent de se reunir pour convoquer l'Assemblee generale qui devait se tenir depuis le mois de juin passé.

    Mademba sock veut faire du chantage au nouveau regime mais il n'aura rien.

    Il n'a qu'à aller se reposer il a faiit trop de tort aux agents senelec

    A BAS MADEMBA SOCK!!!

    A BAS MADEMBA SOCK!!
    Auteur

    Ne T.en Fais Pas Sara

    En Juillet, 2012 (18:27 PM)
    Le déficit énergétique au Sénégal, se pose, en particulier, en termes d’accès pour le milieu rural où le réseau est parfois inexistant, et de qualité pour le milieu urbain où, même si le taux est acceptable, la qualité des services demeure très préoccupante avec les fréquents délestages. Dans sa rationalité de la puissance publique souveraine, illimitée, instrumentale et descendante, l’Etat oublie très souvent de tenir compte de l'adéquation des objectifs visés et des moyens disponibles. Il s’en suit que lorsque la rationalité des acteurs multiples dans une action publique est ignorée, le dispositif qui est mis en place n’attire pas- sauf cas exceptionnel- l’adhérence de la rationalité économique qui seule peut effectivement actionner la mise en œuvre qui doit permettre à une politique publique élaborée d’atteindre ses objectifs et induire les changements sociaux, économiques ou politiques qui en avaient été espérés. Dans ses différentes tentatives de faire face aux contraintes du sous-secteur de l’électricité, l’Etat du Sénégal a peut-être sous-estimé la rationalité des acteurs multiples dans l'action publique. Dans tous les cas, ce qui figue implicitement sur le papier semble ne pas se traduire dans les actions. Dès que les effets d’annonce se dissipent, tout redevient comme avant. Notre conviction est que, si le Sénégal veut adhérer à la dynamique universelle de « l’accès à l’énergie pour tous » comme vecteur de développement pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), il lui faudra d’abord abandonner l’ambivalence entre le discours et la mise en œuvre pratique des étapes
    Auteur

    Sarrabdoulaye

    En Juillet, 2012 (20:13 PM)
    Sock,évite de donner des leçons.Ce sont les autres qui doivent le faire si c'est nécessaire pas toi. En tout cas je demande à l'etat de sortir le rapport de la cour des comptes de amadou lamine dieng des tiroirs ce qui va prouver que sock gueumoul dara thi limouy wakh. En fait ce rapport de 2004-2005 de l'aser avait épinglé sock et il était question qu'il rembourse de l'argent.Le problème c'est que suite à des pressions ce rapport fut gardé dans les tiroirs.sock est ce tu avais remboursé ! tu sais en ame et conscience que ta présence actuelle à l'aser est illégale depuis 2007 soit plus de 500 millions FCFA perçus de façon illégale.
    Auteur

    Kilowatt

    En Juillet, 2012 (20:56 PM)
    La personne de Mademba Sock ne nous interesse pas mais plutôt espece de ministre bi avec sa déclaration insensée et inadaptée. Pilotage à vue bi doyna. Si vous avez des problèmes le Sénégal regorge de compétences pour vous orienter. C'est quoi cette inéptie de diviser le pays en riches et pauvres. Les uns paient plus d'impôts car étant plus nantis et contre partie de quoi RIEN TOUSS. Ces riches paient plus à la senelec que les pauvres et les industries qui répercuterons l'augmentation de l'électricité sur leurs coûts et le pauvre va encore trinquer. Tournez sept fois la langue avant de débiter n'importe quoi
    Auteur

    Iceberg

    En Juillet, 2012 (22:09 PM)
    VOUS DEVEZ CONVENIR AVEC MOI QU IL Y A UN VRAI PROBLEME AU NIVEAU DE LA SENELEC?LES PLUS GROS SALAIRES NE PAIENT NI COURANT IN VEHICULE NI CARBURANT ET J EN PASSE.LA CLASSE MOYENNE ET LES PAUVRES REPRESENTENT LA PLUS GRANDE MASSE MAIS LEUR POUVOIRS D ACHAT EST CONSTAMMENT ROGNE PAR LA CRISE ET LA CORRUPTION DANS NOTRE PAYS.IL EST POSSIBLE DE SE BASER SUR LE MODE D ABONNEMENT LE DOMESTIQUE QUI NE DEPASSE PAS 5KW QUI COMPREND TOUT JUSTE QUELQUE LAMPES LBC UN TELEVISEUR ET PEUT ETRE UN FRIGO.ET SI VOUS DISPOSER D UN OU DE PLUSIEURS CLIMS OU SPLITS SYSTEME D UNE PISCINE DE CUISINIERE A PLAQUES ETC SOIT EN PASSANT UN SPLIT DE 1 CV REPRESENTE CINQ FRIGO EN PUISSANCE A CEUX LA ON DEVAIT POUVOIR REGARDER COMMENT MODULER LEUR PAIEMENT.EN PLUS L ADMINISTRATION LES COLLECTIVITES LOCALES LES MARABOUTS.
    Auteur

    Dieng

    En Juillet, 2012 (02:58 AM)
    nous ne sommes pas la pour qu'on nous vote des lois ou des budgets.

    Nous voulons du concret surtout nous les jeunes diplômés sans emplois, on en a marre de cette vie de misère que nous menons.

    A l'age de 3ans on vous éduque, on vous introduit à l’école pour que vous puissiez faire votre vie à l'avenir, mais voila que ce rêve devient cauchemarde.

    je parle au nom de tous les chômeurs diplômés sans emplois



    Auteur

    Kocc Barama

    En Juillet, 2012 (05:41 AM)
    A mon avis le problème de l'électricité c'est pas les consommateurs mais les coûts de production qui sont démesurés. On veut continuer à faire de l'électricité avec du tout énergie fossile alors que la tendance actuellement même pour les pays européens qui ne sont pas favorisés en Soleil c'est les énergies renouvelables.





    POURQUOI LE SÉNÉGAL NE SE DIRIGE PAS VERS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES?



    ON A DEUX POSSIBILITÉS QU'ON PEUT DÉJÀ EXPLORER :



    LE SOLEIL; CE QUI EST EN TRAIN D’ÊTRE FAIT.



    MAIS AUSSI LA BIOMASSE AVEC LES MILLIONS DE TONNES DE TYPHAS QUI EMPÊCHES CHAQUE JOURS LA SAED DE BIEN TRAVAILLER DANS LA VALLÉE ET QUI SONT EN MESURE D’ÊTRE TRANSFORME EN ÉLECTRICITÉ A TRAVERS LA COGÉNÉRATION



    SALAM
    Auteur

    Pourquoi Pas

    En Juillet, 2012 (06:31 AM)
    Ceux qui s'équipent en materiels modernes consomment plus alors pourquoi un paysan ou un miséreux devrait-il payer pour eux. Le principe d'égalité est respecté si il y a accès à l'électricité pour tous.
    Auteur

    Thiam-sarr

    En Juillet, 2012 (08:27 AM)
    On peut éviter l'augmentation du prix de l’électricité

    En réduisant les pertes non techniques

    Réduire le budget de fonctionnement de la SENELEC, le budget soit alloué à partir du KWh produit.

    Revoir le système de production et optant pour des centrales rentables (fuel lourd, charbon , Eolienne...)

    Audit de l'approvisionnement de fuel
    Auteur

    Bmg Group

    En Juillet, 2012 (08:52 AM)
    ECONOMISEZ VOS FACTURES D'ELECTRICITE .

    LEAF ENERGY COMMERCIALISE DES LAMPES LEDS DE 3 WATT ET 8 WATT

    LAMPES A TRES BASSE CONSOMMATION.

    PRIX TRES ABORDABLES.vous ne sentiré pas la hausse du prix de l'electricite

    CONTACTEZ NOUS VITE AU 33 864 51 66 hlm nimzatt en face lama boutique.

    LEAF ENERGY POUR VOUS SERVIR.

    Auteur

    Diop

    En Juillet, 2012 (12:00 PM)
    Je trouve tout à fait normal que ceux qui ont plus contribuent plus mais faudrait - il les connaître. cette proposition ou décision du gouvernement qui en plus d'être subjective est simpliste.

    Nous avons de quoi nous iquiéter par nos dirigeants qui pour déterminer un citoyen aisé n'ont d'autres baramètres que la situation géographique. Comment peut-on dire si une personne est riche ou pauvre selon qu'il habite Dakar ou Pikine, Mbour ou Keur Balla ? Soyons sérieux et restons vigilants car je pense qu'il faudra lutter contre cette bande d'incompétents qui depuis leur arrivée au pouvoir ne font que tatonner et mentir sur la situation du pays.
    Auteur

    Tala

    En Juillet, 2012 (18:55 PM)
    DAns ce pays, les pauvres ne doivent pas évoluer: on a pas le droit d'avoir un frigo, ou un congélateur. Chaque fois qu'un sénégalais pauvre essaie de rendre sa vie un peu moins rude, on le rappelle à l'ordre par ces hausses intempestives sur l'energie. Les plus grands consommateurs: c'est l'ETAT, les hauts fonctionnaires, les ministres, les gens de la SENELEC qui ne paient rien du tout. Si tous ces gens payaient , la chager serait répartie plus équitablement. Ceux qui ont les plus hauts slaires au niveau de l'ETAT ont de l'electricité gratuite. LA production d'electricité doit être rationalisée, la SENELEC géré de façon plus saine. QUID des energies renouvelables: le solaire, le biogaz (au Nord du Sénégal) avec l'utisation des mauvaises herbes qui envahissent le fleuve.. Il ya tellement de possibilités, pourquoi toujours l'electricité à partir du pétrole??? En tout cas les sénégalais sont fatigués des hausses de prix. La hausse de l'electricité va avoir un effet d'entrainement sur les autres produits et est très négative pour les entreprises...YEUREUM LEN NIT GNI. Le FMI n'elit pas le président du Sénégal.

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