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Le serment présidentiel, l'Assemblée nationale et l'affaire Petrotim

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Le serment présidentiel, l'Assemblée nationale et l'affaire Petrotim

En votant "Oui" à la consultation référendaire du 20 mars 2016, les Sénégalais, sur proposition du Président de la République, se sont donné des obligations ou des devoirs constitutionnels pour renforcer leur citoyenneté active.

Ainsi donc, depuis lors, les citoyens ont l'obligation constitutionnelle "de préserver les ressources naturelles" (ressources halieutiques, forestières, pétrolières gazières...) d'autant plus qu'en vertu de l'article 25-1 de la Constitution, ces ressources naturelles leur reviennent. Ils en sont les propriétaires. En ce sens, les citoyens sénégalais ont le droit d'user (usus) de ces ressources, d'en profiter (fructus) et d'en disposer (abusus). Selon la Constitution, le Peuple sénégalais est non seulement le maitre absolu des ressources pétrolières et gazières découvertes sur le territoire du Sénégal, mais en plus, il a le devoir de les préserver.

Par ailleurs, en vertu de l'article 37 de la Constitution, le président de la République a, en ce qui le concerne, la Haute obligation et la Haute responsabilité "d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, devant Dieu et devant la Nation sénégalaise". C'est une obligation synonyme "d'acte d'allégeance" à Dieu et à la génération passée, actuelle et celle future. En somme, le Pr est "l'élu de Dieu par le Peuple" pour reprendre le premier président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor.

Ainsi, le président de la République a non seulement l'obligation de protéger tout citoyen qui préserve les ressources naturelles et les biens publics, mais encore il a l'obligation de respecter la réglementation pétrolière et gazière (Ex.loi n°98-05 du 8 janvier 1998, portant Code pétrolier et son décret d'application, le décret n°98-810 du 06 octobre 1998). Cependant, les faits exposés dans le rapport de l'Ige (publié sur le net), relatifs aux conditions d'octroi des blocs de Cayar et de Saint-Louis, montrent explicitement que le président de la République a violé la loi malgré les observations de l'Ige.

Il faut reconnaitre que, même dans une situation normale, la loi n'est pas à l'abri d'une violation involontaire. De plus, l'irrespect des dispositions d'une loi peut être provoqué par des circonstances exceptionnelles (Ex. état de siège, état d'urgence, crises graves, etc.).

En revanche, si la violation est l'œuvre du président de la République (en l'absence de situation anormale), nonobstant les conseils et les recommandations d'un corps d'élite comme l'Ige qui rend compte des irrégularités ayant conduit à la signature des contrats avec Petrotim, nous pouvons affirmer que le président de la République a volontairement refusé "d'observer scrupuleusement les dispositions des lois".

À cet effet, le président de la République n-a-t-il pas violé son serment ?

L'affaire Petrotim recèle tellement d'indices de graves irrégularités (approbation illégale de contrat par le Pr, incapacités techniques et financières de Petrotim bénéficiant de contrats, non-exercice du droit de préemption du Sénégal avant le transfert de 60% de Timis Corporation à Kosmos, implication de monsieur Aliou Sall, frère du président de la République, fausses informations contenues dans le rapport de présentation du décret signé par Monsieur Aly Ngouille Ndiaye, etc.) que le Parlement doit impérativement s'en saisir face au refus du président de la République de déclassifier le rapport de l'Ige qui traite de la question.

La prise en charge de ce dossier par l'Assemblée nationale peut prendre les contours d'une commission d'enquête parlementaire ou passer par le vote d'une résolution de mise en accusation à l'endroit des autorités publiques concernées.

La transparence demeure un solide bouclier contre "la malédiction du pétrole", tout le reste n'est qu'une stratégie d'endormissement.


Article_similaires

16 Commentaires

  1. Auteur

    Pareille

    En Juin, 2017 (10:04 AM)
    Les pays riches sanctionnent les authorities qui attribuent des licences d'exploitation en défaveur de leur pays grâce à des migmags de deals corruption



    10 ans de prison dont 7 ans ferme pour un ministre AUSTRALIAN ( Ian mc Donald de l'Etat de New South Wales ) deal sur mine de charbon en faveur d'un ami.



    Chez deals sur le pétrole ( en défaveur du Sénégal )...........et aucune conséquence. - pendant ce temps le maire de Dakar dort à Reubeuss et le président lui au palais



    Son frère dans une belle villa



    Frank Timis quelque part dans le monde des milliardaires (. Bahamas ou Virgin Island ):





    Article d'aujourd'hui:





    "Former NSW Labor minister Ian Macdonald has been sentenced to at least 7 years in jail for misconduct.

    h

    The former NSW minister once dubbed "Eddie Obeid's left testicle" will join his old political ally behind bars after being convicted for wilful misconduct in public office.



    Ian Macdonald is the second ALP heavyweight to fall following extensive investigations by the Independent Commission Against Corruption.



    The 68-year-old was sentenced in the NSW Supreme Court to up to 10 years' jail on Friday after a jury found him guilty of two counts of misconduct in public office.



    He will be eligible for parole in May 2024.



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    Macdonald was convicted over a lucrative coal exploration licence he granted "without any reasonable cause or justification" to Doyles Creek Mining when mineral resources minister in 2008.



    Former union boss John Maitland, who was the company's chair, was also jailed for at least four years on Friday for being an accessory to the misconduct.



    Premier Gladys Berejiklian welcomed Macdonald's conviction in late March saying corrupt politicians had cast a huge shadow over NSW politics.



    "I say for anyone who's done the wrong thing - throw the book at him," she responded at the time.



    Opposition leader Luke Foley said in a statement on Friday he'd sought to end Macdonald's political career in 2006 and now welcomed the sentencing.



    "It serves as a reminder of the high standards of integrity that are expected of members of parliament. And the Independent Commission Against Corruption has been vindicated," he said.



    An ICAC investigation in 2012 and 2013 found Macdonald did grant the coal exploration licence as a favour to Maitland.



    In a separate report, Macdonald was found to have spent time with a Chinese call girl named Tiffanie in 2009 as a reward for setting up meetings with executives from Country Energy and Energy Australia.



    He admitted spending two hours with her at the five-star Four Seasons Hotel on Sydney Harbour but insisted he only went to get a massage and feel asleep.



    Tiffanie described Macdonald as a "rough kisser" who made her feel like vomiting.



    ICAC also investigated whether Macdonald favoured Obeid and his associates in opening the Bylong Valley, where the Obeids owned property, to coal mining exploration.



    Obeid and Macdonald, who was apparently dubbed "Eddie Obeid's left testicle" by some in the ALP, were last week ordered to stand trial over the licence.



    They are scheduled to be arraigned in the District Court on June 9.



    Obeid is already serving at least three years behind bars for lobbying a senior public servant about lucrative Circular Quay leases without revealing his family's stake in the outlets.



    AAP



    - See more at: http://www.skynews.com.au/news/top-stories/2017/06/02/macdonald-jailed-for-at-least-seven-years.html#sthash.0V7RO6BL.dpuf
  2. Auteur

    Aziz

    En Juin, 2017 (10:05 AM)
    Bon courage Birahim pour tes positions et contributions à l'intention du peuple endormi et endolori par le lion qui dort..

    Je met dans le même lot tous les autres politiciens de ce pays (opposition)...J'en ai marre..marre ...marre.....

    Nous voulons que les choses changent, une nouvelle génération de politiciens; pas ces vestiges de la politique gavés par l'argent du contribuable et les dessous de table depuis Senghor...

    J'en ai marre..

    A quand une nouvelle élite républicaine, mue uniquement par le développement de la société?

    Pourtant nous avons ces ressources humaines, mais le sénégalais est bizarre, amnésique, idiot à la limite..

    Je rêve que ce pays opère un jour une véritable révolution, et que tous ses fils compétents et dignes soient aux commandes des affaires publiques...

    J'en ai marre aussi des marabouts, d'une certaine société civile....

    Brefffffffffffffff.Sénégal dou dème

    • Auteur

      Laissez Le Pr Travailler Ou Vo

      En Juin, 2017 (10:29 AM)
      former nsw labor minister ian macdonald has been sentenced to at least 7 years in jail for misconduct.





      "chez nous les criminels économiques de hauts rang sont celebres



      the former nsw minister once dubbed "eddie obeid's left testicle" will join his old political ally behind bars after being convicted for wilful misconduct in public office.



      ian macdonald is the second alp heavyweight to fall following extensive investigations by the independent commission against corruption.



      the 68-year-old was sentenced in the nsw supreme court to up to 10 years' jail on friday after a jury found him guilty of two counts of misconduct in public office.



      he will be eligible for parole in may 2024.



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      former union boss john maitland, who was the company's chair, was also jailed for at least four years on friday for being an accessory to the misconduct.



      premier gladys berejiklian welcomed macdonald's conviction in late march saying corrupt politicians had cast a huge shadow over nsw politics.



      "i say for anyone who's done the wrong thing - throw the book at him," she responded at the time.



      opposition leader luke foley said in a statement on friday he'd sought to end macdonald's political career in 2006 and now welcomed the sentencing.



      "it serves as a reminder of the high standards of integrity that are expected of members of parliament. and the independent commission against corruption has been vindicated," he said.



      an icac investigation in 2012 and 2013 found macdonald did grant the coal exploration licence as a favour to maitland.



      in a separate report, macdonald was found to have spent time with a chinese call girl named tiffanie in 2009 as a reward for setting up meetings with executives from country energy and energy australia.



      he admitted spending two hours with her at the five-star four seasons hotel on sydney harbour but insisted he only went to get a massage and feel asleep.



      tiffanie described macdonald as a "rough kisser" who made her feel like vomiting.



      icac also investigated whether macdonald favoured obeid and his associates in opening the bylong valley, where the obeids owned property, to coal mining exploration.



      obeid and macdonald, who was apparently dubbed "eddie obeid's left testicle" by some in the alp, were last week ordered to stand trial over the licence.



      they are scheduled to be arraigned in the district court on june 9.



      obeid is already serving at least three years behind bars for lobbying a senior public servant about lucrative circular quay leases without revealing his family's stake in the outlets.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2017 (14:39 PM)
      si chaque sénégalais (en commençant par moi même) change, les choses vont changer.
      si chaque sénégalais travaille sérieusement et honnêtement en arrivant à l'heure à son lieu de travail (publique et privé) etc...etc...les choses vont changer.
      si chaque sénégalais préserve le bien publiques. par exemple lorsque l'on endommage un ouvrage publique comme un poteau électrique que l'on fasse constater les dégâts par qui de droit et que si c'est un automobiliste que son assurance paie les dommages le sénégal va changer.
      lorsque les charrettes arrêterons de rouler sur nos autoroutes en y laissant leurs crottes, le sénégal va changer.
      quand chaque sénégalais sera conséquent avec lui même en posant des actes conformes ce qu'il annonce en ne faisant pas comme ce birahim qui a passé tout son temps à critiquer le conseil economique et envirommental, mais qui trouve le moyen d'y siéger, le pays va changer.
      en conclusion le sénégal changera quand chacun de nous changera.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2017 (16:22 PM)
      Çe gas fait sa propre bup.. depuis le temps qu'il nous empeste avec ses théorie et autres accusations sur le pétrole, pas une preuve (il parles d'indices ) n'est mis à la disposition des séngalais. c'est du saï-saï
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2017 (17:03 PM)
      bonjour les jeunes sénégalais,

      comme le président est entouré de vieux du ps, il fait la méme politique de abdou diouf : 1 forage et moulin 2 mettre les marabouts sur la liste des législative 3 les vielles méthodes ps... le président se trompe de cible et de temps avant nos parents ne connaissaient pas la télé, ni la radio et encore moins l'internet tout le monde est éveillé et ces personnes ne sont plus influentes. les jeunes soyaient vigilents c'est votre avenir qui est en jeu et personne ne le fera a votre place. et les 600 milliards de alioune sall...
    Auteur

    Vive Le President

    En Juin, 2017 (10:07 AM)
    Vive le presient





    Former NSW Labor minister Ian Macdonald has been sentenced to at least 7 years in jail for misconduct.

    h

    The former NSW minister once dubbed "Eddie Obeid's left testicle" will join his old political ally behind bars after being convicted for wilful misconduct in public office.



    Ian Macdonald is the second ALP heavyweight to fall following extensive investigations by the Independent Commission Against Corruption.



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    Former union boss John Maitland, who was the company's chair, was also jailed for at least four years on Friday for being an accessory to the misconduct.



    Premier Gladys Berejiklian welcomed Macdonald's conviction in late March saying corrupt politicians had cast a huge shadow over NSW politics.



    "I say for anyone who's done the wrong thing - throw the book at him," she responded at the time.



    Opposition leader Luke Foley said in a statement on Friday he'd sought to end Macdonald's political career in 2006 and now welcomed the sentencing.



    "It serves as a reminder of the high standards of integrity that are expected of members of parliament. And the Independent Commission Against Corruption has been vindicated," he said.



    An ICAC investigation in 2012 and 2013 found Macdonald did grant the coal exploration licence as a favour to Maitland.



    In a separate report, Macdonald was found to have spent time with a Chinese call girl named Tiffanie in 2009 as a reward for setting up meetings with executives from Country Energy and Energy Australia.



    He admitted spending two hours with her at the five-star Four Seasons Hotel on Sydney Harbour but insisted he only went to get a massage and feel asleep.



    Tiffanie described Macdonald as a "rough kisser" who made her feel like vomiting.



    ICAC also investigated whether Macdonald favoured Obeid and his associates in opening the Bylong Valley, where the Obeids owned property, to coal mining exploration.



    Obeid and Macdonald, who was apparently dubbed "Eddie Obeid's left testicle" by some in the ALP, were last week ordered to stand trial over the licence.



    They are scheduled to be arraigned in the District Court on June 9.



    Obeid is already serving at least three years behind bars for lobbying a senior public servant about lucrative Circular Quay leases without revealing his family's stake in the outlets.



    AAP



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    Auteur

    Heuchy

    En Juin, 2017 (10:07 AM)
    Il faut respecter le président moy sunu kilifeu ak lou meune am. Il ya un langage à utiliser si l'on veut être écouter . Ce k tu dis est intéressant mais c la façon de le dire ki dérange. Soit un peu plus sage et plus posé. Aduna amoul solo tt passe
    • Auteur

      @heuchy

      En Juin, 2017 (10:17 AM)
      kilifa comment? il est là pour servir le peuple et il doit rendre compte de sa gestion. le peuple lui a tout donné: il le paie grassement, l'abrite, le protège et en retour le peuple doit si on te suit s'agenouiller devant lui???

      vous avez une curieuse conception du pouvoir presidentiel. et c'est dommage mais vous n'etes pas le seul dans ce pays.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (10:08 AM)
    C'est devenu de l'acharnement , il fallait se présenter au élection législative par honnêteté.

    Votre masque est tombé ,vous êtes un mouvement politique de l'opposition et vous n'avez aucune légitimité de parler au nom du Sénégalais peuple . Des comédiens et crétins  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nohope:  :nohope:  :nohope:  :nohope:  :thumbsdown: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2017 (10:22 AM)
      vous etes vraiment dégoutants. ce monsieur vous parle de principes et vous nous amener dans un "acharnement" pour noyer le poisson. vous n'avez pas honte de vous prostituer pour quelques miettes pour ecrire des commentaires débiles?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2017 (13:00 PM)
      ce monsieur s'il dispose des éléments de preuve de tout ce qu'il affirme n'a qu'à saisir la justice de son pays ou des institutions internationales pour porter plainte contre le président comme le font les organisations sérieuses, sinon il fait de la diffamation.
      trop de contre-vérités sont dites sur les hydrocarbures au sénégal pour des raisons purement politiciennes.il faut dire à la décharge de certains que la majorité des gens qui parlent du matin au soir du" pétrole" n'ont même pas les connaissance s de base de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et ne veulent pas approcher les spécialistes pour se faire une religion.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (10:25 AM)
    Ce Monsieur est membre du conseil économique, social et environnemental, pourquoi ne fait-il pas un rapport avec des preuves à l'appui dans cette institution.Birahim Seck est un lâche et tous ceux qui ont fai tavec le Lycée Djignabo ne me contrediront pas...
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (10:35 AM)
    Ce monsieur passe tout son temps a parlé que de pétrol meme en dorment il réve du pétrol un vrais opposant va creer une coalition comme tes amis c,est mieux de nousbombardé des histoires a dormir debout
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (11:30 AM)
    Ce Seck n'est rien qu'un vulgaire aigri de menteur qui n'a qu'une cible , Mack Sall.

    la haine est une maladie, mr seck tes mensonges nous font rire maintenant, pauvre con
    Auteur

    Un Homme De Loi

    En Juin, 2017 (12:09 PM)
    je voudrais poser une simple question à Birahim qui passe pour un intellectuel que je suppose d'un certain niveau, qu'aurait il fait,si etant President de la Republique auquel on soumet pour approbation un contrat signé par son predecesseur ou son ministre peu importe mais qui engage de toutes façons contractuellement l'Etat du Senegal (quelles que soient les conditions d'obtention de ce contrat)allez vous signer ce contrat par respect de la continuité de l'Etat parce que ce que vos precedesseurs ont signé vous engage juridiquement ou allez vous refuser de signer ce decret d'approbation ce qui est susceptible

    d'entrainer un contentieux contractuel devant une juridiction arbitrale internationale (encore une fois de plus) à l'image de ce qui s' est passé avec Arcelor ou l'or de Sabodala (chat échaudé...), et ou l'Etat est encore en train de payer les pots cassés ,dans ce cas d'espece qui vous préoccupe, vous ne pouvez pas ignorer qu' en cas de contentieux , , en toute logique juridique l'Etat a tres peu de chance de s'en sortir.Voilà les données, pour moi l'affaire des contrats pétroliers se résume à cà , alors dites moi comment vous pouvez défendre cette position sur laquelle vous revenez souvent; comme vous le constatez,je voudrais placer ce débat sur le plan purement technique, hors des chantiers politiciens
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (12:51 PM)
    Dou samay Mbir, mais sounou mbir nioun nieupp, arrêtons de rester de simples spectateurs et agissons avec la pétition pour libérer notre pétrole, il n'est pas encore trop tard. Nous avons déposé des plaintes un peu partout dans le monde donc SIGNONS et FAISONS circuler au maximum.

    http://www.petitionpetrole.com/

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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (13:11 PM)
    mais pourquoi tant de bruits et de fureur autour des contrats d'exploration, je dis bien exploration , car au moment de la signature des contrats rien n'est encore découvert. Les compagnies sollicitent l'attribution des blocs (superficie) à explorer dans desquels elles vont investir des sommes très importantes pour y effectuer des travaux d'une haute technicité pouvant aboutir à des découvertes mais également à rien du tout .

    les contrats du Sénégal sont similaires à ceux de tous les autres pays , mais dans ces derniers vous n'entendez personne crier haro sur le baudet. A titre d'exemple ,les contrats de Total avec le Sénégal et la Mauritanie sont des frères jumeaux et dans ce dernier pays pas une ligne dans un journal, fut-il de l'opposition, alors que Total a signé trois contrat avec ce pays et vient même d'en signer au cours de cette semaine son quatrième contrat.En Mauritanie, les gens comprennent vite et ne parlent que de ce qu'ils maîtrisent.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (13:36 PM)
    Ce gars perçoit un salaire au conseil économique social et environnemental et ne dit rien de cette institution.

    Il faut qu'il soit conséquent, il doit démissionner et devenir un opposant.

    a-t-il peur de perdre salaire et avantage??? Je pense qu'il a été coopté par le président à qui il manque de respect tous les jours. Ingratitude!!
    Auteur

    Sarr

    En Juin, 2017 (14:59 PM)
    fenn nguay deff numeo 9 , au conseil economique le forum civile joue un role de veille non enumere c'est ce que le legislateur a vote .

    kathia rekk nguenndi deff waaa apr yiii



    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (19:06 PM)
    Vote sanction aux lections legislatives contre Macky et veiller a ce que les futur député en prennent charge et ouvre une enquête parlementaire
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (19:48 PM)
    waji PLEASE TU AMERDE AVEC DU PETROL QU ON N A PAS VU WAY LUNDI AU DIMANDE MERDE WAY
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2017 (12:05 PM)
    M. Birame seck pour qui roules tu ?

    Tu cites souvent des documents de l'IGE. qui te donne ces infos ?

    Roules tu pour une ancinne ige mise à la porte ? MAY LADJI DONGUE NAK

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