Ige, Dic, Cour des comptes,...Section de recherches : Ces services qui hantent le sommeil des véreux

Depuis quelques jours, l'Inspection générale d'Etat (Ige) est au devant de la scène. Elle a déposé la semaine dernière son rapport 2015 auprès du Président de la République, éclaboussant ainsi certaines structures publiques en délicatesse avec la gestion des deniers publics. L'Ige fait, en effet, partie des services qu'il est préférable de ne connaître que de nom. Des services dont on ne rêve pas avoir affaire à eux. D'autres services comme la Cour des comptes, la Section de recherches de la gendarmerie, la Division des investigations criminelles, le parquet ou le cabinet du juge d'instruction … donnent également des sueurs frondes. Seneweb vous donne l'occasion de faire connaissance avec ces services.

Ige : Bourreau des « détourneurs à col blanc»

L’Inspection générale d’État (Ige) est une institution administrative supérieure de contrôle. Elle est l'un des corps les plus prestigieux du pays. Ses membres sont réputés être des cracs. Elle est dirigée par un Vérificateur général du Sénégal, choisi parmi les inspecteurs généraux d’État pour un mandat de sept ans.

Placée sous l’autorité directe du Président de la République, l’Inspection générale d’État effectue les missions de vérification, d’études, de contrôle et d’enquête qui leur sont confiées par le Président de la République. Elle a pour mission de contrôler tous les services publics de la République, d’étudier la qualité du fonctionnement de ces services, la manière dont ils sont gérés et de vérifier l’utilisation des crédits publics. Elle veille sur la régularité des opérations des administrateurs, des ordonnateurs, des comptables et régisseurs de deniers et matières. Bref, l'Ige doit contribuer à la création des conditions d’une culture de reddition des comptes, mais aussi doit créer les conditions d’une prévention efficace de la fraude, du gaspillage et des abus. La mission des inspecteurs généraux d’Etat s’exerce sur l’ensemble des services publics de l’État, quel que soit leur mode de gestion ou leur localisation géographique.

Ses rapports sont très redoutés par les tenants de directions et entreprises publiques et ont valu des démêlés judiciaires à de hauts responsables politiques dont le plus célèbre est le leader de Rewmi, Idrissa Seck, épinglé en son temps pour les chantiers de Thiès et blanchi par la suite par la Commission d'instruction de la Haute cour de justice. Il n'y a pas un agent de l'Etat qui souhaite recevoir la visite des vérificateurs de l'Ige.

La Cour des comptes : Cauchemar des directeurs véreux

Autre service qui empêche les directeurs de services publics de dormir, c’est la Cour des comptes. Au point que le ministre de la Microfinance et de l'Economie solidaire, Moustapha Diop, informé que des membres de la Commission des comptes et de contrôle des entreprises publiques (une entité de la Cour des comptes) se trouve au siège du Fonds de promotion de l'entrepreneuriat féminin (relevant de son département) pour des vérifications, a perdu son calme et a disjoncté carrément. On rapporte même qu'il a traité les vérificateurs de «petits magistrats de rien du tout, payés pour (le) déstabiliser» et la Cour des comptes de «Cour de règlement de comptes».

C'est que la Cour des comptes, créée en 1999, épluche les comptes des comptables publics. Elle juge également les comptes des personnes qu'elle a déclarées comptables de fait, c'est-à-dire celles qui se sont immiscées dans les fonctions de comptable ou les comptables qui ont abusé de leurs fonctions. Elle contrôle la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques. Elle s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics.

Elle est également dotée d’une chambre de discipline financière qui a compétence pour sanctionner les fautes de gestion et prononcer des amendes contre leurs auteurs. Sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être déclenchées par le procureur.

Les rapports de ces deux services de contrôle peuvent se retrouver au parquet, siège du Procureur de la République.

Le Procureur : Maître des poursuites

Le ministère public ou le parquet est l'autorité chargée de l'action pénale. Il a l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites). Il est chargé de l'exécution des peines une fois que celles-ci sont définitives. Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l'action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Les services de la police judiciaire et de la gendarmerie sont à sa disposition pour la recherche des infractions. Ce qui lui permet ainsi de décider ou non du déclenchement de l'action publique. Quand il a connaissance d'une plainte ou d'une dénonciation, il peut engager des poursuites ou classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances liées à la commission des faits le justifient. S'il choisit de déclencher l'action publique, le ministère public aura la charge de requérir l'application de la loi.

Lorsque la police ou la gendarmerie défère au parquet un mis en cause sur qui pèsent des indices de culpabilité, le procureur a la latitude de le placer directement sous mandat de dépôt et d’envoyer le dossier devant le tribunal des flagrants délits. Il peut également confier le dossier et la personne déférée à un juge d’instruction par le biais d’un réquisitoire introductif, document dans lequel il expose sa volonté. Selon qu’il veut un mandat de dépôt ou un contrôle judiciaire.

Une des spécificités du parquet et qui le rend plus redoutable est qu'il est indivisible : chaque membre représente l'ensemble et les membres du parquet sont interchangeables. Si un membre du parquet (le procureur, son adjoint, le 1e substitut ou les autres substituts) fait un acte, tout le parquet est engagé. Lors d'un procès, les magistrats du parquet peuvent se remplacer mutuellement sans bloquer la procédure.

Une autre spécificité est l'irresponsabilité du parquet. Un magistrat du parquet n'est responsable que de ses fautes personnelles. Il ne peut pas être poursuivi ni pour injure ni pour diffamation pour des propos tenus durant les audiences.

Le Doyen des juges : Juge, enquêteur en chef

Celui qu’on appelle Doyen des juges n’est personne d’autre qu’un juge d’instruction, comme les autres, qui a exactement les mêmes prérogatives que ce dernier. Seulement, il a le privilège d'occuper le premier cabinet du tribunal de grande instance et gère ainsi les dossiers les plus sensibles que le procureur choisit souvent de lui confier. Même si, le Procureur, maitre des poursuite, a la latitude de confier les dossiers au juge d'instruction de son ressort qui lui plait.

Comme le procureur, le juge d’instruction a la faculté d’envoyer un mis en cause en prison avant même qu’il ne soit jugé et déclaré coupable. Il a quasiment tout pouvoir en matière d'enquête judiciaire : audition, écoute des témoins, désignation d'experts, mise en place de perquisitions, contrôle judiciaire... Il ne peut, certes pas, se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa saisine, cette limite étant fixée par le Procureur de la République. Il peut utiliser des officiers de police judiciaires (commissaires et commandants de brigades) par le biais de délégations judiciaires pour effectuer des enquêtes. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel ou cour d'assises).

Le juge d'instruction est l'enquêteur qui dispose de plus de pouvoirs : il peut procéder à l'audition de toute personne, faire comparaître les témoins par la force, délivrer des mandats (d’arrêt, de dépôt ou d’amener), entendre les inculpés et les parties civiles, désigner des experts, procéder à des perquisitions et à des reconstitutions de faits. En plus de ses pouvoirs d’enquête, le magistrat instructeur est avant tout un juge. Il peut donc prononcer des mesures qui ont un caractère judiciaire que ne peut donc prononcer un enquêteur. Le juge peut inculper, placer sous mandat de dépôt, placer sous contrôle judiciaire…

Plusieurs personnes croupissent en prison parce qu'ils y ont été envoyé par des juges d'instruction. Et pour cela, il s'appuie très souvent sur des enquêtes préliminaires effectuées par la Division des investigations criminelles (Dic), la Section de recherches de la gendarmerie et d'autres commissariats, postes de police et brigades de gendarmerie.

La Dic : Cerbère de la police

La Division des investigations criminelles (Dic), logée près de l'école des Douanes à un jet de pierre du ministère de l'Economie et des Finances, est un redoutable service de la Sécurité publique. Entité de la police, elle est éclatée en plusieurs services : la Brigade des affaires financières (Baf), la Brigade des affaires criminelles (Bac) et la Brigade des Affaires générales (Bag) qui fait frémir les gros calibres du pays. Elle est réputée sérieuse et rigoureuse du fait des hommes qui la dirigent et de l’expertise de ses agents, des spécialistes de la procédure pénale. Elle a toujours travaillé dans la discrétion et a fait preuve d’efficacité dans ses missions. Ce sont ces qualités qui font que la Dic est redoutée, même si ses interventions quasi permanentes dans des dossiers politiques ont fini d'entamer son prestige. C’est que la Dic peut être saisie par le procureur comme par la hiérarchie policière pour engager des enquêtes.

N'empêche, l'évocation de la Dic fait déjà frémir. Des personnalités comme Idrissa Seck, Bara Tall, Sada Ndiaye, Abdoul Aziz Tall, Taïb Socé... sont tous passées par la Dic pour se retrouver ensuite à la prison de Rebeuss.

La Section de recherches : Force tranquille

La Section de recherches est pour la gendarmerie ce que la Dic représente pour la police. Logée au cœur de la caserne Samba Diéry Diallo, ses agents sont réputés intraitables. Des militaires purs et durs qui ont l'habitude des grands dossiers et qui ont eu à avoir affaire à plus d'une personnalité. Karim Wade, Thione Seck, Bibo Bourgi, Ousmane Ngom... se sont tous frottés à ce redoutable service de la gendarmerie. Ces enquêteurs-gendarmes traitent de toutes les infractions liées au foncier, aux escroqueries, aux abus de confiance, aux détournements de fonds, aux multiplications de billets de banque...

Méconnu du grand public dans un premier temps, ce corps était sorti de l'anonymat avec l’enquête sur l’agression de Talla Sylla, survenu le 5 octobre 2003. Elle avait fait montre d'un professionnalisme et d'une neutralité telle que même le Président de la République de l'époque, Abdoulaye Wade, n’avait pas su arrêter ses investigations. Son patron de l'époque, le colonel Makhtar Sow, qui s’était retrouvé par la suite dans le cabinet du Haut commandant de la Gendarmerie nationale, avait réussi à identifier les calots bleus auteurs de cette agression, dont certains officiaient dans la garde rapprochée du président Wade. Leur dossier était limpide, les responsabilités situées avec forces détails, preuves à l'appui. Et si le dossier n’a pas connu de suite, ce n’est pas par la faute des enquêteurs. Le Colonel Moussa Fall qui avait succédé au colonel Makhtar Sow était aussi particulièrement craint, ajoutant une couche à la réputation de service redoutable collée à la Section de recherches.

Tous les autres chefs qui se sont succédés jusqu'au Colonel Cheikh Sarr (qui a piloté les enquêtes préliminaires sur la traque des biens mal acquis) et maintenant le commandant Issa Diack (qui a épinglé Thione Seck) ont tenu la dragée haute. La Section de recherches est sans conteste, aujourd'hui, l'un des services les plus craints du pays.