« 700 MILLIARDS CHAHUTES » DES AVOIRS PUBLICS ENTRE 2006 ET 2008 : Aucun dérapage permis en 2009

Tolérance zéro pour le Sénégal qui n’a plus droit à la moindre erreur en 2009, lui qui fait l’objet dorénavant d’une surveillance accrue de la part de ses bailleurs. 700 milliards de FCfa, soit plus de 12% du Produit intérieur brut (Pib) ont été en effet « chahutés » des avoirs publics de 2006 à 2008 par le biais de subventions « inadaptées, inefficaces et inappropriées » et sans compensation (400 milliards) et « une forte utilisation d’avances de trésorerie pour des dépenses non initialement budgétisées ». Les partenaires au développement lui refusent désormais tout dérapage budgétaire et le lui ont clairement signifié le 19 décembre dernier.

Le premier trimestre de cette année 2009 qui s’entame est celui de tous les dangers pour l’Etat « Cigale » sénégalais. Véritable fil du funambule pour notre pays, tendu sur un précipice. Ou l’on respecte scrupuleusement les engagements, paie la dette intérieure, stabilise la trésorerie et rééquilibre les finances ou l’on voit l’économie du pays s’effondrer tout bonnement. Pour manichéenne qu’elle soit, ainsi se pose la problématique qui attend réponse ferme de la part du pouvoir public. Dès le mois de février prochain, une équipe du Fmi sera à Dakar dans le cadre d’une « visite technique de contrôle ? ». Elle sera suivie d’une seconde le mois suivant, mars. La mission pour la revue annuelle, dans le cadre de l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe) signé avec le Fonds, programme sans décaissement, sera en place au mois de juin prochain et bouclera le cycle. Surveillé comme du lait sur le feu, notre pays l’est désormais d’autant plus qu’il est fortement soupçonné depuis Washington de fournir trop souvent à ses partenaires informations erronées sur son économie et sur sa manière de gérer les deniers publics ou à tout le moins de les « retoucher » fortement.

Le Sénégal l’a pourtant échappé de peu en 2008. Sa trésorerie « chahutée » depuis 2006 comme jamais s’était vidée jusqu’au dernier Cfa l’année écoulée. Résultat un encours de paiement en fin octobre dernier de 224, 9 milliards de FCfa dont 50 milliards « gelés » dans les comptes correspondants du Trésor. 109 milliards de FCfa de dépenses « extrabudgétaires » ramenés après « tamis » à 74 milliards qui viennent s’ajouter au « chambardement organisé » et qui amènent le montant du « trou » à franchir la barre fatidique des 300 milliards de FCfa, 298,9 milliards Cfa pour être précis, ce qui représente néanmoins plus de 5% du Pib. On le voit donc la dette intérieure n’est pas seulement de 174,9 milliards ainsi que s’est empressé de le reconnaître le chef de l’Etat lors de son adresse traditionnelle de fin d’année, mais plutôt de 224,9 milliards de FCfa. C’est énorme !

C’est la raison pour laquelle, les partenaires au développement lui refusent désormais le moindre dérapage budgétaire. Ils le lui ont clairement signifié après les « fermes engagements » de son ministre délégué, Chargé du Budget, Mamadou Abdoulaye Sow de se conformer le 19 décembre dernier au 700 19 th Street, N.W à Washington D.C « à renforcer durablement la croissance, à progresser rapidement vers les objectifs du millénaire (Omd) » et surtout à respecter et de faire respecter scrupuleusement la loi des Finances et les règles de la comptabilité publique par tous les gestionnaires de l’Administration centrale, décentralisée et des sociétés publiques et parapubliques bénéficiant des fonds publics.

Plusieurs administrateurs au Fmi n’ont pas caché leur réticence à faire « encore crédit » au Sénégal au propre comme au figuré lors du Conseil d’administration de l’institution du 19 décembre 2008 qui a vu le mémorandum de politique économique et financière des deux Abdoulaye (Diop, Sow) du ministère de l’Economie et des finances, être examiné « soupçonneusement » à la loupe. Il est passé finalement dans la douleur avec la réaffirmation, la main sur le Coran, des engagements de l’Etat du Sénégal fortement suspecté de « miss reporting » (faux informateur). Un protocole d’accord technique en 25 points, dix mesures de « conditionnalité structurelle » plus 38 autres mesures d’engagement constituant le socle du serment sénégalais ont permis de faire passer la pilule.

Y’a-t-il un Parlement dans la place ?

Le Congrès du Parlement mis devant le fait accompli,- « comme à l’accoutumée »,- après que ses deux chambres aient fini de faire de même a avalisé la loi des finances rectificative avant la clôture de la session budgétaire 2009 en décembre dernier. Une condition parmi tant d’autres des injonctions impératives du Fonds monétaire qui conditionne toute acceptation du dossier Sénégal. N’empêche, la loi des finances rectificative est venue à postériori, certifier des dépenses dont la plupart n’avaient même pas de ligne de crédit, ne disposaient par conséquent d’aucune couverture budgétaire. Pour des observateurs avertis, « le gouvernement du Sénégal agit depuis 2005 comme s’il n’existe pas un Parlement dans ce pays. L’Assemblée nationale d’abord, le Sénat ensuite, le congrès du Parlement pour couronner le tout, comptent assurément pour du beurre pour l’Exécutif qui n’en fait qu’à sa tête pour dépenser les deniers publics. Non contrôlé en effet, il s’est permis toute les folies et a sorti par fournées entières en violation flagrante des règles élémentaires d’exécution budgétaire, de transparence quelques 300 milliards des caisses du trésor public ».

Selon eux, « non content de faire l’objet d’un manque total de respect de la part de l’Exécutif,-ce qui dénote une inconvenance criarde à l’égard de la séparation des pouvoirs qui fonde la République,- le Parlement ne s’est montré que comme une simple caisse de résonnance ». Jugement sévère assurément, mais qui n’en traduit pas moins un fort sentiment partagé au sein de l’opinion nationale dont le Parlement actuel ne s’évertue pas beaucoup à corriger, préoccupé qu’il est par ses luttes « fratricides » et de préséances.

700 milliards « escamotés » depuis 2006

Faisant dans un « populisme » des plus extravagants, le comble pour un pouvoir dit libéral, face à la flambée des prix de pétrole et des denrées de première nécessité des années précédentes (notamment en 2007 et tout les trois premiers trimestres de 2008) sous le prétexte de protéger le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement décide de maintenir un niveau exorbitant de subvention énergétique (électricité gaz butane), de suspendre les droits et taxes de certains produits alimentaires de base (juillet 2007). Décisions « à-économiques » d’un coût de 400 milliards de nos francs. Ordonnances gouvernementales qui n’ont pas manqué de conduire ainsi que le reconnaît le mémorandum « contractuel » du 5 décembre dernier des Argentiers en chef du pays, à une réduction importante de l’espace budgétaire. En mars 2008, de nouvelles subventions directes, notamment sur le riz et sur l’huile ont été introduites. Au total le gouvernement a fourni un soutien, au résultat des plus mitigés, aux produits pétroliers et alimentaires qui s’est élevé à 7% du Pib !

Dans le même temps, comme s’il vivait dans une bulle en dehors du temps et de l’espace planétaire confronté lui à des crises les unes plus complexes que les autres, il a maintenu la vitesse d’exécution de son programme « pharaonique » d’investissement public qui, malgré l’ambition d’en faire un pilier essentiel de la croissance et de la réussite, sera au détriment de la stratégie de réduction de la pauvreté (Dsrp) qui structure sa politique budgétaire pourtant.

Pour corser : une forte utilisation d’avances de trésorerie pour des dépenses qui n’avaient pas été initialement budgétisées. Plus de 300 milliards de 2006 à 2008. Au total, plus 5% du Pib sont ainsi « dérobés » pendant cette période des caisses du trésor public sans que cela soit nullement synonymes d’une quelconque malversation ou corruption, décrète le président Wade le 31 décembre dernier, pour des dépenses sans aucune couverture budgétaire en toute flagrance. A Washington le gouvernement a dû reconnaître néanmoins pour que son dossier passe que « ces montants reflètent une exécution excessive des dépenses au regard de la disponibilité des financements et des conditions macroéconomiques du pays ».

En raison de ces dérapages, le gouvernement n’a pas respecté au moins trois des critères d’évaluation quantitatifs, notamment celui relatif aux arriérés intérieurs dus aux entreprises, celui relatif aux instances de paiement et celui relatif aux emprunts extérieurs non-concessionnels. L’irrespect observé par le gouvernement face aux deux premiers critères d’évaluation a eu comme conséquence directe « l’évaporation » pour reprendre le mot d’un haut fonctionnaire international, de la liquidité nationale et le béant trou dans les caisses publiques. Entre 2006 et 2008, 700 milliards de FCfa ont été ainsi sortis des caisses de l’Etat avec des résultats des plus émoussés. Le serment des deux Abdoulaye

Depuis le 28 novembre dernier, le président de la République, sollicité par ses argentiers dans le cadre du nécessaire respect des conditionnalités structurelles imposées par le Fmi, a pris un décret interdisant désormais, toute avance de trésorerie quel qu’en soit le « solliciteur ». Le décret modifie en effet le règlement général sur la comptabilité publique pour en interdire dorénavant les avances de trésorerie jusqu’ici légalement admises jusqu’à hauteur de 30 milliards l’an avec la condition cependant de l’existence de lignes budgétaires. Ce qui n’a pas été le cas le plus souvent depuis 2006.

Le « At » l’ont été depuis cette date pour la plupart en toute illégalité. Multipliant ainsi par « N » le procédé décrié utilisé dans le cadre des fameux Chantiers de Thiès 2004 qui continuent à faire couler encore beaucoup d’encre.

Toujours est-il qu’en dépit des luttes intestines au sein de la mouvance présidentielle, notamment au Parti démocratique sénégalais (Pds) à l’origine le plus souvent d’informations « coûteuses » à la crédibilité de l’Etat, il n’est plus permis des avances de trésorerie. Du côté du ministère de l’Economie et des finances, on se veut ferme là-dessus. On n’y dit même qu’il est désormais impossible de faire autrement que de se conformer la réglementation. « Tout est verrouillé » à ce niveau, assure-t-on.

Abdoulaye Diop, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des finances et son collègue et homonyme du Budget, Abdoulaye Sow se sont engagés par ailleurs devant Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du Fmi à « limiter le déficit budgétaire global à 4% du Pib en moyenne » dès cette année. Mieux, ils assurent que le gouvernement maintiendra même un déficit budgétaire inférieur à 3% ce 2009. Afin de normaliser les relations financières avec le secteur privé et de prévenir la récurrence des faiblesses budgétaires, ils affirment que le gouvernement s’est promis d’éliminer les arriérés de paiements intérieurs au sein de la définition de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uemoa).

De limiter le stock des instances de paiement définies comme des dépenses liquidées et non payées par le trésor à un niveau maximum de 92 milliards. De limiter l’encours des dépenses engagés non liquidés et renforcer le lien entre les engagements mensuels au niveau des départements ministériels sectoriels et les disponibilités de trésorerie. Suivent d’autres engagements qu’ils affirment fermes jusqu’au nombre de 38 au total, les uns plus contraignants que les autres. Le prix à payer pour pouvoir passer le 19 décembre dernier avec un ouf de soulagement ressenti à travers tout le pays et bénéficier ainsi des largesses conditionnées de nos partenaires.

Générosités qui se manifestent depuis que le Fmi d’Alex Ségura, le représentant résident, a donné non sans quelques grincements de dents son blanc seing en décembre dernier. Français, Hollandais, Chinois se sont montrés déjà disponibles et déboursant ainsi que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (Bad). D’autres partenaires au développement suivront certainement, rassurés qu’ils sont par le « garant Fmi ». Tout cela tient néanmoins, sur un fil et sur le respect scrupuleux du serment de l’Etat.

Tout dérapage budgétaire le plus petit soit-il entraînerait pour les « amis » une rupture de contrat et par voie de conséquence, un arrêt de leurs décaissements et financements, signifie-t-on très clairement du côté des bailleurs. Ce qui emportera la pirogue « Sénégal » dans une tourmente pire qu’en 2008. Gageons qu’on n’en arrivera pas là et que l’on s’évertuera à restaurer la crédibilité de l’Etat.