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AIR SENEGAL INTERNATIONAL LIVRE SES CREANCIERS AU JUGE : L’Asecna, les Impôts, la Royal Air Maroc, Aéroport Blaise Diagne piégés…

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AIR SENEGAL INTERNATIONAL LIVRE SES CREANCIERS AU JUGE : L’Asecna, les Impôts, la Royal Air Maroc, Aéroport Blaise Diagne piégés…
Pour garder ses intérêts, la compagnie aérienne Air Sénégal international (Asi) a déposé une déclaration de cessation de payement, depuis mardi dernier, au niveau du greffe du Tribunal de Dakar. Une mesure conservatoire qui permet d’arrêter toutes les poursuites des créanciers. Du coup, l’Asecna, l’Aéroport international Blaise Diagne (Aidb), la direction des Impôts, la Royal Air Maroc (Ram)… ne peuvent plus entamer des poursuites pour percevoir leur dû.

C’est par crainte d’être à nouveau poursuivi par d’autres créanciers que les autorités marocaines ont pris les devants en déposant, devant le Tribunal de Dakar, «une déclaration de cessation de payement», communément appelé dépôt de bilan. Une mesure conservatoire qui permet d’arrêter toutes les poursuites des créanciers. Selon certaines sources proches de la comptabilité d’Asi, les dettes de la compagnie excédent 20 milliards. En clair, Asi doit plus de 10 milliards à la Royal Air Maroc (Ram), deux mois de cotisations sociales et fiscales et les pénalités y afférentes, estimés à presque 100 millions par mois, de même que les timbres chiffrés à 30 millions mensuellement. Sans oublier l’Ipres, la Caisse de sécurité sociale et l’Institut de prévoyance maladies (Ipm) où il doit verser plus de 50 millions de francs Cfa. Il y a aussi l’Asecna qui lui réclame deux milliards de francs Cfa représentant le loyer de ses locaux qu’elle occupe. «Cette déclaration permettrait d’éviter que la compagnie ne soit vidée de ses actifs, et un certain nombre de mesures devraient permettre de reconstruire la trésorerie de l’entreprise : l’interdiction de l’exigibilité anticipée d’une dette, l’interdiction de payer les créances, la suspension des actions des créanciers, l’interdiction de constituer des sûretés, l’inaliénabilité de certains biens», expliquent des sources proches de la direction d’Asi. Toutefois, le tribunal est appelé à fouiller dans la gestion d’Asi pour avoir le cœur net sur les difficultés de payement de la compagnie aérienne. «Cependant, le déclenchement de la procédure collective, par le juge, pourrait servir à déterminer la date réelle de cessation des paiements et permettrait d’établir, rétroactivement, la période suspecte sur les 18 mois précédant la déclaration. Les contrats signés durant cette période sont susceptibles d’être annulés, car tout paiement de dettes non échues ou mode anormal de paiement sont interdits, ainsi que tout paiement suspect», explique un juriste. Ce dernier de préciser que le tribunal peut bel et bien «autoriser Asi à payer les salaires de ses employés». Tel a été le cas avec le géant de l’automobile américain Crysler. Laquelle société, après avoir déclaré un dépôt de bilan, a eu l’autorisation de juge de payer les salaires de ses employés. Le Tribunal de Dakar va épuiser les différentes procédures avant de passer à la liquidation de la compagnie aérienne, à savoir la publication dans les journaux que Asi a déposé le bilan, organiser une audience publique entre Asi et ses créanciers, un redressement judiciaire et, en cas d’échec dudit redressement judiciaire, il va prononcer la liquidation de la société.

…les Marocains boudent les négociations

C’est le vendredi dernier, vers 15 heures que la délégation marocaine a pris la décision de suspendre ses négociations avec la partie sénégalaise. Car, explique Mme Habiba Laklalech, directrice des affaires générales du Groupe Royal Air Maroc à Maghreb arabe presse, «la partie sénégalaise a présenté une feuille de route considérée comme irrecevable par la partie marocaine. La partie marocaine considère comme étant inacceptable que la partie sénégalaise qui, dès 2007, avait déclaré sa volonté de reprendre Asi demande à la Ram de rester dans la gestion de cette compagnie au-delà de 2009, c'est-à-dire à une échéance bien au-delà de celle souhaitée par la Ram». Elle juge également inacceptable que «la partie sénégalaise veut contraindre la Ram à subventionner, à fonds perdus et à hauteur d'au moins 300 millions DH, le redémarrage des activités d'Asi». Sans oublier également, «la demande sénégalaise de mettre à sa disposition une flotte comprenant au moins un long courrier de type Boeing 767 ou équivalent, ce qui signifie, pour la Ram, la réalisation à sa charge d'une compagnie long courrier pour le compte d'autrui». Devant ce fait, elle précise «que la délégation de la Ram s'est trouvée en conséquence dans l'incapacité de poursuivre les discussions sur ces bases et a invité la partie sénégalaise à reconsidérer, avec plus d'intérêt, les propositions présentées par la Ram. Au cas où des progrès en ce sens pourraient être enregistrés, la Ram est disposée à accueillir la prochaine réunion de la commission mixte dans ces locaux de Casablanca». Les employés d’Asi, de leur côté, ont mis sur pied un Comité intersyndical qui regroupe tous les corps, à savoir le Personnel naviguant commercial (Pnc), le Personnel au sol et le personnel naviguant technique (Pnt). Une centrale conduite par Emmanuel Ndongue. Toutefois, le commandant Elie Joseph Badji, membre du Pnt, précise qu’«aucune proposition n’a été faite aux pilotes par la partie marocaine. Et, ils n’avaient pas boycotté l’Assemblée générale du personnel d’Asi. C’est une rencontre à laquelle, ils n’étaient pas forcés d’assister».



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