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AUDIT 2008 DES AUTORITES CONTRACTANTES- ANOCI, APIX SA… Les « intouchables » sur la liste de l’Armp

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AUDIT 2008 DES AUTORITES CONTRACTANTES- ANOCI, APIX SA… Les « intouchables » sur la liste de l’Armp
Ceux qui réclamaient des comptes à l’Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique (Anoci), devraient bientôt être servis. La structure que dirige le fils du Président de la République, Karim Wade, est sur la liste de structures représentant 80% du budget d’investissement que l’Autorité de régulation des marchés publics (Arpm) promet d’auditer d’ici-la fin de l’année.

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) va dérouler son programme d’audit 2008. Le directeur général de ladite structure, Youssouf Sakho, dans le cadre d’un séminaire d’information et de sensibilisation des professionnels de la presse sur les marchés publics, tenu ce mercredi 27 août à Dakar, a affirmé que « toutes les autorités contractantes qui gèrent 10 milliards de FCfa et plus, vont être systématiquement auditées chaque année ». Sur la liste des agences que l’Armp va visiter, figure l’Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique (Anoci) dont la gestion de son budget, surtout avec la réalisation des grands travaux, ont suscité beaucoup de commentaires.

A côté de la structure gérée par le fils du président de la République, Karim Wade, les auditeurs de l’Armp auront également l’occasion de fouiller la gestion de l’Agence chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix SA) managée par Mme Aminata Niane. Il faut également rappeler que cette dernière agence s’est entre temps mué en Société anonyme. Une métamorphose qui, selon Mansour Mbaye de la Direction centrale des marchés publics, ne mettra pas l’Apix Sa à l’abri d’un contrôle. Le Président du Conseil de régulation des marchés publics, Mansour Diop, exposant sur les « Dispositifs juridiques et institutionnels de la réforme des marchés publics », a fait remarquer que « les agences sont maintenant clairement assujetties au contrôle de l’Armp ». Ce qui, selon lui, est une innovation dans le dispositif juridique. Pour lui, « cet audit n’est pas assimilable à de l’acharnement mais une obligation parce que ce sont les fonds publics qui sont engagés ».

Dans le même cadre de programme d’audit 2008 de l’Armp, le directeur général de ladite autorité de régulation a ajouté que « 50 % des autorités contractantes qui gèrent entre cinq et 10 milliards de FCfa vont être auditées ainsi que 25% des autorités contractantes qui gèrent entre cinq et un milliard de FCfa ». Sur cette même logique, la gestion des collectivités locales devra être revisitée.

Youssou Sakho a avancé que la mise en œuvre du programme d’audit 2008 relève de la mission de contrôle a posteriori de l’Armp. Les autorités de l’Armp ont tenu à préciser que : « l’audit à une fonction qui n’est pas à caractère policier mais plutôt à caractère didactique ». Son président a informé que « ce programme va être financé par la Banque mondiale et va porter sur un échantillon aléatoire d’autorités contractantes à auditer ». A en croire Youssouf Sakho, « ces audits porteront sur les opérations de passation de marché ». Et assure que « la sélection des autorités contractantes a été faite suivant une méthodologie qui a été validée par le Conseil de régulation et qui repose sur deux principes fondamentaux ». Ce qui, selon M. Sakho, « veut dire qu’il va mettre l’accent sur les structures qui gèrent le plus de ressources et aussi faire en sorte qu’aucune structure ne soit délibérément ciblée ou délibérément ignorée dans le processus ». Pour lui, « c’est la seule démarche réaliste puisque l’ensemble des autorités contractantes font plus de 500. Nous en avons sélectionné à peu près une centaine pour pouvoir conduire ce programme d’audit ».

Le directeur général de l’Armp de rappeler que « l’objectif de l’audit c’est de mettre l’accent sur un échantillon d’autorités contractantes qui mobilisent le maximum du budget d’investissement ». Il a assuré que l’Armp va conduire ce programme d’audit suivant les normes internationales et les rapports vont être transmis aux autorités, comme l’imposent les textes qui régissent l’autorité de régulation. Les textes renseignent que les décisions de l’Armp sont exécutoires, sauf si elles sont attaquées auprès des hautes juridictions. Dans ce sillage, le directeur général de cette autorité de régulation concède que « les enseignements vont être tiré en termes de conseil, en termes d’amélioration et ceux qui sont chargés de prendre les sanctions le feront ».

Interpellées sur le litige opposant l’Anoci à l’entreprise Jean Lefèvre, les autorités de l’Armp se refusent à tout commentaire, affirmant que « l’affaire est en cours d’instruction ». Concernant la vente des actions que l’Etat détenait dans le capital de la Sonatel, l’Armp affirme qu’elle n’a jamais été saisie sur cette affaire. Par contre, les responsables de l’Agence disent être disposés à se prononcer sur d’autres litiges qui ont été déjà vidés d’autant plus que les décisions afférentes sont postées sur le portail www.marchespublics.sn.



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