Que les autorités veuillent leur faire payer l’outrecuidance d’avoir mis à la lumière du jour les travers de gestion de pontes du régime ne refroidit nullement l’ardeur des membres des structures de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Parole de Babacar Diop, membre du Conseil de régulation des marchés publics. Ce membre de la Cnes et du bureau de la Chambre de commerce dit qu’à l’instar de ses camarades du Conseil de régulation, personne ne peut faire pression sur eux. Et que si, d’aventure, cela arrivait, «ils seraient prêts à partir», parce que n’étant les obligés de personne. Il annonce aussi le démarrage des audits techniques concernant beaucoup de structures qui avaient été déjà épinglés par les audits financiers.
Après la publication du rapport d'audit de l'Armp, beaucoup de Sénégalais ont apprécié, mais se pose maintenant la question de savoir quel sera la suite qui sera réservée à ce travail. Pour vous membres de l'Armp comment comptez-vous vous y prendre ?
D'abord, permettez-moi de vous dire que j'ai participé à la rédaction du Code des marchés où j'ai représenté la Cnes (ndlr : Confédération nationale des employeurs du Sénégal) et la Chambre de commerce, du début jusqu'à la fin. C'est la Chambre de commerce qui m'a envoyé la représenter au niveau de l'Armp. C’est pour vous dire que les audits, on en parle, mais il y a beaucoup de choses, avant même ces audits. Au niveau de l'Armp, il y a ce qu'on appelle le Comité de règlement des différends, qui répond aux recours des entreprises, des gens qui ne sont pas contents des appels d'offres. Maintenant, dans le cadre de nos compétences, le Conseil de régulation doit nécessairement, chaque année, auditer les autorités contractantes pour voir, d'une part, le respect des procédures de passation des marchés et, d'autre part, cibler les défaillances pour les corriger. Pour éviter de cibler Pierre ou Paul, on s'est dit que tous les budgets de plus de 10 milliards seront audités. Ensuite, on va auditer 50% des structures qui ont un budget compris entre 5 et 10 milliards. Et pour celles qui sont entre 1 et 5 milliards, les 25%, tirés par ordinateur, vont être vérifiés. Enfin, tout ce qui est ententes directes, marchés de gré à gré, devrait être audité. Maintenant, comment on audite ? On a fait une manifestation d'intérêt pour des cabinets, certains ont été sélectionnés et ont tout simplement fait le travail comme on leur a demandé. On a fait la synthèse et on a dégagé les tendances. Il y a des gens qui n'ont peut être pas respecté les règles, il faut les faire respecter. D'autres l'on fait sciemment. Alors qu'est ce qu'on fait dans ce cas ? Nous sommes en train de regarder les cas qui peuvent être considérés comme des cas de gens qui ont essayé de faire des choses qui ne sont pas justes. Le Conseil va se réunir et voir ce qu'il faut faire. On se met d'accord et on prend une décision qui est appliquée. Alors c'est comme ça qu'on va faire, il faut tirer toutes les conclusions nécessaires.
Mais, spécialement, pour ces gens dont l'audit de leur gestion a révélé des choses peu catholiques, ne pensez-vous pas qu'il faudrait saisir la justice ?
Écoutez, vous dire tout de suite qu'on va le faire, c'est aller vite en besogne. Je ne suis pas le Conseil, je fais partie du Conseil. Mais nous pouvons le faire. Nous avons des prérogatives pour le faire, mais nous ne sommes pas la justice. Il faut aussi que les choses soient claires, le Conseil a un Comité d'étude des audits qui va regarder tout et on va apprécier.
De plus en plus, il est fait état de la volonté du président de la République de supprimer les redevances que vous percevez…
Vous savez, c'est le Code des marchés qui détermine un certain nombre de pourcentage dans les marchés pour alimenter le budget de l'Armp. Il faut dire que jusqu'à aujourd'hui, en tout cas, la première année, c'est l'Etat qui nous a donné les moyens de fonctionnement. Et c'est le Code qui prévoit une redevance de régulation des marchés, que nous avons fixée à 0,5%. C'est à dire sur chaque marché signé, approuvé et autorisé, l'entrepreneur devrait venir verser à l'Armp la redevance. Donc comprenez que la première année, on ne pouvait pas avoir de redevance. Même en deuxième année 2009, une bonne partie du budget, c'est l'Etat qui l’a donné. Il y a eu des bailleurs de fonds qui ont aidé. Mais nous avons reçu, c'est vrai, une lettre du ministère des Finances qui nous a dit qu'à compter du 1er janvier, ces redevances devraient être supprimées, sans donner les raisons. Pourquoi on l'a fait ? Je ne peux pas vous le dire. Mais ce que je peux dire, c'est par décret qu'on avait fixé cette redevance, je ne suis pas juriste, mais je pense que c'est un décret qui devrait pouvoir l'enlever et l’on n'a pas encore reçu ce décret. Ce que les gens ne savent pas, c'est que la redevance continue un peu. Il y en a qui paient, il y avait aussi cette difficulté, il faut organiser le règlement de la redevance. Nous étions aussi déçus au niveau du Conseil pour régler ça. Comment ? Soit les régler sur place au niveau de l'Armp, en passant par la Direction générale des impôts au moment où les gens enregistrent les marchés. Il y a plusieurs pistes qu'on est en train d'explorer. Mais, pour le moment, il y a jusqu'à présent des gens qui viennent régler, mais il faut dire que ce qui a été réglé jusqu'à présent, si mes souvenirs sont exacts, dans l'année 2008, par rapport au budget que l’Etat a mis à notre disposition, ce n’est même pas comparable
Après les audits financiers, on a annoncé des audits techniques. Où en êtes-vous ?
Le Code des marchés prévoit des audits financiers et techniques. Financiers, c'est ce qui vient d'être fait sur les procédures de passation des marchés. Ce qu'on appelle les audits techniques, c'est, par exemple, quand l'entrepreneur gagne le marché d’une classe, il y a un cahier des prescriptions techniques. On vous dit comment vous devez faire cet ouvrage, qu'est-ce que vous mettez dedans, si c'est une porte, on vous dit que la porte doit être de telle qualité. Il y a beaucoup de choses, comme l'électricité, les appareillages. L'audit technique, c'est d'aller voir si les qualités sont respectées. Par exemple, dans le cas d'une route, on vous dit : il y a une surface totale de route ; il faut vérifier si la surface totale de la route a été exécutée. Ce sont des cabinets techniques d'ingénierie qui peuvent aller vérifier, par rapport au cahier des prescriptions techniques, si c'est conforme à ce qu'on a dit à 95% ou à 100%.
Est-ce que ces audits techniques ont commencé ?
En principe c'est parti. Je pense que les termes de référence des audits techniques ont été approuvés par le Conseil de régulation, je crois même qu'on nous a envoyé les structures à auditer et là, on doit auditer quelques structures pour voir, on fera des sondages. Vous savez, on aurait dû présenter les deux audits en même temps, je pense qu'on va rectifier le tir. Nous allons faire l'audit technique en fonction de trucs importants.
Comme l'Anoci par exemple ?
Si l'Anoci a fait de gros travaux et que techniquement, c'est nécessaire de faire des audits techniques, on va les faire. Mais je voudrais attirer l'attention des gens que quand on rédigeait le nouveau Code des marchés, l'Anoci n'était pas née. On avait pensé que tout ce que l'État finance au point de vue ouvrage soit bien exécuté, c'était ça l'idée qui nous animait. Mais certainement, l'Anoci peut faire l'objet d'audits techniques. Pourquoi pas.
Votre rapport a aussi soulevé pas mal de réactions allant à l'encontre de votre démarche, de la part du Maire Pape Diop, de la Directrice de l'Apix et de l'Anoci. Que leur répondez-vous ?
Vous savez, les réactions, il y en aura toujours. Ces audits, ce n'est pas un problème de personne, c'est un problème d'institution. Ce sont des auditeurs qu'on a commis qui vont faire le travail au niveau des institutions. Une fois que c'est fait, ils viennent avec le rapport provisoire qu'on va donner à l'Institution et c'est celle-ci qui va faire des observations. On a lu dans la presse que le maire de Dakar n'a pas reçu le rapport, mais tout ça n'est pas notre problème, notre problème, c'est qu'une institution a été auditée, un délai lui a été donné pour répondre. Si elle répond, on met ses réponses. Même si l'auditeur n'est pas d'accord on met ses réponses et puis l'auditeur peut confirmer en disant non. C'est ce que disent les textes, je maintiens ça. En tout cas, l'Armp, c'est 72 rapports, on va continuer d'examiner ces rapports. J'ai reçu hier les termes de référence de 2009 où l’on a fait quelques réaménagements pour tenir compte un peu de la réalité de ces audits, pour améliorer. D'ailleurs, pour 2009, les audits financiers et techniques risquent d'aller ensemble. On n’attaque pas une personne. Maintenant, il n'est pas trop tard, si quelqu'un n'est pas content, les audits sont publics, ils peuvent aussi rédiger. Le Code, quand on le rédigeait, on ne voyait personne, on voyait le Code des marchés, la réglementation, l'équité, la transparence, la libre concurrence et mieux, au niveau de l'Uemoa, il y a un observatoire régional qui va aussi voir tout ça. Je dis qu'il faut dédramatiser. Parce qu'en 2009 on retrouvera certainement beaucoup d'errements, beaucoup d'erreurs. 2008, c'est la première année, les audits viennent de sortir et n'oubliez pas qu'ils sont sortis en 2009. Ce qui veut dire que les mêmes erreurs de bonne foi, les mêmes méconnaissances, les mêmes choses peuvent se reconduire en 2009. Mais c'est à compter certainement de 2010 qu'on va trouver une très nette amélioration, les gens ont vu les résultats des audits et vont faire attention.
Depuis que vous avez publié votre rapport, n'avez-vous pas subi des pressions de la part des autorités ?
En tout cas, personnellement, je n'en ai pas subi et je n'ai pas vu parmi mes camarades quelqu’un me dire qu'il a subi de pressions. J'ai même eu des félicitations, des gens qui disent que c'est très bien. De toute façon, personne ne peut nous faire subir des pressions. En tout cas, les gens qui sont là-bas, je ne vois pas qui peut faire pression sur eux. Si ces cas devaient exister, ils seraient prêts à partir parce que nous ne sommes pas payés. On n'a pas de salaire, on n'est l'obligé de personne. Ce que l'on fait, on le fait pour le bien de notre pays. L'indépendance, je crois que c'est la personne.
Mais est-ce qu’on peut s'attendre à ce que Me Wade se lève un jour et démette Youssouf Sakho de ses fonctions ?
Non. Il ne peut pas, parce que tout simplement Youssouf Sakho n'est pas recruté, parce qu'il est un fonctionnaire de l'Etat. Il n'est pas d'ailleurs fonctionnaire là où il est. Youssouf Sakho a concouru. Quand on a été mis en place, par le biais du ministère des Finances, ils ont sollicité un cabinet qui a lancé une manifestation d'intérêt pour recruter. Si mes souvenirs sont bons, il y avait 38 candidats et parmi eux, 5 ont été retenus par le cabinet. Ce sont les conseillers qui ont rencontré et auditionné les cinq. Et quant on a fini, on a vu que c'est lui qui pouvait faire l'affaire. C'est nous qui avons fait une proposition au niveau de la Primature, et c'est nous qui avons même rédigé le projet de décret qu'on a envoyé pour le nommer, et c'est l'Etat qui nomme. Maintenant, je ne suis pas juriste pour dire si demain Me Wade peut le faire ou pas. Mais ce que je sais, même s'il le faisait, celui qui va être recruté sera recruté dans les mêmes procédures. C'est-à-dire qu'il le sera toujours par un concours, on prendra le meilleur et on le proposera à l'Etat.
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