Le blanchiment d’argent prend une ampleur considérable au Sénégal. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Centif) du Sénégal révèle que les valeurs relatives aux dossiers transmis s’établissent à un peu plus de 88 milliards FCfa dont seulement 459 millions ont fait l’objet d’une opposition par ladite cellule et confirmée par le Juge d’instruction. Ce qui nécessite davantage de collaboration des acteurs non financiers comme les avocats qui sont invités à déposer une déclaration de soupçon.
Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (Giaba), en partenariat avec l’Association des barreaux de l’Afrique de l’Ouest, a ouvert, ce lundi 31 mars à Dakar, un séminaire de deux jours à l’endroit des avocats. Une rencontre qui entre dans le cadre d’un Plan commun de formation et de sensibilisation des membres des barreaux de l’Afrique de l’Ouest sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’ouverture de ces assises a été une opportunité pour les acteurs non financiers de s’impliquer davantage dans la lutte contre ce fléau qui représente une véritable menace pour l’économie convalescente des pays de la sous-région.
Ils sont généralement membres des professions juridiques, indépendantes. Ils représentent ou assistent leurs clients en dehors de toute procédure judiciaire. Dans l’exercice de leur fonction, ils peuvent être appelés à réaliser, contrôler, conseiller sur des opérations entraînant des mouvements de capitaux. Ils sont avocats, notaires, commissaires aux comptes dont la responsabilité n’est pas moins importante que celle des assujettis non financiers dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’atelier d’hier organisé par le Giaba a permis de constater que les membres des barreaux occupent une place à la première loge de ce combat du moment que, à en croire la Chargée de Programme du Giaba, Mme Stella Attakpa, « les valeurs relatives aux dossiers transmis s’établissent à un peu plus de 88 milliards FCfa dont 459 millions ont fait l’objet d’une opposition par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Centif) et confirmée par le Juge d’instruction ». Lors de l’atelier de sensibilisation des journalistes, tenu le 15 février 2008 à l’Unesco Breda sur la question, la Chargée de Programme du Giaba, avait fait savoir que la Centif a pour mission de recueillir et de traiter les informations financières transmises par les assujettis sous forme de déclarations de soupçon.
Avant de faire savoir que du 1er mars au 31 décembre 2005, onze (11) déclarations de soupçon, émanant exclusivement du système bancaire, ont été reçues par la Centif. Selon Mme Stella Attakpa en 2006, soixante (60) déclarations de soupçon ont été reçues. En 2007, a-t-elle ajouté, soixante douze (72) déclarations de soupçon ont été reçues. Pour ce qui est de 2005, trois (3) dossiers examinés par la Commission après enquête, ont été transmis au Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar ; 8 en 2006 ; et 11 en 2007.
Dans cet ordre d’idée, le directeur général adjoint du Giaba, Dr Ndèye Élizabeth Diaw de rappeler que les avocats, à l’image des assujettis non financiers, doivent faire face à une obligation de vigilance et diligence, une obligation de déclaration de soupçon, une de conservation et de communication des documents et une obligation de mise en place d’un système de contrôle interne. Concernant ce dernier cas de figure, le directeur général adjoint de Giaba l’adresse aux établissements financiers. Selon elle, les établissements financiers doivent se doter d’une organisation et de procédure internes et obligation de former le personnel ciblé en charge de ces dossiers.
Le juge El Hadj Mansour Tall, représentant la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à cette rencontre, a fait remarquer que : il peut arriver qu’il y ait des transactions douteuses dont les avocats ignorent l’origine criminelle avec les proportions qu’a prises la mondialisation. Ne voulant pas être trop affirmatif, El Hadj Mansour Tall, pense que : « en Afrique de l’Ouest, l’éthique des avocats fait que ces derniers ne peuvent pas être complice avec leurs clients dans le cadre de transactions de capitaux blanchis ».
Par ailleurs, la directrice général du Giaba, Dr Ndèye Élizabeth Diaw qui n’écarte pas totalement cette éventualité, pense qu’il peut bel et bien y avoir complicité. Avant de faire connaître, par contre, que des peines lourdes sont prévues par la loi si le cas de figure se présentait. Pour couper court à d’éventuelles pratiques déviantes, Dr Diaw appelle les avocats à respecter les obligations en faisant des déclarations de soupçon. Ce qui, à son avis, les rendra moins attentistes et plus attentifs.
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