Ceta: Le traité de libre-échange Europe-Canada en six points

C’est quoi le Ceta ?

L’Accord économique et commercial global (Comprehensive economic and trade agreement), signé fin octobre, est un traité commercial bilatéral conclu entre l’Union européenne et le Canada. Il vise à augmenter de 25 % les échanges entre les deux parties, ce qui se traduirait par une augmentation de 12 milliards d’euros du Produit intérieur brut européen (moins de 1 % cependant des richesses produites par les Vingt-huit).

Quand entrera-t-il en vigueur ?

Le vote du Parlement européen prévu mercredi en séance plénière permettrait l’application, dès le mois d’avril, d’une grande partie du texte, mis à part quelques points litigieux, sans attendre la ratification de 38 parlements nationaux et régionaux.

Que prévoit-il ?

Dès son entrée en vigueur, le Ceta abaissera à zéro 98 % des droits de douane. C’est le cas des produits forestiers, actuellement taxés à 1,2 %, des produits chimiques et plastiques (4,9 %), des produits manufacturés (1,8 % et 3,3 %), de l’aluminium (4,3 %), du nickel (3,3 %)… Pour d’autres produits, comme ceux du secteur automobile, cela prendra trois, cinq ou sept ans. Idem pour les produits de la mer (dont certains sont actuellement taxés jusqu’à 20 %) et certains produits agricoles (12 % pour les cerises, 9 % pour les pommes, 17 % pour les canneberges…).

Quid des produits agricoles ?

90 % des droits de douane seront supprimés d’emblée. La viande de volaille et les œufs seront cependant exclus de l’accord. De même que la viande bovine dans le sens Canada-Union européenne, sauf un contingent exempté de droits. Les produits laitiers seront exclus dans le sens Union européenne-Canada. Sauf un contingent de plus de 30 000 tonnes. Les produits interdits en Europe, comme le poulet au chlore, le bœuf aux hormones et des produits OGM, continueront de l’être.

Et les appellations d’origine ?

Le Ceta prévoit la reconnaissance au Canada de 145 AOC non viticoles sur les 1 500 que compte l’Union européenne. Vingt-huit fromages français sont ainsi protégés, comme le camembert et le pont-l’évêque. Le brie de Melun n’est pas protégé alors que c’est le cas du brie de Meaux.

À quoi serviront les tribunaux d’arbitrage ?

Ils pourront être saisis par une entreprise qui s’estimerait pénalisée par une nouvelle réglementation et en demanderait réparation. Cette disposition, qui fait polémique, est exclue du texte immédiatement applicable.