CONSEIL DES MINISTRES: Enfin le Code des marchés !

Le Conseil des ministres a adopté hier, jeudi 26 avril le décret portant Code des marchés entre autres décisions d’importance. Enfin, pousse-t-on un ouf de soulagement dans certains cercles qui se désolaient de voir le Sénégal privé de plusieurs financements de ses bailleurs à cause du retard accusé pour l’adoption de ce décret et la promulgation de la loi portant Code des marchés.

Le Conseil des ministres d’hier, jeudi 26 avril a examiné et adopté plusieurs décrets « stratégiques » et qui font droit à la bonne gouvernance ont apprécié plusieurs observateurs à la lecture du communiqué sanctionnant les travaux du gouvernement. Le Conseil a en effet, examiné et adopté le décret portant application de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat en ce qui concerne le domaine public, particulièrement sur les transactions immobilières sur le domaine public maritime. Le décret portant Code des marchés et celui portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Tout comme le décret portant création de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ainsi que le décret modifiant l’article 4 du décret n° 2005-1021 du 24 octobre 2005 fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

Tous ces décrets rassurent des observateurs quant au souci du gouvernement de Wade II à faire plus droit à la bonne gouvernance. Les « atermoiements » du gouvernement observés pour la promulgation de la loi portant Code des marchés et l’examen et l’adoption des décrets d’application, avaient amené plusieurs bailleurs de fonds à geler des financements importants au pays l’année dernière. Ces partenaires au développement « s’inquiétaient » des réticences du gouvernement à appliquer ses propres dispositions ou à tout le moins qu’il a fait voter à l’Assemblée nationale. Des inquiétudes qui avaient coûté le gel ou des retards sur des décaissements fort attendus. On se rappelle que le président de la République rencontrant le patronat avait fulminé contre ceux qui voulaient l’obliger à signer ces décrets et à promulguer le Code des marchés, faisant valoir sa pleine et entière souveraineté. La bonne gouvernance et la nécessité de s’entendre judicieusement avec les partenaires au développement ainsi que l’assainissement des marchés publics dont on apprend qu’en 2006, plus de 60% ont été de gré à gré, ont certainement amené le chef de l’Etat à prendre ces décrets. C’est tant mieux pour les milieux d’affaires et d’investissement ainsi que pour l’économie du pays qui souffre déjà de son fonctionnement extraverti.

Auparavant, le président de la République a fait connaître au Conseil les audiences qu’il a accordées à Mme Thérésa Whelan, sous secrétaire d’Etat adjointe de la Défense américaine pour les affaires africaines, M. Abdoul Kabele Camara, ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de la Francophonie et des Guinéens de l’extérieur, porteur d’un message du président guinéen. Il a évoqué les préparatifs de la célébration de la fête du travail du 1er mai. Tout comme il a indiqué à ses ministres qu’il présidera la cérémonie de remise du Grand prix du chef de l’Etat pour la promotion de la Femme le mercredi 9 mai prochain. Il a évoqué sa participation prochaine du 12 au 13 juin à Genève sur invitation du Bit. Le Premier ministre quant à lui, a informé le Conseil du démarrage des travaux de la route Tambacounda-Kaolack pour un financement de 43 milliards de Fcfa. Il a évoqué également la nécessité d’organiser un séminaire de mise à niveau pour l’ensemble des membres du gouvernement quant au Code des marchés.