Contentieux Ics/Offnor : Echec des négociations à Paris

En marge de sa visite à Paris (du 2 au 5 juin dernier), le Premier ministre, Macky Sall, a pu décrocher un accord pour un règlement à l’amiable du litige commercial opposant les Ics à Offnor. Les deux parties avaient convenu de parapher le document. Et contre toute attente, les Indiens ont envoyé une fin de non recevoir pour dénoncer, disent-ils, ‘une collusion’ entre l’administrateur directeur général, Ousmane Ndiaye, et le représentant légal de la société chypriote, Jérôme Godart.

(Envoyé Spécial) Le contentieux entre les Industries chimiques du Sénégal (Ics) et la société chypriote Offnor est loin d’être vidé. En effet, les négociations pour un règlement à l’amiable du litige commercial qui oppose les deux parties, ont échoué. Sous l’égide du Premier ministre, Macky Sall, qui était, la semaine dernière, en visite dans la capitale française, les avocats des Ics et de la société chypriote s’étaient d’abord retrouvés, le 30 juin dernier, veille de l’arrivée de M. Sall, pour arrondir les angles. Les deux parties avaient alors convenu de signer un accord pour un règlement à l’amiable, après des heures de discussions. Le dimanche 2 juillet dernier, le Premier ministre a rencontré Jérôme Godart pour le convaincre d’accepter l’accord.

Après des pourparlers de plusieurs heures à l’hôtel Park Hyatt du boulevard de La Paix, les deux acteurs sont tombés d’accord pour sauver ce qui pouvait l’être. Et la signature d’un accord à l’amiable était prévue dès les premières heures du mardi 4 juillet dernier. C’était sans compter cependant avec les partenaires indiens. Iffco qui a été informé par l’administrateur directeur général des Ics, Ousmane Ndiaye, a envoyé une correspondance à l’Etat sénégalais pour dénoncer ‘une collusion’ entre ce dernier et Offnor. On était le lundi 3 juillet dernier. La lettre a été envoyée au président du comité de gestion des Ics, M. Mohamed Dionne, par ailleurs directeur de cabinet du Premier ministre. ‘Ousmane Ndiaye a respecté les instructions de Iffco pour ne pas signer l’accord à l’amiable’, à en croire notre source.

Cette sortie de Iffco a failli créer un incident diplomatique entre l’Inde et le Sénégal, croit-elle savoir. Ainsi, les négociations qui se sont déroulées pendant cinq jours n’ont pu aboutir. Ce qui n’a pas manqué d’outrer le Premier ministre qui, durant le reste de son séjour parisien, avait gardé une mine qui n’était pas la sienne, rapporte un proche collaborateur de Macky Sall. Pourtant, le Premier ministre avait pesé de tout son poids pour que les Ics et Offnor signent un accord à l’amiable le mardi 4 juillet dernier. Le paraphe devait être entériné par le juge. Ce qui aurait pu être fait si les Indiens n’avaient pas opposé une fin de non recevoir à l’accord.

Selon toujours notre source, l’attitude des Indiens a été surprenante dans la mesure où ils ne s’intéressent pas à l’activité engrais, objet du contrat signé, le 27 mai 2005, entre Offnor et la direction des Ics. Iffco s’intéresse à l’activité production d’acides ‘alors que, lors du dernier Conseil d’administration, les administrateurs avaient convenu d’aller en négociations pour un règlement à l’amiable avec Offnor. C’était sur recommandation de l’administrateur directeur général des Ics (Ousmane Ndiaye, Ndlr) qui avait présenté dans ce sens un rapport au Ca. On avait bon espoir quant à un accord à l’amiable. Le cas échéant, les saisines conservatoires seraient levées. Voilà ce à quoi on était tombé d’accord avec les Indiens’, rapporte une source qui a participé à la réunion de Paris du 23 juin dernier.

Elle ajoute que les Indiens n’ont pas de responsabilité quant à la gestion de l’entreprise. ‘Il est bon de se demander sous quelle autorité le président du Conseil d’administration des Ics, l’Indien U. S. Awasthi, a pu émettre un veto sur un protocole d’accord commercial qui n’avait besoin d’être ratifié que par l’administrateur directeur général et le juge chargé du règlement préventif, Demba Kandji’, souligne la même source officielle.

Selon les règles de l’Ohada, la responsabilité de la gestion d’une entreprise est entre les mains du directeur général. Si la société est en concordat, ce dernier a le devoir de faire entériner ses décisions par le juge chargé du règlement préventif. ‘Il est bon de se demander sous quel prétexte juridique le président du Conseil d’administration des Ics (M. Awasthi, Ndlr) a pu mettre son veto sur l’acte de gestion. On peut donc en conclure que le Pca, en s’immisçant dans la gestion de l’entreprise, risque d’endosser à l’avenir les risques de faute de gestion en association avec le directeur général’, selon un membre de la délégation qui avait accompagné le Premier ministre à Paris. L’échec des négociations sur les bords de la Seine a eu comme conséquence la tenue de l’audience convoquée, le mercredi 5 juillet dernier, par le tribunal de commerce de Paris. Les deux parties avaient convenu de ne pas se présenter devant la barre, une fois un accord pour un règlement à l’amiable paraphé.

L’audience s’est tenue cependant le même jour de 15 h à 17 h. Au moment où le Premier ministre s’apprêtait à prendre le chemin de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle. Le verdict sera rendu le 20 septembre prochain, selon une source proche du tribunal de commerce de Paris. ‘Nous serons en vacation durant tout le mois d’août. C’est pourquoi, explique-t-on du côté du tribunal, que nous ne pourrons prononcer le verdict que le 20 septembre prochain’.

Selon les termes de l’accord préliminaire de coopération industrielle et commerciale signé, le 27 mai 2005, il est convenu de la mise à disposition de l’usine de Mbao et de la fourniture d’engrais à Offnor. Il s’y ajoute la reprise des activités phytosanitaires. La société chypriote s’était aussi engagée à mettre en place un mélangeur. D’après toujours la même source, chaque partie déclare et garantit à l’autre qu’elle n’a pris aucun engagement envers un tiers de nature à pouvoir faire obstacle à la mise en œuvre des stipulations du présent Accord préliminaire. ‘Les Ics déclarent et garantissent que leurs engagements en vertu du présent Accord préliminaire sont conformes au projet de plan de restructuration qui a été soumis au Conseil d’administration des Ics du 28 avril 2005 et qu’ils sont valables au regard de la réglementation applicables (…).’, relève-t-on dans le document paraphé par les deux parties.