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Economie

DYSFONCTIONNEMENTS DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS : L’Etat jette de l’argent par la fenêtre

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DYSFONCTIONNEMENTS DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS : L’Etat jette de l’argent par la fenêtre

Depuis plusieurs semaines, les concessionnaires automobiles peinent à immatriculer leurs véhicules. Ce, à cause de dysfonctionnements liés à la mise en application du nouveau code général des impôts. Et, à côté des retards de livraison et autres manque à gagner qu’une telle situation induit pour eux, l’Etat perd chaque jour 15 à 20 millions de francs Cfa en terme de recettes.

 

Depuis la mise en application du nouveau code général des impôts, les concessionnaires automobiles du pays font face à d’énormes difficultés pour immatriculer leurs véhicules. La procédure d’enregistrement des véhicules a connu un chamboulement que même les agents de l’administration fiscale ne maîtrisent pas, selon certains concessionnaires joints par Wal Fadjri. Si le taux d’enregistrement a effectivement connu une baisse, en passant de 2 % du prix du véhicule à 1 %, il n’en demeure pas moins que l’éclatement du bureau d’enregistrement de la Foire, qui accueillait tous les concessionnaires, a fini de créer plusieurs couacs dans la procédure. En effet, avec cette réforme au niveau de l’administration, certaines activités sont redéployées au bureau de l’avenu Bourguiba pour les «reprises et véhicules d’occasion» et au bloc du Plateau, siège de la direction générale des Impôts et domaines, pour les véhicules neufs. «Les agents ne comprennent pas les bases de l’enregistrement sur les reprises. Les 5 % du montant de la revente sont passés à 3 % mais certains veulent maintenant la calculer sur la valeur de l’argus et fixer le taux d’enregistrement alors que cela n’est pas prévu dans le nouveau code», fustige Ahmadou Moctar Tall, directeur de la planification et de l’administration des ventes de Ccbm Industrie. Pis, selon lui, les agents veulent aussi leur faire payer des taxes sur les levées de gages lorsqu’un client finit de payer une carte ou un véhicule pris à crédit chez le concessionnaire.

 

Manque à gagner de 15 à 20 millions

 

Selon lui, les multiples interpellations de la Dgid n’ont encore rien donné. Sinon, des promesses de note de service et circulaires qui ne sont pas jusqu’ici tenues. «On travaille dans la diligence. On nous a tellement baladé entre les bureaux et fait changer des chèques qu’on connaît beaucoup de retards de livraison. Ce qui nuit à l’image de notre entreprise», dit M. Tall. Et, si ce dernier n’avance pas de chiffre sur les pertes, nos sources signalent que c’est beaucoup d’argent qui leur échappe puisqu’ils n’ont pas vendu de véhicules depuis 3 semaines. Mais, ce ne sont pas seulement les concessionnaires qui perdent de l’argent dans ce dysfonctionnement. Le Trésor public aussi va en sentir les effets. Il risque, selon nos sources, de connaître un manque à gagner de 15 à 20 millions de francs Cfa par jour dans ce contexte très difficile pour les finances publiques.

 

Joint par Wal Fadjri, El Hadji Ibrahima Diop, directeur de la législation de la Dgid indique qu’il ne s’agit pas d’un problème causé par la réforme fiscale qui, selon ses dires, a même «allégé le fardeau fiscal pour ces entreprises». Pour lui, ces couacs résultent de dysfonctionnements liés à l’éclatement du principal bureau d’enregistrement et de nouvelles règles de gestion induites par la réforme de l’administration. Mais, il souligne que la Direction des Impôts et domaines est à pied d’œuvre pour y apporter une solution dans les plus brefs délais. «C’est un problème d’interprétation des nouvelles règles de gestion des droits d’enregistrement car certains agents estiment que l’imputation que les concessionnaires font sur certains droits n’a pas de base légale. Mais, nous allons harmoniser les pratiques au niveau des différents bureaux pour régler définitivement le problème», promet-il.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Yep

    En Mars, 2013 (19:43 PM)
    samayobante. com !!!!
  2. Auteur

    Boy Dakar

    En Mars, 2013 (19:44 PM)
    Le cancer du Sénégal, ce sont les marabouts véreux et les politiciens qui se servent les uns des autres.
    • Auteur

      Xxl

      En Mars, 2013 (19:47 PM)
      ce sont les wolofs qui sont victimes de cette arnaque ( l'année dernière en pleine exposé sur l'islam à l'université cheich anta diop un ibadou a été tabassé car il a oser dire que << certains marabouts promettent le paradis à ses talibés alors que eux même ne sont pas sur d'y entrer>> )
    • Auteur

      Xxl

      En Mars, 2013 (19:48 PM)
      ce sont les wolofs qui sont victimes de cette arnaque (  l'année dernière en pleine exposé sur l'islam à l'université cheich anta diop un ibadou a été tabassé car il a oser dire que << certains marabouts  promettent le paradis à ses talibés alors que eux même ne sont pas sur d'y entrer>> )
    Auteur

    Alerte à Tous Les Sénégalais

    En Mars, 2013 (19:49 PM)
    Je veux alerter tous les sénégalais de l'extérieur

    J'ai un ami qui est entrain de construire une maison dans le secteur Mbour



    Il avait donné une avance à une certaine Baye Asse Ndiaye qui habite Mbour et qui fait des baies vitrées et volets roulants.



    Il lui avait donné une avance d' un million de français au mois de mai 2012 dernier .



    Il devrait finir le travail depuis la Tabaski

    Depuis il lui fait courir et ne respecte aucun de ses paroles .



    Début février il lui a dit qu'il n'a plus d'argent pour finir le travail et lui a supplié pour qu'il lui donne de l'argent.

    Par pitié et compréhension mon ami lui ai donné 500 000 Fcfa de plus et en retour ce Baye Asse lui avait promis de tout finir avant au maximum le 15 février .



    Il s'était engagé à faire des baies vitrées et leurs volets roulants.



    Depuis Tabaski il a fait les vitres et les volets chaque jour il lui dit demain.



    Donc je sais comment vous sénégalais de l'extérieur vous serrez votre ceinture pour réaliser quelques choses au pays.

    Ne donnez jamais votre travail à ce genre de mec car il fait le sérieux mais une fois votre argent dans la poche il est le pire être humain et n'a ni Diom ni ngor les valeurs des bons et dignes sénégalais .



    Baye Asse menuisier métallique Mbour égale danger il n'a aucune dignité

    Mon ami est obligé de venir en urgence au pays dépenser son argent encore pour un billet d'avion et passe sa vie à acheter des cartes pour téléphoner au pays !



    Méfiez vous tous de ce genre de personne comme Baye Asse Ndiaye chers frères et sœurs



    Et tous les mbourois honnêtes et dignes ont honte de ce genre d'ouvrier indigne qui salis le nom des ouvriers sérieux si nombreux au sénégal
    Auteur

    Pfffffffffffffffffffffffffffff

    En Mars, 2013 (19:49 PM)
    RUPTURE signifie changer radicalement les mauvaises choses d'antan et non accentuer cela,pffffffffffffffffffff.Sommes nous diriger par des pires que ceux qui sont partis?N'imorte quoi pfffffffffffffffffff
    Auteur

    Gege

    En Mars, 2013 (10:44 AM)
    pourtant pas difficile d ' appliquer un texte quand il est clair , comment voulez vous que ce pays avance avec une bande d ' ânes pareil ........

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