FINANCES PUBLIQUES - Des entreprises épinglées : Infractions et irrégularités encore de mode

Le statut ambigu de certaines structures qui fonctionnement avec de l’argent public, ainsi que les modes de nomination de leurs dirigeants, favorisent des irrégularités de gestion ainsi que la violation de l’orthodoxie en matière de gestion budgétaire, encore dénoncées par la Cour des comptes. Comme ici, avec l’Agence autonome des travaux routiers et le Fonds national de promotion de la jeunesse.

Plusieurs structures et des personnalités qui se meuvent dans divers domaines, ont porté un jugement négatif sur la tendance de l’Etat, particulièrement depuis l’avènement de Me Abdoulaye Wade au pouvoir, à favoriser la mise en place des agences pour accomplir certaines attributions des structures des ministères. Ces agences, sans statut défini, ni attributions claires, ont parfois été vues comme favorisant la corruption. Les nombreux appels à leur réduction qui, à ce jour, n’ont jamais trouvé d’écho favorable au sommet de l’Etat, sont maintenant répercutés par le dernier rapport de la Cour des comptes, qui vient d’être remis au Président de la République, avant sa publication.

Ce document, qui traite de l’exercice 2004, indexe la gestion de nombreuses entreprises publiques, parmi lesquelles ressortent de manière particulière l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr) et le Fonds national de promotion de la jeunesse (Fnpj). Ces deux structures ont particulièrement fait parler d’elles en plusieurs occasions, surtout sur leur méthode de gestion. Ce qui rend particulièrement intéressantes les remarques de la Cour présidée par Abdou Bame Guèye, c’est que le Fnpj, comme les agences nationales, n’a pas de statut déterminé. Mais, le document parle également de la gestion du Fonds commun des greffes, de la Banque de l’habitat du Sénégal, de l’Institut sénégalais de recherche agricole, du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar, et du Centre national de qualification professionnelle.

Irrégularités a gogo

Comme son intitulé l’indique, le rapport de la Cour porte sur des faits qui portent jusqu’en 2004. Le document indique que depuis qu’ils avaient été constatés, certains dysfonctionnements ont été corrigés. Il n’empêche que plusieurs manquements restent toujours d’actualité. Et le rapport commence par souligner que nombre de ces faits sont des irrégularités et des dysfonctionnements dans la situation administrative et juridique de l’Agence. Le rapport constate que le poste de directeur général était loin d’être une sinécure. «Entre 2000 et 2004, quatre directeurs généraux se sont succédés à la tête de l’Agence autonome des travaux routiers. Certains n’ont pas bouclé une année budgétaire», remarque le rapport, qui ajoute que cela «ne participe pas de l’efficacité et de la continuité dans la gestion de l’Agence.». Ce fait est illustré par de nombreux exemples de gestion douteuse de ressources financières et humaines mises à la disposition de la structure. Et comme c’est souvent le cas, ce sont les dirigeants qui se servent le mieux.

«Après sa prise de service en juillet 2001, l’ancien directeur général, M. Kébou Ndiaye a, par note de service, fait passer sa dotation mensuelle de carburant ainsi que celle du Président du Conseil des routes à 1000 litres, celle du directeur technique et du directeur administratif et financier à 500 litres, compte non tenu des dotations pour les missions.» Cette mesure a été rapportée plus tard sur instructions du ministre et «ces dotations ont été ramenées respectivement à 450 et 350 litres, ce qui ne les met pas tout à fait en conformité aux quantités prévues par la réglementation, comme l’a demandé le ministre».

Gré a gréà la pelle Comme souvent dans les structures publiques, ce sont les procédures de passation des marchés qui posent le plus problèmes. Le juge financier se désole de ce que, malgré l’entrée en vigueur du «décret 2002-550 du 30/05/2002 portant Code des marchés publics, qui abroge par les disposition de son art. 264, tous les régimes particuliers en matière de marchés publics, l’Aatr continue à faire application, pour ses marchés, des dispositions de son manuel des procédures». Et d’insister que «l’Aatr viole ainsi la réglementation au motif que l’application des dispositions du Code des marchés publics aurait pour conséquence des lenteurs procédurales dans les passations de ses marchés et une faible absorption des ressources mises à sa disposition par les bailleurs de fonds».

Ainsi, on apprend, à la page 43 du rapport, qu’en 2001 et 2002, l’Agence a passé, en commande directe, l’équivalent de 391 marchés pour ses travaux. Cela, pour une valeur de 5 milliards 870 millions de francs Cfa, et en violation des règles explicites du Code des marchés. Ces comportements ont pour conséquences des situations telles que celles qui voient l’Agence contracter, «pour des travaux du secteur routier, avec des entreprises dont l’objet social est le “commerce des marchandises diverses, import-export”. C’est le cas de l’Entreprise générale des services (Egs) pour un montant total de 74 millions, de l’Entreprise Touba Négoce pour 24,04 millions et de l’Entreprise sénégalaise des travaux publics pour le commerce et l’industrie (Estpci) pour 24,7 millions». D’autres irrégularités portent sur des marchés attribués à des structures qui n’étaient pas les moins-disant, ni les mieux-disant. D’autres marchés ont été payés sans que les travaux n’aient jamais été réalisés, comme c’est la cas avec une facture de 42,85 millions payée à Fougerolle, pour l’élargissement d’un pan de la Route nationale 1. <13>[email protected]