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Economie

Fiscalité en 2005 : Les professions libérales contribuent pour plus de 5 milliards et demi de francs

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Fiscalité en 2005 : Les professions libérales contribuent pour plus de 5 milliards et demi de francs

Ce sont 5 milliards 700 millions de francs que les professions libérales ont apportés dans les caisses de l'Administration fiscale. Ce qui constitue un motif de fierté pour le chef du Centre des professions libérales (Cpl), Cheikh Tidiane Bâ, qui faisait, hier, une communication sur : "La fiscalité des professions libérales", thème choisi dans le cadre des 4e Journées d'information et de sensibilisation sur la fiscalité qui prennent fin demain.

Cinq milliards 700 millions de francs, c'est la contribution fiscale des professions libérales domiciliées à Dakar et gérées par le Cpl. Sur cette somme, 2,8 milliards ont été recouvrés au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), 2,2 milliards pour l’impôt sur le revenu et 700 millions de francs au titre des impôts locaux. "C’est beaucoup d’argent certes, mais nous sommes persuadés que de substantiels gisements de recettes restent à explorer dans les activités libérales, ce qui suppose que leur régime fiscal soit bien maîtrisé par les membres de ces professions", souligne Cheikh Tidiane Bâ, le directeur du Centre des professions libérales (Cpl).

Le conférencier a tenté de présenter de manière succincte le régime fiscal auquel sont soumises celles-ci. C'est pour constater d'abord qu'il n’existe pas dans la législation sénégalaise une fiscalité propre aux professions libérales. Autrement dit, le Code général des impôts n’a pas réservé à ces professions une partie spéciale dans laquelle seraient regroupées des règles d’imposition qui leur seraient spécifiques, au regard des différentes catégories d’impôts. Tout au plus leur consacre-t-il quelques dispositions éparses qui ont un caractère réellement particulier. Mais en dehors de ces rares cas, c’est le droit commun qui a vocation à régir les professions libérales au regard de la Tva, de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux, des droits d’enregistrement, etc. "Puisqu’il risquerait d’être fastidieux de visiter l’ensemble des impôts et taxes dont peuvent être débitrices les professions libérales, nous commettrons le parti-pris de limiter notre présentation aux deux grands impôts qui les concernent : la Tva et l’impôt sur le revenu (Ir)." , précise-t-il, d'emblée.

D'après ses explications, la Tva est un impôt sur la consommation qui frappe les prix des biens et services échangés, au moment où ils font l’objet de transaction. Lui sont soumises les affaires faites au Sénégal relevant d’une activité économique, à l’exclusion des activités agricoles et des activités salariées au sens du Code du travail. "Les activités libérales constituant des prestations de services à titre onéreux, leur caractère d’affaire taxable ne fait donc aucun doute", soutient M. Bâ, avant d'ajouter que "les principes généraux d’assiette, de liquidation et de recouvrement de la Tva leur sont donc applicables."

Il en résulte qu’un assujetti exerçant une profession libérale, du fait du mécanisme des déductions, a le droit d’ôter de la taxe collectée sur ses prestations, le montant de la Tva qu’il a lui-même supportée, c’est-à-dire celle que ses propres fournisseurs lui ont facturée. La différence sera reversée au Trésor public sur la base d’une déclaration à déposer au Bureau du recouvrement du Cpl, au plus tard le 15 du mois suivant celui du fait générateur. Une clinique privée doit, par exemple, collecter la Tva sur les prestations dites de séjour facturées aux patients internés. Un établissement d’enseignement scolaire doit facturer la Tva dans les conditions de droit commun dans l’hypothèse où il effectuerait, outre ses activités d’enseignement, des prestations telles que locations de chambres meublées ou restauration, au profit des étudiants.

Pour l’impôt sur le revenu ou Ir, il est un impôt annuel unique sur le revenu net global des personnes physiques. Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets catégoriels. Les revenus des professions libérales sont classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (Bnc). Mais lorsque la profession libérale est exercée dans le cadre d’une société civile professionnelle, chacun des associés sera personnellement imposé au titre des Bnc pour la part des bénéfices correspondant au pourcentage de ses droits sociaux.

Le chef du Centre des professions libérales a profité de l'occasion pour inviter les membres des professions libérales qui ne maîtriseraient pas encore ces obligations, à se rapprocher du Cpl dans la perspective du dépôt de la déclaration des revenus de 2005, dont la date limite est fixée au 1er avril 2006.

Rappelons que le Cpl est la marque de la reconnaissance de la spécificité des professions libérales par la direction générale des Impôts et Domaines. Ce service, qui a été créé en mai 2002, recherche principalement deux buts. Il s'agit d'offrir aux contribuables qui relèvent de lui une meilleure qualité de service par une gestion plus rapprochée de leur dossier fiscal. Mais aussi de garantir un traitement équitable de l’ensemble des professions libérales.

Le Cpl est compétent sur l’ensemble de la région de Dakar. Il s’occupe tout d’abord des activités qui sont regroupées au sein d’ordres professionnels, et dont l’exercice est soumis à des règles déontologiques qui leur sont propres ainsi qu’à un agrément : médecins, avocats, experts comptables et comptables, architectes, notaires, huissiers de justice, géomètres, etc.

 



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