Dimanche 16 Janvier, 2022 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Economie

G20. Le club des pays riches veut lister les paradis fiscaux

Single Post
G20. Le club des pays riches veut lister les paradis fiscaux

Réunis en Chine, les 20 premières économies mondiales ont donné mission à l’OCDE de dresser une liste des pays qui ne coopèrent pas. Cela pourrait être vraiment dissuasif, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, en tarissant les flux financiers.
Un accord qui n’allait pas de soi

Le sommet du G20 (le groupe des vingt premières économies mondiales) qui s’est tenu dimanche et lundi à Hangzhou, en Chine, marquera peut-être une étape dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les participants se sont mis d’accord pour demander à l’OCDE de lui fournir une liste noire des pays non coopératifs, l’an prochain. Il n’y avait pas d’accord sur ce point en début d’année.

« Une première », selon Michel Sapin

L’Organisation de coopération et de développement économiques réunit 35 pays démocratiques avancés économiquement. D’ici le sommet du G20 de juillet prochain, elle devra établir une liste des « juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en œuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale ». « Les chefs d’État endossent ainsi le travail effectué par l’OCDE pour déterminer les critères qui permettent de dire qu’un pays ne respecte pas les règles internationales », résume Michel Sapin, le ministre français des Finances, qui parle de « première ».

« Effet dévastateur », selon l’OCDE

« Être sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités, explique Pascal de Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en le tarissant. »

Trois critères d’évaluation

En pratique, trois critères seront observés. Les pays doivent appliquer les engagements pris en 2009 sur l’échange de renseignements à la demande. Ils doivent avoir adopté les instruments juridiques nécessaires et signé la convention multilatérale pour l’échange de renseignements. Ils devront également avoir pris l’engagement de participer à l’échange automatique des données qui ne sera en vigueur qu’en 2017-2018.

Au moins deux critères requis

L’OCDE a proposé au G20 de faire figurer un pays sur la liste s’il ne remplit pas deux des trois critères. « Mais si un pays est non conforme au regard de son échange de renseignement à la demande aujourd’hui, ce critère sera suffisant à lui tout seul pour qu’il se retrouve sur la liste », annonce Pascal de Saint-Amans.


affaire_de_malade

0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email