Gouvernance des ressources extractives : un code minier régional à l’étude

Des représentants d’organisations de la société civile africaine prennent part à un atelier régional ouvert lundi à Dakar en vue de promouvoir un cadre légal et réglementaire minier commun des ressources minières au sein des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). A l’initiative de l’organisation OXFAM, cette consultation régionale vise à ‘’redynamiser l’implication des organisations de la société civile de la CEDEAO dans le processus d’élaboration du code minier régional mais aussi faire le point sur la mise en œuvre de la directive et de la politique de développement des ressources minérales‘’, selon son directeur régional, Dawitt Beyene.

 ''L’idée est d’évaluer l'internalisation de la directive de la CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier dans chaque pays et de la mise en œuvre de la politique de développement des ressources minérales dans l’espace sous régional'', a expliqué M. Beyene. Il s’agit également de ‘’relancer et organiser la contribution de la société civile dans le processus d’élaboration du code minier de la CEDEAO’’, a-t-il fait observer. M. Beyene a ajouté que ‘’malgré tous les efforts entrepris par les gouvernements, les revenus générés par les ressources minières ne profitent pas à la majorité des citoyens car n’étant pas investis dans la réduction de la pauvreté et dans l’amélioration du service public en réponses aux besoins réels des populations’’. 

 Cette situation s’explique par un certain nombre de réalités telles que le déficit de politiques et cadre légal adéquats, la faible capacité de négociation des Etats, le manque de transparence et de responsabilité dans la gestion des revenues, entre autres. C’est pourquoi, dans son intervention le président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Ismaila Madior Fall a souligné qu’il faut ‘’un cadre juridique harmonisé au risque de voir des codes miniers concurrentiels au niveau des pays alors qu’il y a un seul profil minier en Afrique de l’ouest avec les mêmes ressources et les mêmes opportunités’’. ‘’Il faut un cadre juridique harmonisé incontestablement. Le problème c’est que ce cadre juridique peut se traduire par un texte qu’on peut appeler code ou protocole’’, a justifié le ministre conseiller.

 Pour le Professeur Fall, ‘’le problème de fond c’est la substance, les objectifs et le contenu à mettre dans ce code’’. ‘’S’il s’agit de définir des standards communs en matière d’exigences juridiques on peut bien avoir un code minier régional, mais s’il s’agit d’un code qui anéantit totalement la marge de manœuvre des Etats et définit tout dans le moindre détail. On ne peut pas avoir ce genre de code’’, a-t-il précisé. ‘’Oui on peut avoir un code, mais tout dépend de ce qu’on va y mettre’’, a-t-il relevé. Déjà l’UEMOA dispose d’un code minier qui dégage les principes généraux, les standards, entre autres. La rencontre de trois jours va permettre d’élaborer un plan d’action pour l’implication de la société civile dans le processus d’élaboration du code minier de la CEDEAO. ADL/AD