L’on pensait avoir atteint le sommet des dépenses «extravagantes» en découvrant que l’Anoci, avec Karim Wade et Abdoulaye Baldé, avait acheté un luminaire à 10 millions FCfa pour son bureau. Sa «pouliche» à la Génération du concret, Awa Ndiaye, a vraisemblablement fait plus fort, si l’on se fie à l’audit fait de sa gestion en tant que ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro finance. Mme Ndiaye a, sans coup férir, commandé, entre autres, un tapis de prière à 15 800 FCfa, une cuisinière à 2,115 millions FCfa, une cuillère grand modèle au prix de 37 000 FCfa et...une clé Usb de 1Go pour le prix de 97 000 FCfa.
Y a-t-il des mots pour qualifier la nature de certains achats faits par Awa Ndiaye, alors ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro finance ? Les révélations faites par les membres de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), en conférence de presse hier, résonnent encore dans les oreilles. Mais, quand on parcourt le rapport de l’audit sur les marchés passés par Mme Ndiaye en 2008, l’on risque de tomber à la renverse. Un tapis de prière à 15 800 FCfa, une cuisinière à 2,115 millions FCfa, un sac de luxe en cuir qui vaut 245 000 FCfa, une cuillère grand modèle au prix de 37 000 FCfa, un seul couteau à 42 000 FCfa et une carafe à 47 100 FCfa. Sans compter l’achat d’une clé Usb de 1Go à 97 000 FCfa. Ces prix peuvent paraître surréalistes, mais c’est devenu une réalité avec Awa Ndiaye au ministère de la Femme. Et c’est une commande d’au moins cent unités pour chaque article qui a été passé par le ministère en procédure de «Demande de renseignement et de prix» auprès de fournisseurs comme le Gie Sgi, Cimad, Ali et frères…
Outre les ustensiles de Awa Ndiaye payés plus qu’au prix du diamant, son ministère n’a lancé qu’un seul appel d’offres ouvert sur les 17 marchés passés en 2008. Et ce marché est le plus petit, du point de vue du montant (16 millions). Le plus gros marché passé par Mme Ndiaye l’a été par Appel d’offres restreint aux Grands Moulins de Dakar (GMD) pour la fourniture d’aliments de bétails pour assistance au monde rural. Ce marché d’un montant de plus d’un milliard francs Cfa est d’autant plus suspect qu’il ne figurait pas dans le plan de passation des marchés. Pis, relève l’auditeur dans son document, «les Grands Moulins de Dakar n’étaient pas inclus parmi les sociétés présélectionnées dans la lettre de demande d’autorisation de passer un marché par entente directe adressée à la Direction centrale des marchés publics». C’est, en effet, fort de ces bizarreries que les membres de l’Armp ont classé le ministère de Awa Ndiaye dans la catégorie des «anomalies à tendances lourdes».
L’Armp confirme Latif Coulibaly
L’actuel ministre-conseiller auprès du président de la République rejoint dans cette catégorie la défunte Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique (Anoci) alors dirigée par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade. En dépit de toute l’embellie orale qui a été faite autour de la gestion et du mode de passation des marchés dans cette structure, les faits relevés par les auditeurs ont mis à nu bien des pratiques peu orthodoxes dans la passation des marchés. D’une part, le tableau dressé par l’auditeur montre que les services de Karim Wade étaient plus portés vers l’entente directe que vers les appels d’offres ouverts. Sur les 10 marchés passés en 2008, quatre l’ont été par entente directe pour un montant de plus de 24 milliards de FCfa. Les demandes de propositions suivent avec un total de trois pour un montant de plus d’un milliard. Le reste des marchés est partagé entre un avenant et deux appels d’offres ouverts.
D’autre part, ces marchés, passant outre les dispositions réglementaires, ne sont pas sans comporter des «non-conformités» relevées par l’auditeur. «Des négociations ont été engagées sur le marché portant sur les travaux d’élargissements de la route Mamelles-Aéroport qui ont pour effet de réduire les coûts des travaux en violation du Code des marchés publics», fait noter le document. Ainsi, le marché est «passé de 34 à 13 milliards de FCfa». Les fautes ne n’arrêtent pas là, car «les travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam, dont le budget disponible se chiffre à 14,6 milliards, est attribué pour 29 milliards». De même, l’auditeur ajoute que les mêmes pratiques que celles-ci évoquées ont été observées en violation du Code des marchés publics.
La liste des «non-conformités» à l’actif de l’Anoci n’est pas exhaustive. Car le rapport cite neuf autres anomalies à tendances lourdes, notant que «les motifs évoqués à l’appui de l’autorisation de passer le marché complémentaire, relatif aux travaux de construction de la route Bienvenue-Mamelles par entente directe, ne sont pas conformes au Code des marchés publics». Il est aussi relevé un paradoxe dans ce marché, car «les travaux ont démarré bien avant l’approbation du marché qui a entériné une régularisation du marché en violation des dispositions du Code des obligations de l’Administration».
Pour rappel, ces entorses aux règlements sur les passations des marchés publics ont été relevées, vers mi-août 2009, dans l’enquête documentaire «Comptes et mécomptes de l’Anoci» du journaliste Abdoulatif Coulibaly. Le rapport de l’Armp confirme.
La saisine de la justice annoncée, des sanctions envisagées
Les responsables des structures épinglées par les audits commandités par l’Armp doivent se faire du souci, car des sanctions seront engagées par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), conformément à ses prérogatives. L’annonce a été faite par l’un des présentateurs des rapports, Birahim Seck, par ailleurs membre du Forum civil. Il explique que «l’Armp a la possibilité de saisir le juge quand il constate qu’il y a une violation du Code des marchés publics».
En effet, selon M. Seck, la saisine du juge sera faite à la suite d’une réunion qui sera convoquée pour étudier les fautes. Ainsi, d’un ton ferme, le collègue du Directeur général du «gendarme des marchés publics», Youssouf Sakho, prévient que «l’Armp va user de tous les droits que lui confère la réglementation pour infliger des sanctions aux fautifs».
En sus des sanctions pénales, des sanctions administratives sont à prévoir pour les agents de l’Administration ayant passé outre des dispositions de la réglementation. Et il sera procédé à «la saisine de l’autorité hiérarchique chargée de prendre des sanctions idoines», informe M. Seck.
Par ailleurs, les entreprises citées dans la violation du Code des marchés, à la suite des audits, ne seront pas épargnées par les sanctions. Le sabre risque de s’abattre sur les sociétés concernées, qui risquent une exclusion temporaire ou définitive des marchés publics. Le Code des marchés publics et le Code des obligations de l’Administration autorisent l’Armp à prononcer des décisions similaires. D’ailleurs, de telles sanctions ont été prononcées contre deux entreprises pour diverses fautes.
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