IMPOTS - Réalisations en 2005 : 422 milliards de recettes budgétaires

La Direction générale des impôts et domaines présentait, hier, les résultats des années fiscales 2004 et 2005. Une occasion pour Assane Dianko, directeur des impôts, après avoir annoncé les chiffres de 2005, de revenir sur le projet d’amélioration du cadastre (Promoca) dont la finalité est la mobilisation des ressources des collectivités locales par un projet d’enquête cadastrale.

Pour les résultats des années fiscales 2004 et 2004, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a enregistré une hausse, en dépit de la «décélération des secteurs pourvoyeurs de recettes (secteur primaire et tertiaire)», selon Assane Dianko. L’année 2005 indique un niveau d’exécution de recettes budgétaires (assiettes et recouvrement) de 422, 7 milliards de francs Cfa contre un objectif de 404, 4 milliards de francs Cfa, soit une plus-value de 18,3 milliards dont 6 milliards de francs Cfa sur la Tva et dans une moindre mesure sur les droits d’enregistrement. Comparée à l’année 2004 dont le niveau de recettes se situe à 379, 2 milliards de francs Cfa, cela fait une hausse de recettes de 43, 5 milliards de francs Cfa en valeur absolue et 11, 5% en valeur relative. Pour les collectivités locales, la Dgid a également contribué en termes d’émission d’impôts pour 37,5 milliards de francs Cfa en 2005 contre 33 milliards de francs Cfa en 2004, soit une hausse de 4,5 milliards de francs Cfa entre les deux périodes. Ces résultats sont mis sur le compte de «l’engagement» des agents des impôts, indique M Dianko qui soutient que «des réalisations importantes sont possibles car un grand potentiel reste encore inexploité». L’objectif, d’après lui, est de «faire soutenir les finances publiques par la fiscalité interne». Au stade actuel, le budget du Sénégal est porté à 90 % par les recettes fiscales. Pour le directeur des impôts, «l’élargissement de l’assiette fiscale pour un meilleur rendement de l’impôt passe, pour l’administration, par une dotation conséquente en moyens matériels et humains».

Dans la perspective d’améliorer ces résultats, le Dgid devra vaincre encore la résistance du secteur informel dont le taux de recouvrement est actuellement moins de 1% du chiffre global en dépit de l’existence de la Contribution générale unique (Cgu). Pour ce faire, Assane Dianko n’en sollicitera pas moins les services de la douane. Pour élargir les potentialités fiscales, la Dgig va réfléchir aujourd’hui, dans le cadre de ses journées portes-ouvertes, sur «la fiscalisation des professions libérales», avocats, médecins, consultance, musiciens, lutteurs etc. «L’objectif est, selon M. Dianko, de voir les préoccupations des uns et des autres et pourquoi ils ne remplissent pas leurs obligations fiscales. C’est par l’échange qu’on pourra légiférer sur la particularité de ces différentes professions.» La promotion du «civisme fiscale» entre également dans ce cadre, c’est-à-dire «permettre une meilleure compréhension de l’impôt et de son rôle dans l’économie».

Cependant, il est à signaler que le Sénégal ne tire pas encore profit de son foncier, car n’ayant pas une bonne maîtrise de son plan cadastral, aussi bien rural qu’urbain faute de géomètres sur le marché du travail. Et «on risque de se retrouver avec moins de 10 ingénieurs du cadastre d’ici quelques années», avertit M. Assane Dianko, directeur des Impôts et Domaines. C’est pour parer à ces carences que la mise en œuvre du Projet de modernisation du cadastre (Promoca), évalué sur une période de cinq années pour le montant de 17 milliards 35 millions de francs Cfa, est pronée. Financé, présentement par l’Union européenne et la Banque africaine de développement (Bad) - d’autres bailleurs sont également attendus -, le Promoca s’inscrit dans le cadre de la politique de bonne gouvernance et a pour but de «mobiliser les ressources des collectivités locales par un projet d’enquête cadastrale». L’objectif est également «l’unification du cadastre urbain et foncier», grâce à la numérisation du plan cadastral. Ce qui permettra d’atteindre des poches du potentiel fiscal non encore exploitées.