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INSTRUMENTS DE LUTTE POUR LA BONNE GOUVERNANCE : Armp, Centif, Cour des comptes… les miroirs aux alouettes

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INSTRUMENTS DE LUTTE POUR LA BONNE GOUVERNANCE : Armp, Centif, Cour des comptes… les miroirs aux alouettes

Ils sont destinés à améliorer la bonne gouvernance, mais leur travail finit empoussiérées dans les tiroirs. Comme bien des dossiers avant l’alternance de 2000 et dix ans après ce changement politique promis avec comme viatique un changement radical dans le mode de gestion du Sénégal. Au lieu de quoi, c’est le goût amer d’inachevé, voire de surplace pour ne pas dire de recul qui pend à la gorge hérauts de la lutte contre la gabegie, la corruption, la concussion, le blanchiment d’argent, les détournements de deniers publics.

Sous l’encadrement, souvent sous la pression, des partenaires financiers et techniques (FMI, Banque mondiale, Union européenne, etc.) et les poussées communautaires de l’Uemoa, le Sénégal met en place des outils de bonne gouvernance. Il en est ainsi de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) d’essence principalement communautaire. Son mode de fonctionnement indépendant en a fait, en trois ans d’activités, l’un des plus sûrs garants de la transparence dans la commande publique.

Ses rapports d’activités (2008 et 2009) ont établi une baisse des marchés de gré à gré – portes ouvertes à toutes les violations – respectivement de 60 à 8%. Parallèlement, le système de régulation a fait économiser des centaines de milliards au Trésor publics, qui auraient pu finir, par le biais de la concussion et de la corruption, dans les poches de tiers.

De même, l’Armp, chargée du contrôle a postériori des marchés publics, a autorité de mener des audits sur la régularité des commandes publiques et sur les aspects techniques de celles-ci. Son rapport de 2008 a fait sensation tant il a révélé des pratiques de gaspillages extraordinaires des ressources publiques.

A l’instar du ministère de la Famille, alors dirigé par Awa Ndiaye, qui a avalisé l’achat de cuillères à soupe à 37 500 francs la pièce, de clés Usb à 97.500 FCFA l’unité et de carafes à 47.000 FCFA l’une. De même, la gestion à l’Anoci de Karim Wade a été émaillée de nombreuses irrégularités que le journaliste Abdou Latif Coulibaly, exploitant le rapport final de l’Agence-même, a dénoncé dans son livre « Contes et mécomptes de l’Anoci ». Dans le brûlot, le journaliste écrivait que Karim a retapé ses bureaux à l’Immeuble Tamaro pour 750 millions FCfa et les a garnis notamment d’un lampadaire valant 9 millions FCfa. Bien d’autres dirigeants des 72 établissements publics ou parapublics et ministères audités ont commis des délits de gestion. Mais sans coup férir pour les plus emblématiques.

Aujourd’hui encore, Awa Ndiaye et Karim Wade continuent tranquillement d’exercer de hautes fonctions ministérielles. Comme s’ils ont été récompensés pour « bon et loyaux services ». Car, jusque-là, les résultats des audits et recommandations ont donné lieu a un silence troublant ; si ce n’est à une rancune tenace envers l’Armp ou ses membres.

Car, en plus de faire peu cas du travail de l’Armp, le pouvoir a tenté, à défaut de museler l’organe de régulation, de l’affaiblir. Après avoir échoué à annuler la redevance de régulation (source de revenus financiers destinés notamment à supporter les charges liées aux audits), le chef de l’Etat et son gouvernement ont pris, en date du 15 septembre 2010, un décret modifiant le Code des marchés publics qui dépouille l’Autorité de sa substance. Beaucoup de champs (ministères de souveraineté et Présidence de la République) ont été ainsi soustrait au contrôle de l’Armp, auquel Wade reproche l’annulation de contrats ( exemple : Artp-Global Voice Group) pourtant frappés d’irrégularités.

Pour faire bonne mesure de « punition », le pouvoir traine à prendre un décret renouvellent le mandat, arrivé à terme en mi-septembre 2010, des 6 membres du Comité de règlement des différents (Crd), organe central dans l’examen des litiges soumis à l’Armp. De fait, le travail de l’Armp, salué par la société civile, les bailleurs de fonds, et cité en exemple dans l’Uemoa, est sapé par ceux-là mêmes qui ont affiché une volonté de bonne gouvernance (transparence, équité, efficacité). Le régime Wadien trahit là une mauvaise foi dans ces engagements, la mise en place des instruments de meilleure gestion n’étant en pratique qu’un faire-valoir auprès notamment des bailleurs de fonds.

Pour la consommation externe

Le même sort est réservé aux travaux de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Sénégal (CENTIF) pour la lutte contre la blanchiment d’argent, et de la Commission nationale de lutte contre la non transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC).

Remis au chef de l’Etat, le rapport 2009 de la Cnlcc connaît une exploitation judiciaire parcimonieuse, au gré des intérêts des amis du régime à sauvegarder, ou des maillons faibles à donner en os à ronger aux bailleurs de fonds et à la société civile qui réclament des actes concrets. Idem pour les nombreux dossiers de blanchiments de capitaux ficelés par la Centif depuis 2005 et transmis au Procureur de la république ; juste la convocation de lampistes à coup de médiatisation bien orchestrée.

Sinon, les mis en cause passent, au pire des cas, quelques jours en prison suivis de liberté provisoire pour raison de santé, et puis les affaires sombrent dans les tiroirs du Palais de justice. Le cas du supposé milliardaire Abdel Kader Mbacké, décédé récemment, est à ce titre significatif. De son vivant directeur général de Dangote Industries et conseiller spécial du Président de la république, M. Mbacké a été confondu par la Centif pour blanchiment de centaines de millions FCfa aux bénéfices de personnalités haut placé dans l’appareil d’Etat.

Son affaire, ébruitée par le magazine hebdomadaire La Gazette, a été traité jusque-là par le mépris total de la justice, alors que la mort du principal suspect ne dispense pas la poursuite des complices présumés. Lorsqu’on met le doigt sur les graves problèmes de corruption, de concussion, de mal-gouvernance qui minent l’économie du pays, le président Abdoulaye Wade a coutume de brandir l’Armp, la Centif, la Cnlcc, entre autres, comme ses gages de bonne volonté pour une gouvernance améliorée. Au jugé final, ce ne sont que des miroirs aux alouettes pour la consommation externe.

 



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