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La Suisse et Singapour renoncent au secret bancaire

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La Suisse et Singapour renoncent au secret bancaire

La Suisse et Singapour ont officiellement signé mardi une déclaration officielle par laquelle ils s'engagent à pratiquer l'échange automatique d'informations bancaires, mettant de facto fin au secret dans ce domaine, a annoncé l'OCDE.

Cet engagement à substituer, vraisemblablement dès 2017, la transmission automatique des données des déposants à l'échange à la demande vaut pour les 34 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que 13 autres pays, dont la Chine et la Russie.

Cette initiative constitue un pas de géant dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, que les gouvernements ont intensifiée depuis le début de la crise financière.

"C'est clairement la fin du secret bancaire détourné pour des raisons fiscales", a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. Sous la pression, certaines des 300 banques suisses s'étaient déjà déclarées prêtes l'an dernier à collaborer avec les autorités américaines, ce qui est devenu la loi Facta forçant les banques situées hors des Etats-Unis à fournir les informations sur les comptes détenus par les Américains.

Singapour a aussi conclu avec les Etats-Unis un accord similaire, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet.

 

D'autres pays, notamment de l'Union européenne, ont ensuite fait pression pour obtenir les mêmes avantages.

La plupart des autres pays signataires s'étaient déjà engagés à échanger des informations fiscales sur une base automatique avec les autres pays, mais la Suisse et Singapour, importants centres financiers, se faisaient tirer l'oreille.

OPÉRATIONNEL EN 2017 ?

L'échange à la demande pratiqué jusqu'à présent ne se déclenche qu'en cas d'enquête du fisc ou de la justice.

Selon les normes de l'OCDE, toutes les informations- relevés de comptes, dividendes, revenus des intérêts et des ventes- feront l'objet d'un échange automatique entre les administrations fiscales des pays signataires.

Les institutions financières devront aussi se plier aux règles pour identifier les bénéficiaires des trusts et autres structures utilisées pour échapper au fisc.

Même si aucune date d'entrée en vigueur du système n'a été fixée, un groupe de pays précurseurs souhaitent que le mécanisme soit opérationnel dès 2017 en utilisant les informations récoltées à partir de la fin 2015.

Les banques auront une année pour adopter leurs logiciels aux nouvelles exigences et les gouvernements devront modifier leurs législations, a déclaré Pascal Saint-Amans.

Aucune sanction formelle n'est prévue en cas de non respect des principes décidés mais un système de surveillance des engagements pris sera mis en place, comme c'est le cas actuellement pour les échanges d'information à la demande.

(Edité par Yves Clarisse)



12 Commentaires

  1. Auteur

    Mo

    En Mai, 2014 (09:20 AM)
    Cela explique pourquoi subitement autant d'argent est "decouvert" a Singapoooooooooooooooooooouuuuuuuuuur



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  2. Auteur

    Sam

    En Mai, 2014 (09:32 AM)
    Voilà des pays insignifiants qui se sont développés grâce au vol, à l évasion fiscale, blanchiment.
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    Auteur

    Fall

    En Mai, 2014 (09:32 AM)
    ils n ont rien trouver ,pr le cas karim ,ils font que des montages financiès.

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    Auteur

    Doff Bi

    En Mai, 2014 (09:37 AM)
    c'est une raclée pour la justice sénégalaise qui est démasquée. Avec cette info on sait maintenant que la CREI est bâtie sur le mensonge. Comment la CREI a fait pour avoir des infos sur le compte de Rimka alors que des pays tels que les USA et la Russie s'opposent au secret bancaire.

    La levée du secret bancaire ne sera effective qu'en 2017 alors Alboury Ndao, dis nous comment tu as fait? Les USA doivent te recruter
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    Auteur

    Ding Dong

    En Mai, 2014 (09:58 AM)
    la Suisse c'est la plus grande Mafia du monde! ils ne font que racketter les pauvres gens!C'est ça leur credo¨L'argent! :-D  :-D  :-D 
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    Auteur

    Kess

    En Mai, 2014 (10:24 AM)
    kathie rek...que des mensonges..on paye des gens pour fabriquer des comptes virtuels
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    Auteur

    Hassan24

    En Mai, 2014 (11:16 AM)
    COMMENT LA CREI A PU AVOIR DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES BANCAIRE SUPPOSÉS APPARTENIR Á KARIM WADE PUISQUE LES ACCORDS DES SECRETS BANCAIRES ONT ÉTÉ SIGNÉS SEULEMENT HIER ET SERONT DISPONIBLES SEULEMENT EN L´AN 2017 DONC LA CREI DÉS LE DEBUT VOUS A MENTI EN FAITE CE N´ÉTAIT QUE DES MENSONGES MONTÉS DE TOUTES PIÉCES - MON DIEU JE ME DEMANDE SI CES GENS LÁ ONT VRAIMENT UNE CONSCIENCE POUR SOER MENTIR A TOUT UN PEUPLE ALORS QU´ILS SAVENT TRÉS BIEN QUE TOUT CE QU´ILS OTN RACONTÉS AU PEUPLE CE N´ÉTAIS QUE DES MENSONGES......DONC LES COMPTES BANCAIRES DE SINGAPOUR CE N´ÉTAIT QUE DU VENT MENSONGES MENSONGES ET TOUJOURS MENSONGES RIEN QUE DES MENSONGES ALLER MANGER LES MENSONGES MAINTENANT......QULLE HONTE.....IL N´Y A QUE LA VÉRITÉ QUI TRIOMPHE LE MENSONGE TOMBERA COMME UN CHATEAU DE CARTE SUR LE SABLE....VOUS ME DÉGOUTÉ JE NE CRORAIS PLUS PERSONNE VOUS AVEZ ENVIE D´ALLER EN ENFER ALLER Y TOUT SEUL MAIS N´ENTRAINER PAS TOUT UN PEUPLE AVEC VOUS - ALLER AU DIABLE ET LES FEUX DE L´ENFER QUI VOUS BRÛLERONT A JAMAIS MENTEURS MENTEURS ET MENTEURS......
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    Auteur

    @ Doff Bi

    En Mai, 2014 (11:41 AM)
    @ DOFF BI TU AS ENTIÉREMENT RAISON - ILS N´ONT FAIT QUE MENTIR ET ACCUSÉS DES INNOCENTS ET SALIR LEURS NOMS - CES MENTEURS MÉRITENT LA MEDAILLE D´OR DU MENSONGE MONDIALE - TOUT Á FAIT ALBOURY NDAO LES USA DEVRAIENT LE RECRUTER C´EST UN EXPERT DANS LE MENSONGE DES COMPTES BANCAIRES.......
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    Auteur

    Saudi

    En Mai, 2014 (12:28 PM)
    Posons nous cette question à savoir depuis la traque combien la crei à récupéré comme argent liquide NADA rien que des mensonges pour un gouvernement de rupture vous creusez vos propre tombe bande de nullard.
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    Auteur

    Un Panafricain

    En Mai, 2014 (14:25 PM)
    OÚ SONT-ILS PASSÉS CEUX QUI TIRAIENT Á BOULETS ROUGES SUR KARIM WADE, SONT-ILS DEVENUS MUETS OÚ ONT-ILS PERDUS LEURS BOULES ROUGES OU BIEN ILS ATTENDENT QUE LEUR MENTOR VIENT LES CHERCHER POUR LES FAIRE DÉCOLLER?????......ABDOULAYE WADE AVAIT RAISON . - " LE RÉVEIL SERA BRUTAL" - sûre á ceux qui ont tirés sur KARIM WADE AVEC LEURS MENSONGES ILS ONT PRIS TOUS LES PÊCHÉS DE KARIM WADE LUI IL N´Á INSULTER PERSONNE N´A ACCUSÉ PERSONNE IL EST TRÉS BIEN EDUQUÉ; A CEUX QUI SE SONT PERMIS DE SALIR SON NOM ET QUI SE SONT PERMIS DE L´INSULTER SANS MÊME CONNAÎTRE LA PERSONNE SACHEZ QUE VOUS AVEZ PRIS SUR VOS ÉPAULES TOUS SES PÊCHÉS MAINTENANT KARIM WADE EST PROPRE ENVERS SON CRÉATEUR......PAUVRES DE VOUS....
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    Auteur

    Teupp

    En Mai, 2014 (16:31 PM)
    vraiment pertinent TEUP, ce sera tres difficile de retrouver l'argent vole mais faut jamais abandonner, cela pourrait decourager ceux qui seront tenter par la suite, avec wade les scandales etaient tres nombreux
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    Auteur

    Hassan24

    En Mai, 2014 (18:14 PM)
    @ TEUPP VOUS NE REGARDER QUE WADE ET LES SOCIALISTE QUI ETAIT PENDANT AUX POUVOIRS 4o ANS POURQUOI NE PARLER VOUS PAS D´EUX QU´ONT-ILS FAIT ????? TANOR COMMENT EST -IL RICHE NIASSE ET CONSOR COMMENT SONT ILS DEVENUS SI RICHE DES MILLIARDAIRES CEUX LÁ PERSONNE NE PARLE D´EUX VOUS PASSER TOUT VOTRE TEMPS A PARLER DE WADE PAR LÁ WADE PAR CI ET WADE LÁ BAS......VOUS N´EN N´AVEZ PAS MARRE OU SONT PASSÉS LES MILLIARDAIRES DE 1960 á 2000. VOUS PARLER DE WADE PARCE QUE C´ES TUN LIBÉRAL UN DÉMOCRATE MAIS VOUS N´OSER PAS PARLER DES MILLIARDAIRES SOCIALISTES PARCE CEUX LA C´ES TLA DICTATURE ILS VONT VOUS CASSER VOS COUILLES........QUE DIEU VOUS PARDONNE.

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