Le DG de l’APIX prône la reforme de la loi Construire Exploiter et Transférer

Le directeur général de l'Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux de l'Etat (APIX), Diène Farba Sarr estime que ''la longueur et la complexité'' des procédures d’appel d’offres prévues par la loi CET (Construire exploiter et transférer) ''constituent un obstacle sérieux'', pour attirer les investissements privés nécessaires à la réalisation des infrastructures structurantes au développement.

Selon un texte transmis à l’APS, le DG de l’APIX s’exprimait, lundi au cours d'un atelier de partage sur la réforme du cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé (PPP) au Sénégal.

M. Sarr a mesuré toute ‘’l’importance des réformes menées dans le cadre des groupes de travail du CPI pour voir dans quel cadre le dispositif juridique régissant les PPP pourraient être amélioré’’, rapporte la même source;

‘’Dans ce contexte, un cadre moderne, incitatif et attractif régissant les PPP permettrait aux investisseurs nationaux et étrangers de profiter des opportunités offertes par l’Etat dans ces domaines prioritaires’’, a-t-il expliqué.

Le DG de l’APIX a souligné que ''la revue du cadre juridique envisagée devrait conduire à l’adoption d’une loi sur les partenariats public-privé qui regrouperait dans un seul texte tous les types de PPP’’. 

A titre d’exemples, il a cité les contrats de délégation de service public, les contrats de partenariat, les contrats CET et les types de PPP initiés sur la base de législation ou réglementation sectorielle (électricité, eau, port, mines etc.).

L’atelier de partage sur le cadre juridique et institutionnel du PPP a réuni les représentants des administrations, du secteur privé, de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des collectivités locales.

Cet atelier ouvert par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances a permis de passer en revue le cadre juridique et institutionnel des PPP au Sénégal, les meilleures pratiques et l’implication du secteur privé. S’y ajoutent les échanges sur les principes de base et les méthodes devant conduire à l’adoption d’une loi relative aux PPP. Aussi a t- il été proposé des axes stratégiques de réformes.