Le « je m’engage » de l’équipe de Aguibou Soumaré

Evolution économique récente au titre du programme

L’évolution macroéconomique observée en 2007 a été généralement conforme aux projections du programme, note le Fmi le 18 juin dernier. Après un ralentissement prononcé en 2006, et malgré une seconde année de baisse de la production agricole, la croissance du PIB devrait, selon les estimations, rebondir à environ 43⁄4 %, tirée par les secteurs des services et du BTP. L’inflation a augmenté à environ 6 % et le déficit extérieur courant de la balance des paiements a atteint environ 101⁄2 % du PIB, principalement en raison de fortes augmentations des prix internationaux des produits alimentaires et de l’énergie. « Les autorités ont engagé des dépenses plus importantes que ce qui avait été envisagé dans le programme, en partie à cause des subventions alimentaires et énergétiques. Des ordonnancements équivalant à 2% du PIB ont été reportés à 2008, ce qui a considérablement perturbé les paiements au secteur privé. En outre, des dépenses hors budget d’environ 0,2% du PIB semblent avoir été effectuées », analyse Alex Ségura à ce sujet.

Ce qui fait qu’à la fin 2007, le gouvernement a réalisé tous les critères d’évaluation quantitatifs à l’exception de celui relatif aux arriérés intérieurs. Ce dernier n’a pu être respecté de façon continue au début du programme. Toutefois, ces arriérés ont été rapidement éliminés à la fin du mois de novembre, constate le Fmi.

Tancé, le gouvernement rentre dans les rangs

L’objectif de solde budgétaire de base a été atteint et le solde budgétaire global a été plus faible qu’attendu, à 31⁄2 %du PIB. Ceci s’explique principalement par la sous exécution des dépenses PPTE et IADM (0.4 point de PIB), un solde positif des entités publiques non financières relativement important (0.2 point de PIB) et des prêts rétrocédés plus faibles que prévus (0.1 point de PIB), des postes qui sont exclus de la définition du critère du programme. Toutefois, le gouvernement a ralenti les ordonnancements de certaines dépenses (l’équivalent de 2.1 pour cent du PIB) qui avaient déjà été engagées, ce qui a causé des difficultés pour honorer ses engagements avec le secteur privé. Les retards de paiement sont devenus nécessaires pour deux raisons principales. Premièrement, étant donné la mise en œuvre de subventions et de suspensions de taxes pour contenir l’impact des augmentations des prix énergétiques et des denrées alimentaires, le gouvernement a dû ralentir les ordonnancements d’autres dépenses (principalement des dépenses d’investissement). Deuxièmement, il a engagé des dépenses pour un montant supérieur à celui compatible avec le programme. Ce qui lui a valu il y a quelques mois la sortie mémorable du représentant résident du Fmi

Transparence et bonne gouvernance

Le gouvernement s’est efforcé d’améliorer les pratiques de passation des marchés publics. Malgré cela, les plafonds indicatifs sur la proportion de marchés publics à soumission unique au dernier trimestre 2007 et au premier trimestre 2008 n’ont pas été respectés, notamment parce que, sur cette période, un grand nombre de marchés ont été exécutés dans le cadre de l’ancien code des marché publics. Cependant la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés publics permettra de respecter cet indicateur dès le deuxième trimestre 2008.

Marchés publics

Un nouveau cadre des marchés publics est en place et le gouvernement est déterminé à l’appliquer avec fermeté. En particulier : Le gouvernement redoublera d’efforts pour respecter l’objectif indicatif trimestriel afférent à la part des marchés publics conclus par entente directe, fixé à 20 % de tous les contrats, y compris ceux passés par des agences de l’État.

À partir de la fin juin 2008, le gouvernement publiera la liste des marchés passés chaque trimestre sur le site Internet de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP). Aucun marché non planifié dans les plans de passation de marchés transmis à la DCMP ne sera autorisé.

À partir de la fin juin 2008, l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) effectuera des audits et des enquêtes sur les marchés publics, comme indiqué dans le précédent Mpef.

Demande sociale

En 2007, le gouvernement a réussi à améliorer l’allocation des dépenses au profit des secteurs sociaux.1 L’objectif d’un ratio de 33 % du total des dépenses affecté aux dépenses sociales a été atteint, ce qui représente une hausse de 2 points par rapport à 2006, assure le Fmi. Les dépenses au profit des secteurs prioritaires continueront d’être augmentées. Ceci devrait permettre de porter les dépenses sociales à 40 % des dépenses totales, ou 10.7 % du PIB, d’ici 2010. Les allocations aux secteurs sociaux atteindront 9.5 % du PIB en 2008 puis 10 % du PIB en 2009. Les dépenses en faveur du monde rural et les dépenses d’infrastructures seront également renforcées.

La réalisation de cet objectif sera facilitée par l’achèvement de la reconstitution des comptes PPTE et IADM, pour un montant de 15 milliards de francs CFA en 2008, conformément aux engagements pris dans le précédent MPEF (paragraphe 46), et par l’utilisation intégrale de ce montant et de toutes les ressources libérées par ces initiatives. Le gouvernement utilisera ces comptes exclusivement pour l’objectif prévu initialement. Enfin, afin de faciliter le suivi des dépenses PPTE et IADM, le gouvernement étendra le dispositif d’identification de ces dépenses jusqu’aux mandats d’ici fin 2008.

« Les dépenses sociales au sens du programme sont celles du DRSP. Elles comprennent les dépenses de santé, d’éducation, de justice, de développement social, d’environnement, d’hydraulique rurale et d’assainissement », a signifié Alex Ségura. Le bailleur attend ainsi montrer que son institution a du cœur. Travailleurs et couches défavorisées apprécieront.

Par ailleurs, le gouvernement a enregistré des progrès significatifs dans la mise en œuvre de son programme de réformes structurelles. A la fin mars 2008, tous les critères d’évaluation structurels et tous les repères structurels sauf un ont été respectés (voir papier ci contre). La plupart des autres mesures, non soumises à conditionnalité mais figurant dans le Mémorandum, ont été mises en œuvre, observe le Conseil d’administration du Fmi.

Projections macroéconomiques 2008-09

Les perspectives macroéconomiques pour 2008-09 sont généralement bien orientées, et ce en dépit de perspectives internationales plus difficiles. La croissance du PIB réel devrait ressortir, selon les projections, à 51⁄2 % environ en moyenne sur les deux années à venir, reflétant la reprise progressive des activités des ICS, la vigueur de l’activité dans le BTP et le maintien de la forte croissance des secteurs des télécommunications et des transports.

L’inflation devrait revenir à son niveau historique de 2 % à moyen terme. Cependant, étant donné que la poursuite de pressions à la hausse sur les prix des produits alimentaires et de l’énergie est attendue à court terme, le gouvernement projette un taux d’inflation de 41⁄2 % en 2008.

Le déficit extérieur courant devrait osciller entre 11 et 12 % du PIB, financé de plus en plus par des flux d’IDE. Les dettes publiques extérieure et intérieure augmenteraient légèrement pour atteindre environ 21 et 7 % du PIB respectivement d’ici 2009. Le cadre sous régional qui régit les politiques monétaire et de change continuera de contribuer à préserver une faible inflation, mais une politique budgétaire prudente demeurera l’instrument clé pour atteindre la stabilité macroéconomique au Sénégal et contribuer à la stabilité extérieure de l’UEMOA.

Orientation budgétaire

Le gouvernement réitère son engagement à limiter le déficit budgétaire global à 4 % du PIB à moyen terme. Ce niveau de déficit permettra de préserver la viabilité de la dette. Ceci sera la clé pour soutenir l’investissement et la croissance, ainsi que pour aider à maintenir la stabilité intérieure en contenant les pressions de la demande et éviter l’éviction du secteur privé. Toutefois, le déficit sera temporairement porté à 4.9 % du PIB en 2008, après 3.5 % en 2007, en raison de la régularisation de dépenses engagées en 2007. L’objectif de déficit sera cohérent avec un déficit budgétaire de base de 95 milliards de francs CFA en 2008 (critère d’évaluation quantitatif). Le gouvernement renouera avec la trajectoire d’ajustement budgétaire prévue à moyen terme en 2009.

« Le Gouvernement est conscient du besoin de réduire les dépenses non prioritaires en 2008 », prend bonne note le Fmi. A cette fin en effet, souligne-t-il, le gouvernement du Sénégal a publié une circulaire du Premier ministre le 19 mai 2008 qui limite les autorisations d’engagement pour les dépenses courantes en bien et services à 229 milliards de francs CFA et pour les dépenses d’investissement sur ressources intérieures à 429 milliards de francs CFA, tout en protégeant les dépenses prioritaires.

La circulaire du Premier ministre indique que les dépenses liées aux exercices précédents devront être payées en priorité. Une circulaire subséquente du ministre de l’Economie et des finances a été publiée le 20 mai 2008 pour fournir la répartition des autorisations d’engagements par ministères cohérente avec la circulaire du premier ministre (action préalable). Le gouvernement a fourni aux services du FMI la liste des ajustements prévus par rapport aux lois de finances 2008. Le gouvernement bloquera les autorisations d’engagements dans SIGFIP de manière à appliquer les circulaires.

En fait, Sud Quotidien qui a pu se procurer les circulaires en question est en mesure d’avancer que le gouvernement de Aguibou Soumaré s’est engagé à « économiser » quelques 100 milliards de Fcfa de ses projections budgétaires 2008 antérieures. Ainsi, 15 milliards de Fcfa ont été distraits du budget général de fonctionnement de tous les départements ministériels et des institutions sauf de la présidence de la République. Celle-ci néanmoins a du souffrir de voir ses projets d’investissements 2008 amputés de quelques milliards à l’instar de tout le budget d’investissement qui s’allège ainsi de 73 milliards de Fcfa. L’un dans l’autre, l’argentier national se ménage ainsi un matelas de secours qui ajouté aux 100 milliards de Fcfa attendus de l’emprunt obligataire devrait aider à apurer la dette intérieure due aux fournisseurs de l’Etat.

Gestion de la dette

Toujours dans le souci de donner des gages et afin d’étayer la viabilité de la dette, le gouvernement dit continuer à respecter le principe général de ne contracter ni garantir d’emprunts extérieurs à des conditions non concessionnelles. Cependant, il aura besoin de recourir à de telles ressources pour un montant d’environ 80 milliards de francs CFA pour un projet prioritaire spécifique (critère d’évaluation quantitatif). Cela permettra de compléter rapidement les ressources des bailleurs de fonds concernant la part de l’État dans les coûts pour 2008 et 2009 de l’autoroute à péage Dakar- Diamniadio qui est mise en œuvre à travers un partenariat public-privé. Plusieurs études de faisabilité, notamment de la banque mondiale et de l’agence française de développement, ont montré que le rendement de ce projet était supérieur au coût de l’emprunt non concessionnel de la part du gouvernement. Le gouvernement consultera les services du Fmi bien à l’avance pour toute nouvelle exception à ce critère d’évaluation quantitatif. A ce sujet, Alex Ségura ne tarit pas d’éloges à l’endroit du projet de l’Apix. « Pour le projet de l’autoroute Dakar Diamniadio, le Fmi est admiratif quant à son étude, sa conduite ainsi que son taux de rendement économique qui avoisine les 21%. C’est un bon projet à citer en exemple. C’est la raison pour laquelle, le Fmi est tout à fait disposer à soutenir le Sénégal pour toute recherche de financement pour boucler le budget de réalisation ». Selon le représentant résident, « tous les projets devraient obéir à une telle démarche. En tous les cas, le Fmi souscrit à de tels projets bien ficelés ».

Qu’à cela ne tienne, conformément aux engagements antérieurs, d’autres aspects de la gestion de la dette seront également renforcés. Premièrement, le gouvernement établira, avant fin juin 2008, un programme biennal glissant d’émission de titres publics, en concertation avec la BCEAO (repère structurel). Ce programme visera à rallonger le profil de maturité de ces titres et à rendre l’accès au marché plus fréquent et plus régulier. Il sera mis à jour après chaque émission et sera compatible avec le cadrage macroéconomique de l’ISPE. Un tel programme d’émissions de titres devrait permettre de limiter les problèmes de trésorerie de l’État et de faciliter le développement du marché de capitaux sous régional. Deuxièmement, à compter de décembre 2008, l’analyse semestrielle de viabilité de la dette publique comportera une analyse des risques posés par les passifs conditionnels — liés aux garanties émises par l’État, aux PPP et aux opérations des entreprises publiques.

Retard de paiement

Le gouvernement s’est engagé à éliminer les retards de paiement. Le Fmi lui, comme Saint Thomas attend de voir. A Washington D.C « Time will tell », (l’avenir nous dira) se convainc-t-on. Toujours est-il qu’au terme d’un exercice récapitulatif préliminaire achevé en mai 2008, le gouvernement sénégalais a identifié des dépenses extrabudgétaires et des retards de paiement dans les premières étapes de la chaîne de la dépense. Des dépenses de l’ordre de 0,2 % du PIB, pourraient avoir été effectuées en 2007 et début 2008 sans couverture budgétaire et seront entièrement régularisées dans la nouvelle loi de finance rectificative, à moins que le ministre de l’Economie et des finances considère qu’elles ne respectent pas les règles organisant les dépenses publiques comme prévu à l’article 18 de la loi de finance 2007.

Les retards de paiement dans les premières étapes de la chaîne de la dépense, liés aux précédents exercices budgétaires et ayant atteint environ 1.8 % du PIB, seront entièrement réglés en 2008. Ces retards de paiement sont apparus parce que le gouvernement a ralenti l’ordonnancement des dépenses tout en continuant à engager des dépenses. Cet exercice récapitulatif préliminaire sera complété par un audit approfondi des délais de paiements de l’État confié à l’Inspection générale des finances qui sera appuyé au besoin par un cabinet privé spécialisé et réalisé avant fin septembre 2008 (repère structurel). D’autre part, le gouvernement prendra les mesures correctrices nécessaires pour rétablir l’intégrité du cadre budgétaire et soutenir le développement du secteur privé et la solidité du système bancaire.

À cet effet, il entend ne pas accumuler d’arriérés de paiements intérieurs au sens de la définition UEMOA (critère d’évaluation quantitatif à observer en continu). A limiter le stock des instances de paiement, définies comme les dépenses liquidées et non payées (critère d’évaluation quantitatif). A limiter également l’encours de dépenses engagées non liquidées. A améliorer le suivi de l’exécution budgétaire et de la chaîne de la dépense en :installant le logiciel comptable ASTER au Trésor et en le connectant au logiciel SIGFIP du ministère de l’Economie et des finances (Mef) d’ici la fin du deuxième trimestre 2009. D’ici là, en appliquant la récente extension du logiciel SIGFIP à la phase de paiement. Limiter aussi les avances du Trésor à 10 % du total annuel des dépenses courantes hors salaires et des dépenses en capital financées sur ressources intérieures, et à moins de 30 milliards de francs CfA à tout moment.

Suivi du programme

Des critères d’évaluation quantitatifs à fin juin 2008 et fin décembre 2008, et des indicateurs quantitatifs à fin septembre 2008 ont été établis pour suivre la mise en œuvre du programme en 2008 (voir tableau 1 du Protocole d’accord technique (PAT) en annexe).

Le gouvernement et les services du FMI se sont aussi accordés sur les mesures préalables, les critères d’évaluation structurels et repères structurels figurant au tableau 2 du PAT. Les deuxième et troisième revues sont prévues respectivement pour fin décembre 2008 et fin juin 2009.

Le gouvernement comprend que l’achèvement de la deuxième revue du programme est subordonné à l’observation des critères d’évaluation à fin juin 2008 et des critères d’évaluation structurels prévus d’ici au 15 novembre 2008.