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Economie

Les délits fiscaux alimentent les produits de la criminalité en Afrique de l'Ouest (GIABA)

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Les délits fiscaux alimentent les produits de la criminalité en Afrique de l'Ouest (GIABA)

Les délits fiscaux sont les principales sources des produits de la criminalité en Afrique de l’Ouest, indique le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest (GIABA), dans son dernier rapport, avant de préciser que les produits de délits fiscaux sont généralement blanchis grâce à des comptes fictifs.

 

"Les produits des délits fiscaux sont pour la plupart blanchis par le biais de filiales grâce à des comptes fictifs pour faciliter le détournement des instruments financiers et des recettes fiscales", souligne l’institution spécialisée commune aux 15 membres de la CEDEAO, en citant les résultats d’une étude contenue dans son dernier rapport annuel 2012 et intitulée "Délits fiscaux et blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest".

 

 "Les principales techniques utilisées dans la commission des délits fiscaux et du blanchiment des produits incluent la conservation de plusieurs comptes et registres financiers, la fixation des prix de transfert, les transferts d’argent informels, la sous-déclaration des revenus et des profits, la manipulation des opérations d’importation et d’exportation, ainsi que le dépôt de fausses déclarations de revenus, y compris de fausses déductions", indique le GIABA. 

"La prédominance du secteur informel dans la région a tenu de nombreuses entreprises/entités responsables en dehors du filet fiscal, avec des conséquences néfastes sur les recettes fiscales. La nature numéraire des économiques ouest-africaines facilite l’évasion fiscale et les délits connexes", rapporte le même document. "La fraude/évasion fiscale est liée à d’autres typologies de blanchiment des capitaux bien connues telles que le blanchiment des capitaux basé sur le commerce et l’usage des professionnels pour manipuler les états financiers dans le but de réduire les dettes fiscales/procéder à l’évasion fiscale", note par ailleurs le GIABA. "Les fraudes/évasions fiscales sont généralement poursuivies sans intégrer l’élément de blanchiment de capitaux", ajoute-t-il. D’où la recommandation consistant à criminaliser l’évasion/fraude fiscale et à l’intégrer comme un des délits sous-jacents dans les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

 "Des mesures incitatives gouvernementales, notamment les exemptions fiscales non contrôlées, sont abusées pour commettre la fraude fiscale et des délits connexes", explique le rapport annuel 2012 du GIABA, dont un chapitre intitulé ‘’Typologies et autres études de recherche’’. "Les typologies et les autres études de recherche sont menées par le GIABA dans le but de révéler les techniques, les méthodes, les systèmes, l’entendue, le modèle, les tendances et l’impact du BC et du FT", explique le rapport. Il signale ainsi que pour la plupart, les lois fiscales dans la région "ont encore des lacunes qui sont exploitées pour commettre la fraude fiscale dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, en raison notamment du fait que la capacité institutionnelle et administrative pour appliquer la législation fiscale existante est "très faible et rend la lutte contre la fraude fiscale extrêmement difficile".

 En conséquence, "les enquêtes, poursuites et la condamnation de la fraude fiscale sont très insignifiantes". "L’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux produisent les mêmes effets et les mêmes conséquences dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest. En plus de la détérioration des valeurs morales, l’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux affectent négativement les politiques et objectifs de développement de ces pays", fait valoir le GIABA. Il évoque une seconde étude sur ''Fraude fiscale et blanchiment de capitaux en Afrique de l'Ouest : perspective du développement humain et économique".

 "L’économie politique de la mauvaise gouvernance, la fragilité des Etats, les économies numéraires, la prédominance du secteur informel, l’analphabétisme fiscal généralisé, la porosité des frontières et les faibles contrôles aux frontières font de la région un terrain fertile où prospère la fraude fiscale", analyse-t-il. Selon la même source, les formes les plus répandues de fraude fiscale en Afrique de l’Ouest sont la contrefaçon de documents, l’évasion fiscale, le détournement de l’impôt collecté par les agents du fisc, la surfacturation et la manipulation des livres de comptes.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Gros Criminels/petits Citoyen

    En Juillet, 2013 (02:08 AM)
    QUI SONT LES VRAIS RESPONSABLES? - EST-CE LES PAUVRES RECIPIENDAIRES DE PENSIONS ALIMENTAIRES MENSUELLES - OU EST - CE LES DIFFERENTS MINISTRES ET PREMIERS MINISTRE EN CHARGE DURANT CES PRATIQUES ( Y COMPRIS MACKY PM SUR PLUS DE 5 ANS ET AU FORT MOMENT DE CES PRATIQUES ).



    A LA MAIRIE DE PARIS - LES SALAIRES FICTIFS - C'EST CHIRAC QUI ETAIT INQUIETE ET NON LES RECIPIENDAIRES. -



    PRENEZ LES MINISTRES: ADAMA SALL - YERO DEH - MAGUETTE DIOUF - ET LES PREMIERS MINISTRES D'ALORS : MACKY - MAME MADIOR - NDENE NDIAYE ECT.....



    POURQUOI TOUJOURS LES VULNERABLES - SI ON DONNE A UN PAUVRE DE 'ARGENT - BIENSURE QU'IL VA LE PRENDRE POUR NOURRIR SA FAMILLE - SINON IL VA VOLER OU PRENDRE LA PIROGUE POUR L'ESPAGNE.

    ET S'ILS N'ONT PAS TRAVAILLE ( CES" FICTIFS" INNOCENTES VICTIMES ) C'EST TANT MIEUX CAR L'EXPERIENCE A PROUVER QUE LE TRAVAIL DANS L'ADMINISTRATION COUTE A L'ETAT, AU LIEU DE PRODUIRE UN EFFET POSITIF ( LES FACTURES DE TELEPH, D'ELECTRICITE, LE CARBURANT ET RIEN N'EST FAIT SINON QUE DES DETOURNEMENTS - AYANT PRODUIT DE NOMBREUX MILLIARDAIRES ILLICITES COMME MACKY IDY OUSMANENGOM, MADIKE NIANG, SAMUEL SARR ECT...WADE ET FAMILLE ET AUTRES ANCIENS MINISTRE ET HAUTS RESPONSABLES ) - LES FONCTIONNAIRES FICTIFS ONT EN FAIT ETE PLUS RENTABLES QUE LES FONCTIONNAIRES RELLES - LA PREUVE EST QUE DE TOUS LES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI SONT PASSES, AUCUN N'A FAIT SON TRAVAIL POUR QUE CE PHENOMENE

    ( ANOMALIES OU FICTIFS) N'EU PAS LIEU. CELA VEUT DIRE QU'ILS ( CES MINISTRES ) ONT TRAVAILLE POUR DU NEGATIF, QU'ILS N' OEUVRAIENT QUE POUR LA REELECTION DU PRESIDENT - ILS ONT FAILLI A LEURS MISSIONS ET DEVRAIENT REMBOURSER TOUS LES AVANTAGES ET PRIVILEGE DONT ILS ONT BENEFICIES.





    DANS UN PAYS DE DROIT - ON AURAIT SITUE LES RESPONSABLES AU NIVEAU DES AUTORITES EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE , DES MINISTERES DE TUTELLES ET DES FINANCES D'ALORS - REGARDEZ AVEC LA MAIRIE DE PARIS POUR LES EMPLOIS FICTIFS - C'EST JACQUE CHIRAC QUI A ETE INTERPELLE ET NON LES RECIPIENDAIRES.



    MAIS COMME CE MINISTRE EST PRIS PAR UNE COLERE FOLLE - IL NE REFLECHIT PAS CAR AGISSANT A L'AFRICAINE C'EST A DIRE MEPRISANT LES FAIBLES - LOI DE LA JUNGLE.



    SI SEULEMENT CET IDIOT DE MINISTRE REFLECHISSAIT UN PEU - IL AURAIT MIS DE L'EAU DANS SON VIN - REGARDEZ CE CONTEXTE DE POURRITURE CULTURELLE DANS LA GOUVERNACE DU SENEGAL POST-COLONIAL:



    MACKY SALL HUIT MILLIARDS DE PATRIMOINE - DANS UN PARCOURS QUI N'AURAIT JAMAIS AUTANT ENRICHI SON HOMOLOGUE DANS UN PAYS DEVELOPPE. (IDEM POUR TOUS LES RESPONSABLES POLITIQUES MAJEURES TANORS IDY NIASSE ECT.. ET AUTRES OPPOSITION COMME POUVOIR )



    AVANT HIER SEULEMENT - LE PR ( QUE CE PAUVRE MINISTRON CHERCHE A IMPRESSIONER PAR SON ZELE ) MACKY, ( NANTI D'UN RECONFORT POLITIQUE VIRTUEL AVEC LA VISITE D'OBAMA ) A EU LE COURAGE D'INSULTER L'INTELLIGENCE DU PEUPLE SENEGALAIS EN CORROMPANT LES GROUPES MEDIA PAR UN DON DE 7,7 MILLIARDS DU PEUPLE ( SANS L'AVIS DE CE DERNIER - ET AVEC D'AUTRES SECTEURS OU INDIVIDUS PLUS NECESSITEUX) - AU LENDEMAIN DE CETTE GAFFE ON INTIMIDE ET HUMILE DE PAUVRES RECIPEINDAIRES DE PENSION ALIMENTAIRE GENEREUSEMENT OFFERTE PAR DES ADMINISTRATEURS CORROMPUS ET ROMPU A L'ACHAT DE CLIENT POLITIQUE. SONT-ILS ALLERS PRENDRE L'ARGENT DE FORCE ? NON - ONT-ILS AUTORISE PAR LEUR POUVOIR DE SIGNATURE AUX NIVEAU DE LA SOLDE DE LA FONCTION PUBLIQUES ECT LEUR PAYEMENT DE CETTE RENTE VIAGERE ( PENSION ALIMENTAIRE), QUI AU DEMEURANT EST UN DROIT DANS LES PAYS GOUVERNES AVEC CIVILITE - C'EST A DIRE SANS MINISTRE MILLIARDAIRES SPONTANES OU PRESDIENT A HUIT MILLIARDS DE PATRIMOINE SUITEA UN PARCOURS NE JUSTIFIANT QU'AU PLUS 600 MILLIONS JE VEUX PARLER DE PAYS DE VRAIS DEMOCRACIE DANS L'ACTE DE GOUVERNANCE QUOTIDIENNE SE TRADUISANT PAR UN RESPECT DE TOUS LES CITOYEN, COLS BLANCS OU NON.



    L'APPAREIL EST REMPLI DES PARENTS ET AMIS DU PR - NEPOTISME.



    LE PR MACKY - ETAIT UN PREMIER MINISTRE AU TEMPS FORTS DE CES ANOMALIES A LA FONCTION PUBLIQUE - DONC RESPONSABLE EN PREMIER CHEF - OU IL ETAIT INSTIGATEUR OU COMPLICE DE CES ANOMALIES - QU'IL CONVIENDRAIT PLUTOT D'APPELER CLIENTELISME POLITIQUE ET NON EMPLOIS FICTIFS - AUTREMENT ON IGNORERAIT LES RESPONSABLES ( CES MINISTRES ET PM D'ALORS ).



    FINALEMENT - DE TOUT TEMPS LES DERNIERS DU PEUPLE ONT ETE DILAPIDES PAR UNE ELITE POLITICO RELIGIEUSE EN COMPLICITE ET CECI, SUR TOUTE LA DUREE DU SENEGAL POST COLONIAL -D'AUCUN ONT MEME PARLE DE REMPLACEMENT DU COLON PAR L'ELITE LOCALE DANS LA MISSION D'EXPLOITATION DES INDIGENES N AFRIQUE.



    ALORS DANS UN TEL CONTEXT VOULOIR S'ACHARNER SUR DES INDIVIDUS QUI N'ONT PAS PRIS DES PENSIONS MENSUELLES PAR EUX MEME - MAIS SE LES SONT PLUTOT VUE ATTRIBUER PAR DES RESPONSABLES GOUVERNEMENTAUX CORROMPUS ET ROMPUS A LA PRATIQUE DE L'ACHAT DES CLIENTS POLITIQUES PAR L'ATTRIBUTION DE FAVEURS INDUS A DES ELECTEURS ( DIZAINES DE MILLIONS DISTRIBUEES AUX PALAIS - CREATION DE POSTES REDONDANT ( PCA DE CECI PCA DE CELA ECT..) OU DE POST FICTIFS POUR Y PLACER DES CLIENTS POLITIQUES - ATTRIBUTION DE PASSEPORTS DIPLOMTIQUES A DES INDIVIDUS INCAPABLE DE CHANTER L'HYMNE NATIONAL OU D'IDENTIFIER LES COULEURS DE LA REPUBLIQUE VENDANT MEME LES PASSEPORTS DIPLOMTIQUES A DES CHINOIS RETROUVES PLUTARDS DANS DES ACTIVITES CRIMINELLES A PARIS ( MUSTAPHA NIASSE )



    - GRATTIFICATION DE GROUPE MEDIA A HAUTEUR DE 7,7 MILLIARDS A COTE D'UN PEUPLE SANS ELECTRICITE REGULIRE OU D'HOPITAUX SANS ALCOOL OU DE FAMILLES SANS REVENUES.



    MONSIEUR LE MINISTRE - IL YA UNE GRANDE IMMATURITE DANS VOS REACTIONS - CAR LE CONTEXTE GENERAL ( HISTORIQUE, SOCIOECONOMIQUE, SOCIOPOLITIQUE ET CULTURELLE ) AINSI QUE LA NATURE REELLE DES VRAIS RESPONSABLES ( PILLEUR DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPUBLIQUE ) VOUS ECHAPPENT TOTALEMENT



    - IL N'EST POINT BESOIN D'UN BON AVOCAT POUR VOUS METRE A TERRE, ET VOUS, ET LE GOUVERNEMENT TOUT ENTIER - VOUS ETES PARTI POUR CREEZ DES ENNUIES AU PR MACKY SALL.



    - EN EFFET SI TOUS LES CITOYENS SONT EN PRINCIPES EGAUX -IL Y A UNE DISCRIMINATION ET UNE INJUSTICE CLAIRE ET EVIDENTE QUI SE DEGAGE SUR BEAUCOUP DE PRATIQUES DE CE REGIME DEPUIS SON ARRIVEE AU POUVOIR - ET CELA NE SAURAIT ETRE APPERCU PAR UN HOMME FOUGEUX ET IMMATURE DANS SA REFLECTION COMME TU PARAIT L'ETRE MONSIEUR LE MINISTRE - NOUS SOMMES EN AFRIQUE ET AU SENEGAL CONTINENT ET PAYS OU LA CORRUTION ELITISTE EST ENDEMIQUE ET CHRONIQUE PUIS GENERALISEE ( LE PRESDIENT MACKY N'EST PAS CLEAN - TOUT LE MONDE LE SAIT - SIMPLEMENT POU AVOIR TRAVAILLE AVEC WADE - JE NE PARLE MEME PAS DE SES HUITS MILLIARDS DE PATRIMOINES AUTO DECLARE - SON PREMIER MINISTRE EST ENTACHE AVEC DES MILLIARDS DU GOUVERNEMENT TCHADIENS......

    FAITES DOUCEMENT - ARRETEZ D'HUMILIER LES FAIBLES - REGARDEZ VOUS AU SOMMET - VOS PRATIQUES SONT L CONNUES - AVANT HIER SEULEMENT CE SONT 7,7 MILLIARDS POUR CORROMPRE LES MEDIA -AUJOURD'HUI C'EST LE SOMMER DE LA SECURITE DU PAYS DE CONNIVENCE AVEC LES NARCOTRAFICANTE INTERNATIONAUX.



    FAITES DOUCEMENT AVEC LES FAIBLES SENEGLAIS - TAKE IT EASY WITH THE LOWER CLASS - GO HARD ON THE UPPER CLASS , THEY DO MORE DAMAGE TO THE COUNTRY'S NATIONAL INTEREST INTEREST - ILS ONT VENDU LES MINES DE CE PAYS POUR DES COMPTES OUVERTS EN LEUR NOMS A L'ETRANGER CES DERNIERS MINISTRES DES MINES AU SENEGAL ( MADIKE NIANG OUSMANE NGOM ) - MACKY ETAIT PREMIER MINISTRE LORSQUE CES CHOSES ONT EU LIEU - DONC COMPLICITE - ON INVENTE RIEN - MONSIEUR NGOUYE NDIAYE A PRESQUE PLEURE LORSQU'IL A EXAMINE LES ACCORDS DEJA CONCLUS AVEC LES COMPAGNIES ETRANGERES - IL S'EST RENDU COMPTE QUE LES RESSOURCES DU SENEGAL EN MINES ONT ETE BAZARDEES - POUR QUELLE RAISON UN MINISTRE ACCEPTERAI DE SACRIFIER LES RESSOURCES MINERALES DE SON PAYS - OU CONTRE QUOI: CONTRE UN COMPTE BANQUAIRE OUVERT EN SON NOM OU SON ACOLYTE A L'ETRANGER AVEC UN OU 2 MILLIONS DE DOLLARDS LADANS PAS PLUS.



    MOINS DE PRESSION SUR LES FAIBLES ET PLUS DE PRESSION SUR LES GRANDS VAUTOURS.





    SIGNE PAR UN INDIGNE.

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