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Economie

Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais dévoilées

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Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais dévoilées

Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais dévoilées         0  0  0  0 APA-Dakar (Sénégal)

Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais ont été dévoilées ce mercredi à Dakar lors d’un séminaire scientifique ouvert depuis mardi, a constaté APA.

 

Selon M. Mamadou Gueye, inspecteur des douanes, la première innovation consiste à « inscrire l'action de la douane dans la transparence ». 

 

C'est ainsi que dans le nouveau code en gestation, les grands concepts contenus dans le document ont fait l'objet de définition. Sur un autre registre, en cas de refus d'ouverture de ses bagages par un voyageur, les agents des douanes ne doivent le faire qu'en présence d'un officier de police judiciaire (OPJ). 

 

Dans le même registre, l'ouverture des colis doit être faite en présence du propriétaire. « Une autre innovation de taille, révèle l'inspecteur Gueye, est le renforcement de la sécurité, la lutte contre la fraude et l'érection de la contrefaçon en délit douanier ».

 

Dans le même ordre d'idée, les rédacteurs du nouveau code ont incriminé et sanctionné la cybercriminalité.

 

Concernant les entreprises, il a été de renforcer leur compétitivité à travers la simplification des procédures douanières. Au-delà de l'élargissement de la gamme des régimes économiques douaniers, il sera désormais possible de procéder au dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant. 

 

De même, il y a la suppression de l'obligation d'agrément par la douane pour les personnes manipulant des marchandises. Le nouveau code permet le téléchargement anticipé du manifeste par voie électronique au moins 48 heures avant l'arrivée du navire.

 

La meilleure prise en compte des droits des citoyens est également présenté comme faisant partie des innovations introduites dans le code. Sur ce point, l'inspecteur Guèye affirme que « obligation est faite à la douane de procéder à un examen médical pour le cas de personne soupçonnée de transporter par devers lui de la drogue ». 


En matière de visite domiciliaire, la présence d'un OPJ est obligatoire. 

 

Le séminaire scientifique vise à recueillir les contributions des administrations, des acteurs de la chaîne logistique internationale, du secteur privé, des acteurs du domaine judiciaire et des universitaires en vue d'améliorer les procédures douanières. Il prend fin jeudi.



8 Commentaires

  1. Auteur

    Rad

    En Juin, 2013 (16:57 PM)
    il faut aussi penser a reformer le statut du personnel qui date de 1969 et qui contient des disp dépassées. c cela le vrai debat. la reforme du code a ete accelerée pour satisfaire des interets purement privés et financiers. c du cirque. on aurait pu attendre de terminer la reflexion pour communiquer. la verite c'est quil ya quelqu'un qui veut juste etre maintenu a la tete de la dgd et qui fait du bruit pour attirer lattention des politiques. il faut travailler au lieu de faire du bruit pour se faire remarquer.
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  2. Auteur

    Pauvre Senegal

    En Juin, 2013 (16:59 PM)
    douaniers ce dg va saboter votre administration avant de tailler la route parcequil est ige.votre code etait l un des meilleurs code du Sénégal.cela a permis a la douane d avoir ces lettres de noblesse mais ce que je vois comme ça

    vous allez être domine par les gendarmes ou les policiers peut être ils ont pense créer des o.d.j officier de douanes judiciaires mais je vois qu il ne sont pas prêts a le faire.alors faites tout pour ne pas accepter ce projet vous avez votre mot a dire.
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    Auteur

    Insp

    En Juin, 2013 (17:19 PM)
    pauvre senegal a parfaitement raison.c ridicule. ils sont entrain de faire nimporte quoi. ya des gens qui s'activent pour diminuer les pouvoirs de l'administration. c du cinema. ce dg a mis notre douane a terre. il va partir et nous laisser des problemes.
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    Auteur

    Pis

    En Juin, 2013 (17:28 PM)
    Ns les emigres ki amenent les voitures on é fatigués on paye la douane a Rosso Pui a richartool on é aubligué de payé et oci a st louis,kebemer,louga et diamenadio .les douaniers Ns disent il faut payer pour une voiture 30000mille si tu veux pas kon fouille t obliguer de payer pour ne pas descendre tes bagos si tu refuse ils descenden tes bagages et ils trouvent une excuse pour te niker comme koi tu a fair une fausse declaration et ya un agent ki s apel Kapi ki é a richardtoll un vraie salaud et de kebemer et louga de diamenadio st plus cool.
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    Auteur

    Dehors

    En Juin, 2013 (23:06 PM)
    il est entrain de faire pire a la douane; il ne pense qu'a ses poches. vivement qu'il soit debarqué et que sa gestion soit auditée. Macky de grâce, amène nous un vrai patriote au lieu de maintenir le bras droit de Oumar SARR comme dg. même sil a retourné sa veste, trouve lui une autre planque. La gouvernance sobre et vertueuse ne peut se faire avec certains hommes imposés par Wade et son système. Il faut choisir des gens dignes et valeureux. Oust......................
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    Auteur

    Sophos

    En Juin, 2013 (12:37 PM)
    Faire une obligation la présence d'un OPJ pour une visite domiciliaire me parait ambiguë dans son sens :

    - cela doit engendrer une disposition précisant que tout Agent des douanes de la hiérarchie B et A est OPJ ;

    - tout chef de Poste ou de Brigade est OPJ ;

    - créer des conditions qui pourront permettre à des Agents Brevetés de devenir des OPJ ;

    sinon c'est une mort toute parfaite - de la mission de surveillance des douanes sur les frontières - est proposée, votée et promulguée. Et cela constitue aussi un affaiblissement de la corporation douanière pendant que d'autres cherchent toujours une suprématie dans les corps de sécurité et de défense.

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    Auteur

    Douanier

    En Juin, 2013 (13:23 PM)
    on doit faire attention. la plupart des gens qui s'activent dans la reforme ne sont pas douaniers ou sont a la retraite. ils deviennent conseillers douaniers ou créent des maisons de transit. Ces gens ont toujours dit que le code etait bon.Tout ce qui les interesse c'est affaiblir les pouvoirs de l'administration pour bien remplir leurs poches. Attention on est entrain de vouloir organiser une fraude a grande echelle. Les douaniers doivent donner leur point de vue. L'AIOD avait organisé un seminaire et avait proposé un renforcement des pouvoirs de la douane. Mais il ya un dg (bras droit de Omar SARR) qui s accroche a son poste, de vieux douaniers qui s'activent aux cotés des industriels et commerçants véreux pour ouvrir des brèches en passant par le code des douanes. C'est honteux. Le moment venu, les choses seront claires. C du cinema. On veut nous imposer un code qui va nous diminuer nos prérogatives.
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    Auteur

    Omais

    En Juin, 2013 (17:52 PM)
    militariser le corps c'est la seule solution
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