Lutte contre la fraude fiscale : Les remèdes musclés du Fmi

Partant de quelques éléments de constat avec notamment la faiblesse du taux de couverture, du recouvrement des redressements, la quasi-absence de poursuites pénales en plus des difficultés pour recenser l’assiette fiscale, le Fonds monétaire international indique la voie à suivre pour lutter contre la fraude fiscale. Cela va du respect du principe de l’égalité devant l’impôt aux sanctions contre les fraudeurs en passant par le renforcement de la conformité fiscale.

Le conseiller en assistance technique du Fonds monétaire international (Fmi) Michel Bua a montré, lundi, aux experts africains de la fiscalité le chemin à emprunter pour faire face à la fraude fiscale. Le contrôle fiscal doit être adapté aux situations rencontrées. Il peut s’agir de l’absence de déclaration qui concerne en principe le secteur dit de l’informel. Dans ce cas, le contrôle sera fondé sur la recherche de la matière imposable. Il peut s’agir aussi de la minoration des bases déclarées. C’est le cas le plus fréquent qui implique l’analyse des dossiers, la recherche de la matière imposable, des investigations particulières, sur fond de recoupements, d’une reconstitution de stocks et de chiffres d’affaires. ‘Il y a aussi la fraude organisée qui doit être combattue par des moyens lourds et fortement sanctionnée par des poursuites pénales’, a indiqué Michel Bua, lors du colloque du Centre de rencontres et d’échanges des dirigeants des administrations fiscales (Credaf).

Présentant aux experts africains de la fiscalité un exposé sur les problématiques liées à l’élaboration des politiques de contrôle fiscal et leur mise en œuvre, cet expert en matière fiscale du Fmi a cité ainsi le droit de visite et de saisie ou enquêtes économiques parmi les moyens auxquels il faut faire recours. Parlant de l’évasion fiscale (profiter des lacunes de la loi et interpréter les textes), il a indiqué comme solution le fait de disposer de vérificateurs de bon niveau et de procédures adéquates. Les enjeux du contrôle fiscal sont énormes, fait remarquer l’expert du Fmi. Selon lui, il s’agit de veiller à l’application de la loi, du respect du principe de l’égalité devant l’impôt, de dissuader les fraudeurs, renforcer la conformité fiscale et de sanctionner les fraudeurs.

Mais pour Michel Bua, la lutte contre la fraude suppose la réunion de quatre conditions nécessaires. La première est relative à la bonne gouvernance. ‘Les problèmes de gouvernance relativisent le discours sur le besoin de renforcer les capacités ou le manque de moyens. Ils altèrent la vocation d’exemplarité du contrôle fiscal et créent des situations d’inéquité’, a-t-il fait remarquer. La deuxième condition, c’est de connaître le tissu fiscal qui passe par l’identification des contribuables et l’identification de la matière imposable. L’expert fiscal du Fmi a aussi trouvé nécessaire d’utiliser des procédures adéquates et de disposer de structures adaptées pour programmer, contrôler, analyser et évaluer le contrôle fiscal.

Plus de 143 participants venant de 31 pays et dix organisations internationales ont suivi les leçons du Fmi.

Les échanges vont se poursuivre jusqu’au jeudi 22 avril dans le cadre de commissions au sein desquelles ces participants auront à réfléchir sur les voies et moyens d’améliorer la qualité de la mise en œuvre du contrôle de l’impôt dans un environnement qui favorise le respect des droits des contribuables. Ils vont s’intéresser notamment aux meilleures pratiques en matière de recherche du renseignement. Ils seront amenés à s’interroger sur les modes d’organisation des services dédiés au contrôle fiscal qui sont susceptibles de répondre à leurs objectifs de la manière la plus appropriée.