Les organisations patronales ont bien accueilli la nouvelle relative à l’engagement de l’Etat de payer les créanciers au titre de la dette extrabudgétaire tout en émettant des réserves sur la décote de 50 %. Ils se disent également surpris d’avoir été informés par voie de presse.
« Nous saluons cet effort du gouvernement, mais c’est encore insuffisant », nous a confié le secrétaire général du Conseil national du patronat Cnp), Hamidou Diop. « Nous sommes surpris de ce communiqué du ministère de l’Economie et des Finances. Nous avons été informés par voie de presse, alors qu’il y avait une bonne concertation public-privé dans la gestion de la dette budgétaire, mais également extrabudgétaire. Nous sommes également surpris par le contenu du communiqué qui fait état d’une décote de 50 % sur les créances éligibles à payer », a estimé M. Diop. « Nous tenons à rappeler que l’entreprise ne peut être responsable dans le dysfonctionnement de la commande publique, aussi bien des ministères que des agences et établissements publics », réagit le secrétaire général du Cnp.
Selon lui, il n’appartient pas à l’entrepreneur de vérifier la recevabilité de la commande publique et il se demande même de quels moyens ce dernier pourrait disposer pour le faire. « Ce qui est important est que lorsqu’un marché est exécuté et vérifiable, le commanditaire est tenu de payer », a-t-il expliqué. Il estime que cette situation risque de pénaliser les entreprises qui vont non seulement subir cette décote, mais en plus doivent payer des intérêts de l’emprunt bancaire ou des délais crédit-fournisseurs en fonction du mode de financement du marché.
Trouver les ressources pour le règlement de la dette
« Par rapport au règlement, l’entreprise ne peut pas, elle seule, être sanctionnée d’une décote de 50 % ou d’un non paiement de la créance », a-t-il poursuivi. Il affirme que l’administration doit être poursuivie par les juridictions compétentes pour préjudice causé à l’entreprise et à l’Etat.
Le Cnp, estime-t-il, renouvelle sa demande au ministre de l’Economie et des Finances de payer la totalité de la dette extrabudgétaire dont les travaux et prestations peuvent être vérifiés. « Nous sommes persuadés que le ministre d’Etat saura trouver les ressources nécessaires pour ledit règlement, comme cela a été le cas pour le paiement intégral de la dette budgétisée », a-t-il martelé.
De son côté, le vice-président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Abdel Kader Ndiaye, déclare que, contrairement à ce qui avait été annoncé par le ministère de l’Economie et des Finances, les conclusions n’ont pas été partagées avec le secteur privé. « C’est par voie de presse que nous avons été informés du montant de 13,5 milliards FCfa et du taux de décote de 50 %. Nous ne disposons d’aucune base objective pour apprécier. Par contre, si on a accepté le principe de la décote pour les dossiers dits irréguliers, on devrait accepter par la même occasion le principe de la surcote pour les dossiers réguliers dont les marchés ont été exécutés dans les délais, mais dont les retards de paiement ont engendré des frais bancaires qui ont plombé bon nombre d’entreprises », nous a-t-il expliqué.
M. Ndiaye et ses collègues invitent le gouvernement à leur faire parvenir les conclusions de l’étude sur le dossier relatif aux dépenses extrabudgétaires et de diligenter les règlements (paiements) car, selon eux, les entreprises sont mal en point. « Ce serait une décision salutaire pour l’économie de notre pays », martèle-t-il. Il déplore le fait que la décote reflète quelque part une sanction des acteurs privés, alors que la responsabilité de l’administration est bel et bien engagée dans ce dossier.
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