Plénière, à 9h, sur le projet de Code des douanes

Le projet de loi de nouveau Code des douanes du Sénégal sera examiné en séance plénière, mardi à partir à 9h, à l'Assemblée nationale.Ce texte, rappelle-t-on, avait été adopté par le Conseil des ministres, le 13 novembre 2013. "Le Code des douanes vise, entre autres, la mise en place et la promotion d’un instrument juridique adapté aux multiples défis de l’heure et aux mutations touchant", indique un communiqué reçu à l'APS. La Direction générale des douanes cite, "notamment, les procédures de dédouanement, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des transactions commerciales, la lutte contre la fraude et les trafics illicites". 

"Dans le cadre de son élaboration, rappelle la même source, le projet de Code des douanes a fait l'objet d'une démarche inclusive associant toutes les parties prenantes", surtout avec les opérateurs du secteur privé. L'Administration des douanes travaillait depuis deux ans sur le projet de code, selon un gradé des douanes qui souligne "deux innovations majeures" dunouveau texte soumis aux députés pour son adoption. "Quand on fait passer la contrefaçon en délit douanier, c'est une innovation majeure", confiait, en décembre dernier le commandant Mamadou Guèye, chef du bureau de la réglementation douanière. 

Intervenant à la Foire internationale de Dakar (FIDAK), il signalait: "Aussi quand on permet à une personne qui a de la marchandise de la dédouaner chez son déclarant ou dans un autre lieu qui n'est pas l'environnement côtier, c'est une facilitation extraordinaire". Selon le commandant Guèye, "quand on permet à une personne de pouvoir télécharger avant l'arrivée des marchandises au Sénégal toute sa cargaison dans une plateforme, c'est une innovation majeure. "Quand on permet à une personne de lever une déclaration sans que les marchandises ne soient au Sénégal, obtenir son +bon+ avant même l'arrivée des marchandises", ajoutait-il.

 L'autre innovation majeure apportée par ce projet de Code des douanes concerne le mandat de dépôt qui frappait les usagers fraudeurs ayant par devers eux des marchandises d'une valeur de 2,5 millions francs de CFA. "Actuellement, si une marchandise a une valeur estimée à deux millions et demi, le propriétaire risque un mandat de dépôt auprès du procureur qui a un peu les mains liées", rappelait le commandant Guèye. "Avec les observations qu'on a reçues de la part de nos partenaires privés, nous avons effectué quelques concessions qui ont permis de rehausser ce montant à 10 millions francs."SAB