Les recettes fiscales ont connu une hausse de 43,5 milliards en valeur absolue et 11,5 % en 2005 contrairement à celles de 2004 dont le niveau de se situe à 379,2 milliards de FCfa. Ces résultats que l’administration fiscale a présenté hier, mardi 28 février 2006 à la presse, entrent dans le cadre des recettes budgétaires de 422,5 milliards de FCfa réalisées en 2005, soit une plus value de 18,3 milliards de FCfa dont 6 milliards de FCfa sur la Tva.
L'année 2005 indique un niveau d'exécution de recettes budgétaires (assiette et recouvrement) par la direction générale des impôts et domaines de 422,5 milliards contre un objectif de 404,4 milliards FCfa, soit une plus-value de 18,3 milliards dont 6 milliards sur la TVA et dans une moindre mesure sur les droits d'enregistrement. Le directeur général des Impôts et domaines, Assane Dianko qui a présenté ces résultats hier, mardi 28 février 2006 à la presse, affirme que par rapport à l'année 2004 dont le niveau des recettes se situe à 379,2 milliards de FCfa, les recettes ont connu une hausse de 43,5 milliards en valeur absolue et 11,5 % en valeur relative. Selon M. Dianko, «la taxe sur les valeurs ajoutées (TVA) a contribué pour 15,6 milliards à cette hausse en passant de 146,7 milliards en 2004 à 162,3 milliards en 2005 ». Concernant les recettes des collectivités locales, la direction générale des impôts fait savoir qu'elles ont contribué en termes d'émission d'impôts pour 37,5 milliards en 2005 contre 33 milliards en 2004 ; soit une hausse de 4,5 milliards entre les deux périodes. Les résultats présentés par le directeur de la direction générale des Impôts et domaines montrent que les opérations d'exécution des recettes budgétaires se sont déroulées dans un contexte "mitigé" de l'activité économique. De ce fait, la Direction de la prévision et de la statistique(Dps) a rappelé que la croissance du Produit Intérieur Brut (Pib) réel de 6,2 % en 2004 devrait se décélérer faiblement pour se situer à 6,1 % en 2005, soit une baisse de 0,1 %.
Les explications données à ce propos évoquent les "grandes" inondations de l'hivernage 2005 qui ont occasionné des perturbations dans tous les domaines et ont beaucoup influé sur les productions industrielles. De même, l'inflation mesurée par l'indice du prix à la consommation se situe à 1,4 % pour la même année 2005. Par conséquent, cette croissance tirée par le secteur primaire (+12 %) dont 18 % pour l'agriculture, est contrariée par la morosité de l'activité industrielle (+4,2%) et dans une moindre mesure, le secteur tertiaire (notamment les services)( +5,5% ).
Les réformes fiscales en cours
Le directeur des Impôts et domaines a annoncé que le processus ayant abouti aux réformes fiscales majeures de 2004 a eu pour objectifs principaux, la simplification des procédures et du système fiscal, un allègement sensible de la charge fiscale aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. Sur cette même lancée, Assane Dianko ajoute la promotion d'un environnement favorable à l'investissement. Entre autres mesures issues de la réforme de l'année 2004, le directeur des Impôts a évoqué la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui est passé à 33 %, la baisse des droits d'enregistrement sur les actes des sociétés et des mutations par décès, la rationalisation du mécanisme de précompte de la TVA, la simplification des règles d'assiette de la fiscalité locale, l'institution de la Contribution Globale Unique (pour simplifier la fiscalité du secteur)… D'autres mesures comme la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % et la suppression de la taxe d'égalisation sont envisagées. Selon M. Dianko, le taux de 25 % s'appliquera sur les résultats réalisés par les entreprises en 2005. La suppression de la taxe d'égalisation devrait intervenir en 2007, a indiqué le directeur des Impôts et domaines. Le dynamisme du Centre des Grandes Entreprises dont la création date de 2001, fait partie des facteurs ayant contribué à la réalisation de ces performances. Ce centre est, d’après M. Dianko, destiné à sécuriser les recettes fiscales et à offrir une qualité de services aux grands contribuables «qui participent à plus de 600 millions d'euros. Ce centre engendre 80 % des recettes fiscales», dit-il. Les recettes fiscales représentent 90 % du budget national.
Malgré ces performances, l'administration a évoqué un problème pour appréhender le revenu du contribuable qui n'a pas de boutique, ni de compte en banque. À cela s’ajoutent des fraudes importantes dans le domaine des importations. Toutefois, la direction des Impôts et domaines dit s'investir dans "une politique de décentralisation de l'information". C'est dans ce sens qu'il organise le jeudi 02 mars prochain à Mbour, une rencontre pour discuter de la fiscalité avec les populations locales afin de promouvoir un civisme fiscal.
0 Commentaires
Participer à la Discussion