RAPPORT ARMP - Persistance des ententes directes dans la commande publique : Au marché du gré à gré

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a présenté hier, au Premier ministre, Aminata Touré, son rapport annuel 2012. Il en ressort que 82% des marchés sont passés par appels d’offres et représentent en volume 393 milliards 411 millions 903 mille 807 francs Cfa. 18% des marchés sont passés par ententes directes et représentent un volume de 85 milliards 100 millions 183 mille 562 francs Cfa.

Le niveau des marchés de gré à gré demeure élevé dans la commande publique, même si le pourcentage de ces ententes directes de 2012 est inférieur à celui de 2011. D’après le rapport d’activités 2012 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), 103 marchés ont été passés par entente directe en 2012, soit 18% du total, et représentant un volume de 85 milliards 100 millions 183 mille 562 francs Cfa. Par rapport à 2011, le pourcentage des marchés de gré à gré a baissé de 4%. En effet, il était estimé à 22% en 2011 contre 8% en 2010 et 2009.   

Pour les marchés passés par appel d’offres, le pourcentage est évalué durant l’année sous revue à 82%, soit un volume de 393 milliards 411 millions 903 mille 807 de francs Cfa.

Les Demandes de renseignement et prix (Drp) sont estimées à 243 475 marchés passés en 2012, soit 74% des marchés.

Conformément au Code des marchés publics (Cmp), les marchés programmés au titre de l’exercice 2012 sont renseignés dans le Plan de passation des marchés (Ppm). Le Ppm est défini comme étant «un instrument de planification et de programmation obligatoire à renseigner par toutes les autorités contractantes. Il indique la liste exhaustive des marchés prévisionnels, les modes de passations retenus ainsi que les budgets indicatifs par marché. Tout marché passé sans être inscrit au préalable dans le plan de passation des marchés est considéré comme nul et de nullité absolue au regard des dispositions du Code des marchés publics». 

Ainsi relève l’Armp, «530 plans ont été publiés en 2012 avec 883 révisions et 326 769 réalisations pour tous les plans confondus. Les besoins exprimés en fournitures par les autorités contractantes dépassent très largement les au­tres types de besoins, soit 46% au total».

S’agissant des marchés immatriculés, l’Armp a constaté «une baisse par rapport à 2011 pour tous les types d’autorités contractantes, à l’exception des établissements publics où une hausse de 29 milliards de Francs cfa a été notée par rapport à l’année 2011».

Le rapport mentionne ainsi que «la répartition par catégorie d’autorité contractante montre que les agences réalisent 42% de ces marchés. Les marchés de fournitures occupent la 2e  place avec 37% en 2012. Ces marchés sont généralement passés par l’administration centrale qui occupe la deuxième place en terme de volume de marchés passés, soit 30% en 2012».