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REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) - Ça a coûté 19 milliards de FCfa, pourvu que les investissements suivent

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REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) - Ça a coûté 19 milliards de FCfa, pourvu que les investissements suivent

19 milliards de FCfa. C'est le coût des réformes fiscales 2004 et 2005 entamées par l'Administration de concert avec le secteur privé au Sénégal. Le ministre de l'Economie et des finances l'a révélé hier, au cours du séminaire initié par la Confédération nationale des employeurs du Sénégal(Cnes) en collaboration avec le ministère de l'Economie et des finances et qui a réuni hier une brochette d'acteurs du privé et du Public.

L’orientation de la politique fiscale dans le cadre de la stratégie de développement devrait, dans une perspective de long terme se référer aux quatre éléments fondamentaux que sont l’élargissement de la base taxable, la réduction des taux de taxation, la neutralité pour les opérateurs économiques et le développement du civisme fiscal. Au Sénégal, on semble être sur la voie depuis les réformes fiscales intervenues en 2004-2005 et dont il a été question, hier, au cours du séminaire initié par la Confédération nationale des employeurs du Sénégal(Cnes) en collaboration avec le ministère de l'Economie et des finances, même si beaucoup restent à faire. En attendant, entre l'Impôt sur le revenu(IR) qui, comme l'a rappelé Assane Dianko, Directeur général des impôts et domaines(Dgid) "a été baissé à cinq reprises", et l'Impôt sur les sociétés(Is) qui est passé de 33% à 25%, entre autres efforts fiscaux consentis par l'Administration sénégalaise, c'est un secteur privé plutôt satisfait qui en fait le constat. Et pour bien marquer l'effort consenti par le gouvernement, le ministre de l'Economie et des finances Ablaye Diop fait savoir que rien que la réduction de 8% de l'IS qui est passé de 33% à 25% a coûté quelque 19 milliards de FCfa aux finances publiques.

S'il compte "rattraper" ces pertes à travers, dit-il, "la régulation de certaines entreprises informelles", le ministre n'en souligne pas moins que les entreprises s'en retrouvent ainsi "moins fiscalisées".

Mais le président de la Cnes rappelle que cette décision a été saluée par l'ensemble du secteur privé, il n'en souligne pas moins, non plus, la proposition selon laquelle "les 8 points de baisse servent à financer un fonds spécial pour soutenir les efforts d'investissement des entreprises qui, selon lui, doivent faire face à des enjeux multiples." Une proposition que l'autorité, selon les termes mêmes de M. Cama, "n'a pas suivi", tout en restant attaché à cette proposition et tout en se félicitant de ''résultats palpables'' enregistrés, dit-il, "dans la simplification de la procédure qui a entraîné ''une bonne visibilité et un civisme fiscal''

La question de l'impôt sur le revenu foncier a toutefois été évoquée notamment dans le sens d'une baisse de son taux qui est de 15% sur le revenu net, selon le Dgid. Un taux jugé élevé mais pour M. Dianko, "le taux de défaillance est tout aussi élevé car beaucoup de contribuables ne déclarent pas leurs revenus fonciers".

Il s'est cependant montré ouvert à la réflexion sur une baisse éventuelle des impôts sur les revenus fonciers, si son service atteint l'objectif de capter le maximum de recettes. Ce qui suppose un certain regain de civisme fiscal.

Il n'empêche, les acteurs du privé notamment le secteur du tourisme, ont remis sur le tapis la sempiternelle question de la TVA sur le tourisme. Mais encore une fois, les responsables de l'Administration ont opposé les contraintes communautaires comme argument, tout en n'étant pas convaincus que l'allègement de cette fiscalité puisse avoir un impact positif sur l'activité.
De nouveaux chantiers devront en tout cas être ouverts, si l'on en croit le ministre d'Etat, qui évoque dans ce contexte un projet de loi sur la suppression de la taxe d'égalisation, ainsi que sur la révision du système de taxation des produits pétroliers, entre autres mesures à proposer à la représentation nationale.

Rappelons tout de même que c'est suite aux négociations menées en 2003 avec le secteur privé, qu'est intervenue la diminution des impôts, ainsi que la prise de 38 mesures dont les 35 ont déjà été mises à exécution.

 



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