Le nouveau Code des marchés publics attend toujours d’être promulgué et le Président Wade ne semble pas pressé de bouger, malgré les pressions. C’est que si l’on se mettait à publier les procès verbaux des séances de dépouillement des différents marchés, il y aurait moins de flou dans les attributions des différents marchés, comme certains actuellement en cours.
Les participants au 6e Conseil présidentiel d’investissement (Cpi) qui se tient aujourd’hui et demain, en présence du chef de l’Etat, vont certainement saisir l’occasion d’évoquer ce paradoxe qui oblige les chefs d’entreprise à soumissionner sans le recours des textes législatifs plus fiables, car le Sénégal n’a toujours pas promulgué son nouveau Code des marchés publics, malgré les demandes repétées de ses partenaires au développement. Ces derniers militent tous pour plus de transparence dans l’attribution de marchés de l’Etat.
Le dernier en date à s’être exprimé sur la question, a été le directeur général de la Banque mondiale, M. Juan José Da-boud, lors de son passage à Dakar, à la fin du mois dernier (Voir Le Quotidien n°1150 du 27 octobre 2006). On sait maintenant que si le Président de la République, Me Abdoulaye Wade rechigne à publier ce Code, c’est principalement parce qu’il ne se sent pas à l’aise avec certaines dispositions dudit texte de lois. Une source bien au fait de ce dossier affirme que ce sont les articles qui imposent de publier les procès-verbaux des dépouillements des appels d’offres qui gènent le chef de l’Etat au plus haut point.
Si ces dispositions, dont les bailleurs de fonds et les partenaires au développement du Sénégal ont imposé qu’elles soient incluses dans ce code, entraient en vigueur, la transparence dans l’attribution des marchés publics devrait être plus importante qu’elle ne l’est actuellement. Il est évident que l’opinion verrait un peu plus clair sur certains marchés dont, par exemple, les marchés des chantiers ouverts sur la Corniche par l’Agence nationale de l’Organisation de la Conférence islamique (Anoci).
MOINS DISANT
Dans des numéros précédents, Le Quotidien (voir les n°1156 des 4 et 5 novembre, ainsi que 1159 du 8 novembre 2006, entre autres), avait eu à déplorer la manière dont ont été attribuées certaines parts de marché sur les Chantiers de la Corniche. La lecture des résultats du dépouillement de l’Appel d’offres de l’Anoci daté du 20 décembre 2005, et portant sur l’élargissement et l’aménagement de la Corniche Ouest, sur le tronçon partant de la stèle Mermoz au Carrefour des Madeleines, donne l’impression que l’objectif était d’écarter l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal (Jls) de ce marché. Les concurrents du groupement Cde-Kharafi ont emporté le marché pour un montant Ttc, de 22 milliards 239 millions 547 mille 796 francs Cfa. Jls et son partenaire koweitien Sac avait proposé 16 milliards 669 millions 353 mille 257 francs Cfa Ttc, sans convaincre. Il est évident que si le Pv de dépouillement avait été publié, on en saurait un peu sur les motivations des fonctionnaires a-yant dépouillé ces offres.
La même situation se pose dans le cas du marché du 29 juin 2006, qui concerne les travaux d’extension et d’aménagement de la Vdn, du Cices au carrefour Bourguiba. Pour ce marché, financé par la Banque islamique de développement (Bid), sur les quatre soumissionnaires, Cde, Fougerolle, Cse et Jls, les moins-disant étaient Fougerolle, suivi de la société de Bara Tall. Ce-pendant, le marché, on le sait maintenant, a été attribué à Cse, pour près de 20 milliards de francs Cfa. Et pourtant, en plus de faire des offres moins coûteuses, les dossiers de Jls et de Fougerolle étaient un peu moins incomplets que celui de la Cse, qui comportait beaucoup de pièces manquantes.
TRANSPARENCE
S’il est vrai que M. Abdoulaye Racine Kane, membre de la Commission d’adjudication des marchés de l’Anoci et par ailleurs, coordonnateur du Programme de bonne gouvernance du Sénégal, avait expliqué au journal Le Quotidien, les raisons qui avaient guidé l’adjudication du premier marché, il s’était refusé de confirmer l’attribution du marché concernant l’aménagement de la Vdn. Or, on voit ici que ce marché a été attribué depuis le mois de juin. D’ailleurs, les usagers de ce tronçon ont remarqué que la Cse a déjà commencé à y transposer son matériel.
Le manque de transparence dans l’attribution de ces marchés, affecterait également un marché sur lequel peu d’informations filtrent, celui concernant le tronçon de l’Autoroute Patte d’Oie-Aéroport. Bien que personne ne veuille encore vraiment en parler, ce serait encore la Cse qui s’est vue attribuer le marché, au détriment de Jls. Mais cette fois-ci, les membres de la Commission ont hésité à publier le nom de l’attributaire parce que la société de Bara Tall a menacé, au cas où elle serait lesée, de porter l’affaire devant la Commission sénégalaise pour la bonne gouvernance.
Le flou qui règne sur les marchés de l’Anoci, contraste fortement avec le jeu un peu plus transparent que montre l’Agence nationale pour la promotion des investissements et des Grands travaux (Apix). Ainsi, pour les travaux du tronçon de l’Autoroute à péage qui va de la Patte d’oie à Pikine, c’est le moins-disant, l’entreprise portugaise Msf Portugal qui a emporté le marché, pour plus de 28,3 milliards de francs Cfa, Ttc. Elle a surclassé les groupements opérés par les sociétés sénégalaises de Btp avec des partenaires étrangers. Jls qui, en partenariat avec Henan Chine a raflé le marché du premier tronçon, allant du carrefour Malick Sy à la Patte d’oie devant Fougerolle-Cse-Effage construction, n’a pas pu renouveler le même exploit. Et les détails des offres indiquent que les offres qui le méritaient ont été retenues.
Nombre d’observateurs considèrent que si les travers des marchés de l’Anoci ne se reproduisent pas sur l’Autoroute à péage, c’est du fait que la Banque mondiale s’est grandement impliquée à tous les niveaux de la réalisation de ce projet, et qu’elle veille à ce qu’il ne dérape pas. <21>[email protected]
0 Commentaires
Participer à la Discussion