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Education

Affaire des 690 élèves-maîtres: Pourquoi la Cour suprême a brûlé l’arrêté de Serigne Mbaye Thiam

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Serigne Mbaye Thiam, ministre de l'Education du Sénégal
Sous le prétexte d’une fraude dans le concours des élèves-maîtres, Serigne Mbaye Thiam s’est substitué à la Justice en écartant, d’office et d’autorité, les 690 présumés faussaires, sur la base d’un arrêté ministériel, renseigne Walfadjri. Conséquence juridique : au regard de la loi, les griefs reprochés aux futurs enseignants n’existent pas, faute de constat des faits par voie juridique.

Dans son arrêt rendu à la veille de la Tabaski, la Cour suprême a annulé l’arrêté n°38-16 du 27 août du ministre de l’Éducation nationale, portant « annulation de l’admission de 690 élèves-maîtres ». Serigne Mbaye Thiam en a décidé ainsi suite à des soupçons de fraude. Il a annulé leur admission et procédé à leur remplacement. Au lendemain de leur radiation, les concernés ont attaqué la décision ministérielle à travers un « recours en annulation pour abus de pouvoir » devant la Cour suprême qui leur a donné gain de cause. Une déroute qui lève le coin du voile sur la démarche jugée « laconique » du département en question.
La première erreur fatale du ministre a été de sanctionner d’office et d’autorité alors que l’affaire à une connotation purement pénale. « Le soupçon de fraude ne repose sur aucune base légale. La fraude n’a pas encore été constatée juridiquement. De ce fait, il n’appartient pas au ministre d’en faire le constat parce qu’il n’est pas une entité juridique. Une fraude se constate non pas sur constat des agents du ministère, mais par un auxiliaire de justice assermenté », révèle un spécialiste en droit.
Selon le juriste, il n’appartient pas au ministre de l’Éducation nationale de sanctionner en cas de fraude. Ce que la loi lui autorise, c’est de prendre des sanctions disciplinaires lorsqu’il constate une faute lourde comme l’absentéisme d’un enseignant. La fraude ne relève pas de la compétence de l’administration ».

Il ressort de ces éclairages que le ministre se devait d’intenter une procédure en « faux et usage de faux » et porter plainte. La justice se chargerait alors d’auditionner les concernés c’est-à-dire les 690 élèves-maîtres.
Mais, en l’état actuel des choses, il semble que le ministre de l’Éducation nationale n’est pas dans une logique de se conformer à la décision rendue par la Cour suprême. Du moins si l’on se fie aux réactions du ministre lui-même et de certains de ses collaborateurs qui, au lendemain de l’annonce de la décision de désaveu, ont estimé que la fraude a bel et bien existé. Et que la Cour suprême n’a statué que sur la forme et non sur le fond. Oubliant ainsi qu’une juridiction qui statue sur la forme en annulant une procédure n’examine jamais le fond.
Les articles 142 et suivants du Code des obligations de l’Administration prévoient un « dommage anormal et spécial ». Ce qui signifie que la réintégration des 690 élèves-maîtres dans le circuit et leur indemnisation s’imposent.


12 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (19:32 PM)
    Vous êtes cons et irresponsables. Pourquoi utiliser un langage de violence et de défiance (à savoir brûler) alors qu'il s'agit de quelque chose qui est courant dans un Etat de droit. Il faut tout simplement dire "pourquoi la Cour a annulé l'arrêté du ministre".
  2. Auteur

    Thiolo

    En Octobre, 2015 (20:39 PM)
    quand on prend un élève entrain de tricher (donc commettant une fraude) lors d'examen, il est exclu d'office sans attendre un vus juridique.

    Cette affaire de la cours suprême ne tient pas.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (20:41 PM)
    En tout cas la fin des déboires de l'école sénégalaise ne sont pas pour demain.
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    Auteur

    NdiËl

    En Octobre, 2015 (21:02 PM)
    C'est dire donc que tous les candidats au BAC et au BFEM qui ont été surpris en train de frauder peuvent saisir la cour suprême pour annuler les sanctions qui leur ont été affligées. Je regrette, mais les raisons avancées pour annuler l'acte, ne tiennent pas la route.
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    Auteur

    Botta Fuggu

    En Octobre, 2015 (22:37 PM)
    La fraude a belle et bien eu lieu, on ne veut pas de ces virus dans le système
    Auteur

    Laye

    En Octobre, 2015 (23:43 PM)
    on verra qui oser réintégrer ces tricheurs dans le système éducatif. parmi eux il y'a même certains qui n'ont même pas passé le concours. c'est déguelasse!!!
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    Auteur

    Apap

    En Octobre, 2015 (00:10 AM)
    REPONSE POUR THIOLO/ TU T'ES TROMPé . SI on TE prend entrain de TRICHER à EXAMEN .; C'EST CE QUE L'ON APELLE LE FLAGRANT DéLIT DE TRICHERIE. IL NE FAUT PAS CONFONDRE POMME DE TERRE ET ANGLETERRE. LE MINISTRE SERIGNE M. THIAM IL NE CONNAIT RIEN DU TOUT. EN DOIT S'IL Y A VISE DE FORME TOUT LA PROCEDURE EST ANNULée .: emoshoot: :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    So

    En Octobre, 2015 (08:42 AM)
    A mon avis c'est une honte et une trahison que le dossier de gens qui ont fraudés puisse faire l'objet d'un appel avec toutes les preuves données.

    Ceci montre que nous sommes presque tous des fraudeurs et ceci est vraiment inacceptable
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    Auteur

    N'oublions Que C Des Bachelier

    En Octobre, 2015 (10:02 AM)
    c des bacheliers
    Auteur

    Magoum Keur

    En Octobre, 2015 (10:09 AM)
    Il me semble qu'il y a beaucoup de confusions. Selon les faits:

    1- aucun candidat k'a pas été pris en flagrant de tricherie; le concours s'est déroulé normalement dans les différentes académies du pays et toutes les copies ont été acheminées et centralisées au MEN

    2- Les correcteurs ont correctement fait leur boulot et ont remis les notes authentiques au comité national qu'on pourrait qualifier de secrétariat

    3- C'est en reportant les notes sur l"ordinateur que certaines ont été gonflées pour différentes raisons :

    -a- parce que certains auraient été corrompus directement ou indirectement par des candidats

    -b- ou bien ce sont des protégés des agents du MEN et d'hommes politiques

    4- le délit de fraude (je préfère ce terme à tricherie) a été constatée presque 4 mois après



    5- Le MEN a ordonné une enquête et des responsabilités ont été situées avec même des sanctions disciplinaires.



    A mon avis deux attitudes s'imposaient:

    1- Puisque les notes sur les copies n'ont pas été falsifiées, il fallait de nouveau convoquer le Jury et proclamer les vrais bons résultats

    2- déposer une plainte contre des fraudeurs. Le délit est l'affaire de la justice



    Ce qui reste évident c'est que depuis 2013, beaucoup d'actes de gestion pris par le MEN posent problème en termes de légalité. Le dernier cas est cet agent nommé à la tête d'une académie sur proposition du Ministre et qui ne remplit les critères définis par le décret

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    Auteur

    Apap

    En Octobre, 2015 (16:06 PM)
    MAGOUM KEUR. VOUS AVEZ RéSOLU LE PROBLEME

     :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    De Valeur

    En Octobre, 2015 (02:26 AM)
    "Ce qui se conçoit bien s'énonce aisément ". Félicitations à Magoum Keur qui aurait résolu le problème avec clairvoyance et efficacité.

    Dommage que nos ministères soient remplis d'administrateurs de haute qualité qui ne sont jamais écoutés et qui finissent par se taire!

    Pauvre Sénégal à la merci d'une classe dirigeante qui n'en fait qu'à sa tête et se moque outrageusement du peuple!
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