Suite de la série d’entretiens de Seneweb avec des Coordonnateurs locaux du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International dirigée par Birahime Seck, déployés dans les différents départements du Sénégal. Ce lundi Samba Ndiaye membre du Forum Civil de Matam, explique les grandes lignes et les résultats obtenus sur le terrain grâce au Projet Transparence et Redevabilité dans la gestion des ressources publiques pour réduire les inégalités.
Pouvez-vous vous présenter ?
Je m’appelle Samba Ndiaye, membre de la section Forum Civil de Matam et Coordonnateur du Projet Transparence et Redevabilité dans la gestion des ressources publiques pour réduire les inégalités.
Dans le cadre du Projet de généralisation de la Certification Citoyenne dans les Communes du Sénégal (PG3C), financé par l’Union Européenne, en partenariat avec l’Association des Maires du Sénégal (AMS), j’ai eu en charge le poste de suivi-évaluation.
Pouvez-vous nous présenter le projet ?
Le Projet Transparence et Redevabilité dans la gestion des ressources publiques pour réduire les inégalités est financé par la Fondation Ford via Oxfam América au Sénégal sur la période de mars 2021 à Juin 2022. Le projet est constitué d’activités de redevabilité et des recherches sur la fiscalité et sur les impacts environnementaux de l’exploitation de nos ressources dans le secteur extractif.
Quels sont les objectifs du projet ?
Le projet a pour objectif de renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la participation citoyenne aux politiques publiques afin d’améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables. Spécifiquement il s’agit d’organiser des campagnes de sensibilisation sur l’utilisation et la répartition des ressources tirées du secteur extractif, de tenir des ateliers de consultation et de plaidoyer, des sessions de formation sur la mise en œuvre des budgets -programmes ainsi que produire des documents (guide, étude etc.) pour une meilleure compréhension des enjeux et défis liés au secteur extractif.
Quelles sont les activités réalisées dans le cadre du projet ?
Les principales activités planifiées ont connu une exécution satisfaisante et étaient composées de sessions de consultation de la société civile sur la réglementation (loi et décret d'application) de la répartition des revenus dans les hydrocarbures (Saint-Louis, Thiès, Fatick) , d’un atelier de consultation des Organisations de la Société Civile (OSC) sur les contours de la Stratégie de développement et de mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier (Matam) , de sessions de plaidoyer de la société civile et des élus locaux sur l'opérationnalisation des Fonds d'appui au développement local, du Fonds de péréquation et d'appui aux Collectivités territoriales et du Fonds de réhabilitation des sites miniers à Rufisque, Kédougou, Matam et Thiès.
“Le projet a permis de réaliser des activités pour accompagner la nouvelle réforme des finances publiques, à travers des sessions de formation sur le budget-programme”
Il s’y ajoute la tenue d’un atelier sur l'autonomisation des femmes dans le secteur minier avec la présence des maires des Collectivités abritant les exploitations minières de la région de Thiès, d’un forum sur l'encadrement des dépenses relatives à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) volontaires et obligatoires à Ngadiaga dans la région de Thiès), d’ateliers de renforcement de capacités des Comités Territoriaux pour la Justice Fiscale (CTJF) et des Comités Territoriaux de Suivi Budgétaire (CTSB ) du Forum Civil sur le suivi environnemental à Goudomp, Saly, Darou Khoudoss, Bakel, Ranérou.
Pour rappel, les CTJF et les CTSB sont des cadres citoyens d’impulsion et de suivi de la gouvernance territoriale.
L’exécution du projet a permis de tenir à Dakar un atelier de formation sur la réhabilitation des sites d'exploitation minière au profit des journalistes, en mettant l’accent sur l’application des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Il a été organisé à Bakel un atelier de plaidoyer pour la mise en place d'une Agence des Impacts environnementaux à Bakel.
Le projet a permis de réaliser des activités pour accompagner la nouvelle réforme des finances publiques, à travers des sessions de formation sur le budget-programme.
Ainsi, il a été organisé un atelier multi-acteurs de concertation et d’évaluation sur la mise en œuvre du budget programme à Louga, un atelier de formation des journalistes sur le budget programme dans les secteurs miniers pétroliers et gaziers à Thiès, un atelier de formation des Organisations de la Société Civile (OSC) sur la mise en œuvre des budgets programmes dans les secteurs miniers pétroliers et gaziers (Dakar), des ateliers de formation des CTSB et des CTJF sur les budgets programmes dans les secteurs miniers pétroliers et gaziers à Saint-louis, Saraya, Tambacounda, Kebemer, Goudiry, Gossas, Guinguinéo.
Dans le souci de renforcer les capacités des journalistes un atelier sur les thématiques relatives à la redevabilité et la pratique de l’enquête parlementaire, à la mise en œuvre du Budget programme et aux fonds dans le secteur extractif est tenu à Saly.
Cet atelier était animé par plusieurs experts dont Monsieur Doudou Wade, Ancien Président de Groupe Parlementaire, Monsieur Babacar Gaye, Ancien Président de Groupe Parlementaire Libéral et Démocratie, Monsieur Birame Faye, Coordonnateur régional médias à PANOS, Monsieur Mouhameth Lamine Sylla, Conseiller en planification à la DAGE du Ministère de l’Education Nationale (MEN) et Monsieur Elimane Pouye, Inspecteur des impôts à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).
Nous comptons sortir deux (2) guides et une (1) étude dans les domaines relatifs aux fonds miniers et aux normes environnementales dans le secteur extractif.
“Le projet est inclusif”
Quelles sont les zones d’interventions du projet ?
Le projet a touché plusieurs régions du Sénégal: Thiès, Matam, Kédougou, Tambacounda, Kolda, Fatick, Saint-Louis, Diourbel, Louga, Kaolack, Ziguinchor et Dakar.
Quelles sont les cibles du projet ?
Le projet s’est voulu inclusif. Il a impliqué plusieurs entités et acteurs dont des Organisations de la Société Civile (OSC), des conseillers départementaux et municipaux, des autorités et services techniques décentralisées, des institutions de financement des membres de Commissions de Fiscalité Locale, des leaders communautaires (jeunes et femmes), des membres des Chambres consulaires (commerce, industrie et métiers) des acteurs du secteur privé, des religieux, des membres d’associations des personnes vivant avec un handicap, des leaders d’opinion des communautés abritant les sites d’exploitation et des opérateurs privés locaux.
“C’est grâce au projet que plusieurs acteurs territoriaux ont su qu’il existait des Fonds créés dans le secteur extractif au profit des populations”
Pouvez-vous nous décrire quelques résultats importants du projet ?
Les activités de plaidoyer et de renforcement de capacité ont permis d’engranger des résultats probants avec des impacts considérables. C’est grâce au projet que plusieurs acteurs territoriaux ont su qu’il existait des Fonds créés dans le secteur extractif au profit des populations et des Collectivités Territoriales.
L’appropriation du projet par les femmes est un résultat essentiel du projet car, elles n’ont pas hésité à concevoir des plans d’action pour l’opérationnalisation des Fonds miniers, surtout, le Fonds de Développement Local dont une partie doit servir à financer les projets des femmes pour assurer leur autonomisation. Une masse critique de femmes s’est constituée autour du projet et n’attend que la continuité du Projet pour la mise en application de leurs plans d’actions.
D’ailleurs, ce Projet a amorcé la mise en place d’une initiative dénommée : « Femmes des Collectivités Minières » (FCM). Dans le cadre de la mutualisation de nos projets, les plateformes « FCM » sont mises en place dans les Collectivités Territoriales de Thiès, Ngoudiaane et Taïba NDIAYE La concrétisation est possible grâce au Projet de Renforcement de la Justice Fiscale financé par Tax Justice Network Africa (TJNA). C’est l’occasion de remercier particulièrement les Maires Babacar Diop, Mbaye Dione et Assane Ndiaye respectivement Maires de Thies, Ngoudiane et de Taiba Ndiaye.
Nous remercions aussi, vivement, les Maires sortants de Taiba Ndiaye, Alé Lô, de Méouane, Bara Ndiaye avec qui nous avions échangé pour la mise en place des plateformes, en plus du Maire Mbaye DIONE de Ngoudinane et des représentants des Communes de Darou Khoudoss et de Mboro venus assister à l’atelier de Saly.
Avec Oxfam America basé au Sénégal, nous comptons mettre en place d’autres FCM à l’intérieur du pays.
Le Projet a permis de mettre en place un cadre de discussion autour du contenu local. Ainsi, un Consortium d’Entreprises Régionales pour un Contenu Local Effectif (CERCLE) est mis en place sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Matam. Ce CERCLE sera mis en place dans toutes les régions du Sénégal pour une meilleure dissémination et une bonne appropriation du développement du Contenu Local dans le secteur minier et des hydrocarbures auprès des acteurs territoriaux.
Au départ, le projet devait enrôler, en termes d’indicateur, 535 personnes. Au final, il a touché 825 personnes dont 626 hommes et 199 femmes. Conscients qu’il faut davantage impliquer les femmes c’est pourquoi, nous avons mis en place les plateformes « Femmes des Collectivités Minières » (FCM).
“Nous invitons aussi le Réseau des Élus Locaux de s’impliquer pour l’opérationnalisation des fonds miniers”
Pouvez-vous nous présenter quelques leçons apprises ?
Les enseignements que l’on pourrait tirer au regard des différentes activités menées sont relatifs d’abord le faible engagement des exécutifs locaux pour une opérationnalisation effective des revenus et fonds miniers. L’Association des Maires du Sénégal est presque absente dans le débat pour l’effectivité du contenu local dans le secteur minier et l’opérationnalisation des fonds miniers. L’AMS n’en fait pas un combat structurel. Nous invitons aussi le Réseau des Elus Locaux de s’impliquer pour l’opérationnalisation des fonds miniers. Nous invitons les deux Associations à s’intéresser davantage à ces fonds.
Pour la concrétisation des engagements liés à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), une bonne partie des Collectivités territoriales ignore l’importance de signer des protocoles avec les entreprises pour un bon encadrement des clauses de la RSE profitables à la Communauté. Il y a des Communes exemplaires dans leur relation avec les entreprises du secteur extractif. On peut citer celle de Ngoundiane.
Nous avons noté aussi que les engagements RSE ne doivent pas être laissés entre les mains d’un seul Maire et des responsables d’une entreprise. Les engagements doivent partir des besoins exprimés par les populations, consignés dans un protocole, avec un financement connu des conseillers et des populations, suivis par un Comité inclusif qui rend compte de façon périodique.
Ensuite, il a été constaté que la participation citoyenne commence à être une réalité dans les collectivités territoriales surtout dans celles abritant les opérations minières à cause des séances de renforcement de capacité des acteurs territoriaux qui maîtrisent mieux les enjeux liées aux Fonds d’appui et de péréquation des Collectivités Territoriales ainsi le Fonds d’Appui au Développement Local , surtout les processus du suivi environnemental.
Le déficit de rigueur des autorités pour amener les détenteurs des titres miniers à respecter les dispositions légales et réglementaires est un véritable goulot pour une exploitation responsable, soucieuse des intérêts des populations.
“Les opérations minières continuent d’impacter négativement le quotidien des populations des localités environnantes”
Les activités de terrain nous ont permis aussi de savoir que sur 330 entreprises qui exploitent les mines au Sénégal, seules deux (2) ont publié leur étude d’impact environnementale et que sur 1554 hectares dégradés par Sabodola Gold, seuls quinze (15) hectares ont été restaurés.
Enfin il est clair que les acteurs territoriaux sont de plus en plus engagés à accompagner les collectivités pour une amélioration significative des conditions de vie des populations suite au constat que les collectivités abritant les sites d’exploitation, peinent toujours à tirer profit des revenus issus de ces ressources ( paradoxes de l’exploitation des ressources naturelles caractérisés surtout dans le département de Saraya malgré qu’étant une zone « jaune » en Or, on constate une prolifération d’organismes luttant contre la pauvreté) et les opérations minières continuent d’impacter négativement le quotidien des populations des localités environnantes. A Bakel, les populations souffrent beaucoup des externalités négatives de l’exploitation des mines.
Il en est de même dans la région de Matam avec l’exploitation des phosphates de Dindori par la Somiva qui draine son lot de spoliation foncière et d’impacts environnementaux et sociaux affectant négativement le quotidien des populations plus particulièrement les élèves du collège et lycée de Hamady Hounaré .
Avez-vous rencontré des difficultés dans la mise en œuvre du projet ?
Nous pouvons toujours signaler à ce niveau une absence d’une part de moyens pour le suivi et la supervision des activités sur le terrain, la durée des sessions jugée courte pour une bonne appropriation, l’absence de moyens financiers pour la mise en œuvre des activités amorcées dans les différentes zones minières. On peut citer l’exemple des Consortium d’Entreprise Régionales pour un Contenu local Effectif (CERCLE) et les plateformes « Femmes des Collectivités Minières » (FCM).
Par ailleurs, nous avons tous vécu avec des difficultés notoires la situation restrictive de la Covid-19, le processus électoral qui a beaucoup perturbé nos programmations à cause de l’indisponibilité des acteurs territoriaux et du climat social tendu.
Avez-vous des éléments à ajouter ?
Nous tenons à remercier toute l’équipe d’Oxfam América au Sénégal, à travers sa Directrice Madame Khar Ndiaye, pour la confiance et l’accompagnement. Nos remerciements vont aussi à l’endroit des militants de toutes les sections du Forum Civil ainsi que la Coordination Générale pour le pilotage et la concrétisation des actions sur le terrain.
5 Commentaires
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En Août, 2022 (14:50 PM)Mbacke Dieng
En Août, 2022 (05:44 AM)Macodé Diop
En Août, 2022 (16:01 PM)Bravo M.Ndiaye plus de 30 ans déjà, vous continuez votre combat pour la défense et la promotion des droits, surtout ceux des enfants, pour l'allègement des travaux de la femme et la lutte contre le ver Guinée.
Vous l'avez réussi avec les programmes de l'UNICEF dans le département de Matam. Vous avez fait la satisfaction des missions de supervision, de suivi et d'évaluation des programmes que l' UNICEF a conduites à Matam. Persuadé que tu es resté le même au Forum Civil. GO AHEAD